Logement : examen du projet de loi ALUR dans l’hémicycle à la rentrée !

Après 26h30 de débats consacrés toute la semaine dernière aux 84 articles du projet de loi Accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR), et aux près de 1 100 amendements déposés, la Commission des affaires économiques a adopté le texte, dont je suis co-rapporteur. Celui-ci comprend de nombreuses mesures importantes pour faciliter l’accès au logement et développer les possibilités de construction et, ainsi, compléter les dispositions prises par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault dès l’été dernier. En complément à la construction de logements, le projet de loi ALUR entend faciliter l’accès au logement en agissant à la fois sur les loyers et les relations entre locataires et propriétaires. Ainsi, l’encadrement des loyers et la garantie universelle des loyers

Logement : les premières mesures importantes du projet de loi ALUR adoptées

La Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a débuté, hier soir, l’examen des 84 articles du projet de loi sur l’Accès au logement et l’urbanisme rénové (ALUR), dont je suis le rapporteur. Cet examen devrait durer jusqu’à la fin de la semaine mais, d’ores-et-déjà, plusieurs mesures importantes ont été adoptées afin de permettre à tous l’accès au logement. Dans les zones, comme l’Ile-de-France, où le manque de logements contribue à la hausse des loyers, un nouveau dispositif d’encadrement des loyers a été voté. Il concernera les baux signés après l’entrée en vigueur de la loi. Sauf motif exceptionnel, aucun loyer ne pourra être supérieur de 20 % au loyer médian. Grâce à l’un des 375 amendements que j’ai déposés

« Métropole du Grand Paris » : le projet de loi adopté

Avec mes collègues députés socialistes, j’ai voté, hier, le projet de loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles, dont une partie concerne l’Ile-de-France, avec la création de la « Métropole du Grand Paris » (MGP). Celle-ci est instaurée afin de répondre, notamment, au développement des inégalités territoriales. Dans ce but, la mise en place de la MGP est accompagnée d’une clarification des compétences entre les collectivités. A compter du 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris regroupera, dans un premier temps, Paris et les villes des départements de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. Elle pourra coordonner les besoins de constructions de logements entre ces territoires. Elle sera aussi compétente en matière d’environnement et

6 milliards pour les transports du quotidien !

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault et le président du STIF Jean-Paul Huchon signent aujourd’hui le « Plan de mobilisation 2013-2017 » sur les transports franciliens. Il s‘agit d’investir pas moins de 6 milliards d’euros sur cinq années, soit plus du double du précédent rythme d’investissement, pour accélérer la modernisation des RER et développer le réseau des tramways. Ce plan témoigne en actes de notre forte détermination à améliorer les conditions de transports des Franciliens. Cela permettra d’accélérer des chantiers de la modernisation des RER et l’extension du réseau de trams, avec notamment le débranchement du T4 à partir des Pavillons-sous-Bois pour désenclaver Clichy-Montfermeil. Pour le RER B, la modernisation de la partie nord qui se termine fin août 2013  (nouvelle

Faire évoluer le statut des « Chibanis »

La mission d’information conduite par Denis Jacquat et mon collègue le rapporteur Alexis Bachelay sur les immigrés âgés, souvent nommés les « chibanis » vient de rendre ses conclusions au président de l’Assemblée nationale. Claude Bartolone avait personnellement soutenu cette mission après une visite effectuée dans un foyer de Bobignyau cours de laquelle les résidents lui avaient fait part de leur situation, dont la spécificité avait été jusqu’à récemment très mal prise en compte. Il s’agit de personnes venues travailler souvent jeunes en France et qui ont effectué des travaux pénibles, notamment dans la construction. La famille qu’ils ont fondée se trouve souvent de l’autre côté de la Méditerranée. Sur les 890 000 immigrés âgés de plus de 65 ans en France

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