Budget rectificatif 2012 : la construction de 20 000 logements sociaux garantie

J’ai déposé, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, la semaine dernière, un amendement visant à maintenir, pour près de 20 000 constructions de logements sociaux, le taux de la TVA à 5,5 %. Il est ainsi devenu l’article 1 bis du projet de loi. Hier, le Sénat a adopté à son tour cet article et Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, a confirmé que les 15 millions d’euros nécessaires seraient bien débloqués. L’amendement que j’ai déposé a visé à permettre le maintien du taux de TVA à 5,5 % pour l’ensemble des travaux réalisés sur les logements sociaux, dès lors que ceux-ci ont été agréés par l’Etat en 2011 sur la base d’un plan de

PSA : interview de l’AFP

Voici la dépêche publiée cet après-midi par l’AFP à la suite de mon interview au sujet du Comité central d’entreprise extraordinaire de PSA qui s’est tenu ce matin. Par ailleurs, j’auditionnerai demain matin, avec mes collègues députés, Philippe Varin à l’Assemblée nationale. Vous pourrez suivre cette audition en direct à partir de 9h30. PARIS, 25 juil 2012 (AFP) – Le député d’Aulnay-sous-Bois Daniel Goldberg (PS) a demandé mercredi au président du directoire de PSA, Philippe Varin, des garanties sur son engagement de ne procéder à aucun licenciement sec sur les sites du constructeur. « J’entends les engagements de M. Varin sur le zéro Pôle Emploi. Mais comment entendre cela et en même temps dire que les premières lettres de licenciement partiront

Pour une loi de mobilisation publique du foncier

Demain, mercredi 25 juillet, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi visant à abroger la majoration de 30 % des droits à construire adoptée par le Sénat le 10 juillet dernier. J’en suis le rapporteur et vous pouvez consulter le rapport que je viens de rendre. En mars dernier, juste avant la suspension des travaux parlementaires pour cause d’élections, la droite a adopté dans la précipitation le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Il a instauré, sauf décision contraire de la collectivité territoriale (ville, EPCI), une majoration de 30 % des règles de constructibilité pour l’agrandissement et la construction de bâtiments à usage d’habitation. Adoptée sans concertation avec les acteurs concernés, cette mesure a été accueillie

  • 08/02

    Réunion de la Commission des Affaires économiques

    Aulnay-sous-Bois / 9h30

  • 08/02

    Questions au Gouvernement

    Assemblée nationale / 15h

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