Tribune dans Libération : « Pour une République exemplaire »
20 juillet 2010 | 2 commentaires
Voici le texte de la tribune publiée aujourd’hui dans Libération et dans laquelle, avec ma collègue Sandrine Mazetier, députée de Paris et Secrétaire nationale du Parti Socialiste, et avec Mehdi Ouraoui, Secrétaire national adjoint à la coordination, nous montrons que la rénovation de la politique et l’exemplarité de la République doivent aller de pair. Cet article est également paru dans une Note de la fondation Terra Nova.
POUR UNE REPUBLIQUE EXEMPLAIRE
Par Daniel Goldberg, député (PS) de Seine-Saint-Denis, Sandrine Mazetier, députée (PS) de Paris, secrétaire nationale (PS) et Mehdi Ouraoui, secrétaire national adjoint à la coordination (PS)
Un besoin d’exemplarité : tel est bien ce que révèle la tourmente gouvernementale actuelle. Joyandet, Blanc, Boutin, Amara ont montré trop de facilités morales, à un moment où les Français souffrent de la crise, et alors que la rigueur impose des efforts injustement répartis. Et que dire de l’affaire Woerth ? La « République irréprochable » est une des nombreuses promesses restées lettres mortes de la présidence Sarkozy.
C’est pour éviter les errements individuels qu’il faut affermir notre morale collective et renforcer nos garde-fous institutionnels. Le système Sarkozy, malheureusement, fait tout l’inverse : il supprime les contre-pouvoirs, pèse sur les médias et asphyxie la démocratie locale ; il inocule les valeurs de l’argent au sein de l’esprit public. Notre volonté est de restaurer une République exemplaire. Et d’abord en rénovant nos propres pratiques. Avec Martine Aubry, les socialistes ont tourné la page sombre du congrès de Reims. Ils veulent désormais faire du Parti socialiste un parti exemplaire.
Aide juridictionnelle : le gouvernement veut faire peser son désengagement financier sur les plus modestes
19 juillet 2010 | Pas de commentaire
Le tribunal de grande instance de Bobigny
Le gouvernement a annoncé vouloir instaurer un « ticket modérateur » pour les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle. Cette aide, attribuée par l’Etat aux justiciables aux revenus les plus modestes, facilite leur accès à la justice en leur permettant de faire face aux différents frais. Avec les maisons de justice et de droit, l’aide juridictionnelle fait partie intégrante du service public de la justice, dans la mesure où elle participe de l’égalité d’accès à la justice, de l’égalité d’accès à la défense et au droit.
Or, la diminution du budget de l’aide juridictionnelle est régulière depuis des années, alors même que le nombre de bénéficiaires est en augmentation constante. C’est la raison pour laquelle j’ai déjà alerté la ministre de la Justice sur les conséquences de cette réduction financière, notamment en Seine Saint-Denis.
Société du Grand Paris : la nomination d’André Santini est incompatible avec son mandat de député !
13 juillet 2010 | Un commentaire
Par décret pris le 8 juillet, le gouvernement a nommé André Santini comme membre du Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris afin qu’il en prenne prochainement la présidence. C’est un nouveau « petit arrangement entre amis » auquel le gouvernement Sarkozy – Fillon se livre envers un fidèle soutien de l’Etat UMP.
Le gouvernement a d’abord choisi de passer outre la décision des parlementaires en relevant expressément pour André Santini la limite d’âge de 65 à 70 ans, alors que le Sénat, puis la Commission mixte paritaire, l’avaient explicitement refusé.
C’est ensuite une responsabilité supplémentaire pour un homme de grande qualité à coup sûr, ministre jusqu’en 2009, mais qui est déjà Président de la Communauté d’agglomération Arc-de-Seine, Président du SEDIF (Syndicat des eaux d’Ile-de-France) et Président de l’Agence de l’eau Seine-Normandie. De plus, André Santini est en situation de cumul de mandats électifs (Maire, Député, Conseiller régional). Alors qu’il aurait dû démissionner de l’un de ses mandats, il préfère attendre le résultat du recours engagé suite aux élections régionales.
Enfin et surtout, le mandat de parlementaire d’André Santini est incompatible, d’après le code électoral, avec cette nomination à un conseil de surveillance d’un établissement public :
Journal de 13H sur LCP
12 juillet 2010 | Pas de commentaire
J’étais l’invité aujourd’hui du journal de 13H de LCP pour commenter l’actualité du jour. Vous pouvez revoir cette émission ci-dessous ou en cliquant ici :
Budget du logement : vers la fin de l’engagement de l’Etat
8 juillet 2010 | Pas de commentaire
Les annonces concernant le logement social faites par François Baroin, mardi 6 juillet, entérinent un désengagement complet de l’État pour le logement social, tant pour la construction, la rénovation que pour la reconstruction.
En effet, Action logement (ex « 1% logement ») se voit pérenniser comme financeur quasi-excusif de l’ANAH et de l’ANRU (1,25 Md€ en 2011, une contribution annuelle reconduite pour les années 2012 et 2013). Ainsi, au lieu que la solidarité nationale soit exercée par l’ensemble des Français, l’État fait payer son programme de renouvellement urbain, de lutte contre l’insalubrité et de requalification des logements privés dégradés par les seuls salariés, en affectant les sommes versées par leurs employeurs. L’annonce de la pérennisation de cette ponction pour deux années supplémentaires met en danger par assèchement à long terme l’ensemble du dispositif du « 1% logement ».
Mais, la nouveauté est de procéder de même avec les organismes HLM, suspects aux yeux du gouvernement de ne pas utiliser leurs ressources. Ainsi l’État vertueux – celui du bouclier fiscal (!) – annonce une « péréquation ambitieuse entre bailleurs sociaux » pour mieux masquer un désengagement quasi-total des aides à la pierre portées réellement par l’État avec une baisse de 75% entre 2010 et 2011, de 600 M€ à 160 M€ !
Démographie médicale : nouvelle reculade du gouvernement
7 juillet 2010 | Pas de commentaire
Un an après le vote, dans la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » dite « loi Bachelot », de dispositions pour lutter contre le manque de médecins dans certains secteurs ruraux ou en banlieue, la ministre de la Santé vient d’annoncer leur « gel ». Une reculade dont nous sommes les victimes.
Si la France souffre d’un certain manque de médecins, le gouvernement refuse de revenir sur leur liberté d’installation. Un jeune médecin ou un praticien qui déménage peut s’installer n’importe où y compris dans une zone surdotée, alors que des zones entières manquent de professionnels.
Les patients se rendent pourtant chez les médecins car ils sont remboursés par la Sécurité sociale d’une grande partie des frais de consultation. Sans ces remboursements, les cabinets médicaux seraient vides, mais certaines organisations de médecins oublient cet élément. L’Etat serait donc fondé, en vertu de la large contribution financière qu’il apporte au système de santé, à exiger une meilleure répartition des médecins et autres professionnels de santé. Les habitants de nos villes sont également fondés à l’exiger, leurs cotisations contribuant à rendre solvable l’activité de ces médecins.
Passeport : le juste prix pour tous
3 juillet 2010 | Pas de commentaire
Pages d'un passeport français
Depuis un an, le passeport biométrique est délivré partout en France. Son instauration n’a pas seulement créé des difficultés techniques pour les services municipaux en charge d’enregistrer les demandes et mis en doute la nationalité de nombre de nos concitoyens. Ce changement de type de passeport a également entraîné une hausse de 39 euros du timbre fiscal (89 euros contre 60 précédemment).
Or, le surcoût de fabrication du passeport biométrique par rapport au passeport électronique qu’il remplace n’est pas aussi élevé : il n’est que de 17 euros (55 euros contre 38). Face à cette inadéquation entre la hausse du montant du timbre fiscal et celle du coût de fabrication du passeport, je suis intervenu auprès du ministre de l’Intérieur pour lui en demander les raisons et la réduction du montant du timbre fiscal.
Par ailleurs, le passage au passeport biométrique n’a pas réduit le délai de délivrance, bien au contraire ! Des habitants de nos villes me sollicitent régulièrement en raison de leur attente, depuis plusieurs semaines, de leur carte d’identité ou de leur passeport. En Seine Saint-Denis, il continue d’être anormalement élevé : une moyenne de deux mois (hors « pic saisonnier ») alors qu’elle n’est que de… deux semaines à Paris ! De surcroît, alors qu’aucun critère de domiciliation n’est exigé dans les textes pour déposer une demande de passeport biométrique, celle-ci se voit, dans les faits, refusée aux habitants de notre département qui entreprennent leur démarche dans un département limitrophe. C’est pourquoi, avec mes collègues députés socialistes, nous continuons de nous mobiliser pour obtenir un raccourcissement de cette attente.
Un an après le crash du vol de la Yemenia : La publication de l’enquête et une desserte aérienne de qualité sont toutes deux nécessaires
30 juin 2010 | Pas de commentaire
Cérémonie d'hommage aux victimes à Paris, 27 juin 2010
Un an après le crash de l’avion de la compagnie Yemenia Airways, je me suis adressé il y a quelques jours au gouvernement français, au nom du Groupe d’amitié France – Union des Comores de l’Assemblée nationale que je préside (dont sont membres des députés de la majorité comme de l’opposition), afin qu’il se mobilise pour obtenir la publication du rapport préliminaire d’enquête permettant de faire la lumière sur ce tragique accident qui a causé la mort de 152 personnes le 30 juin 2009.
Aussi, je suis satisfait que cet appel ait été entendu et que Bernard Kouchner comme Dominique Bussereau se soient exprimés aujourd’hui en ce sens.
Mais, comme notre Groupe d’amitié l’avait d’ailleurs réclamé dès le lendemain de cet accident, il est également nécessaire que soit étudiée une desserte aérienne de qualité pour relier Paris à Moroni.
Violences faites aux femmes : Nouveau vote unanime à l’Assemblée nationale
29 juin 2010 | Pas de commentaire
J’ai participé, hier en commission et ce matin dans l’hémicycle, à l’examen par l’Assemblée nationale en seconde lecture de la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes. Le 25 février dernier, l’Assemblée nationale adoptait ce texte issu de la Commission spéciale en charge de son élaboration et dont j’étais membre. J’avais d’ailleurs déposé des amendements (p. 30-58) qui avaient été adoptés, suite à des expériences vécues par des femmes et qui permettaient d’enrichir le texte, notamment en élargissant sa portée aux violences commises au sein de la famille.
Afin d’entrer en vigueur, cette proposition de loi importante doit être adoptée en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat. Or, celui-ci ne l’a examiné que la semaine dernière et l’a modifié sur un certain nombre de points. Si certaines de ces modifications ont permis des avancées, ce n’est malheureusement pas le cas pour d’autres. Ainsi, le Sénat a notamment restreint l’application de loi aux violences commises uniquement au sein du couple, alors que j’avais obtenu que l’Assemblée nationale se prononce pour que toutes les violences commises envers les femmes à l’intérieur du cercle familial soient prises en compte, notamment les violences des parents envers leurs filles, des frères envers leur sœur et, ce qui arrive parfois, des enfants envers leur mère.
Retraites : forte mobilisation contre le projet du gouvernement
25 juin 2010 | Pas de commentaire
Présent avec les Socialistes dans la manifestation d’hier, nous avons ensemble marquer notre opposition à une réforme injuste, qui fait peser sur les classes moyennes et populaires la quasi totalité de l’effort.
Le projet proposé par les Socialistes est juste et équilibré.
Au moment où la bataille va se poursuivre à l’Assemblée nationale, en juillet puis dès le début septembre, il est plus que temps d’engager localement des démarches unitaires de tous ceux qui souhaitent s’opposer au projet du gouvernement et proposer une réforme juste et équitable.
