Logement : le projet de loi ALUR conforté en seconde lecture

Après deux jours de débat et l’examen de 611 amendements, la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a conforté le projet de loi ALUR présenté par Cécile Duflot, la ministre du Logement. L’aboutissement du dispositif créant une Garantie universelle des loyers (GUL), fruit d’une réelle co-élaboration législative menée depuis plusieurs mois, est l’une des avancées majeures par rapport à la version du texte examinée en première lecture en septembre dernier. Des améliorations sur d’autres points ont aussi été apportées, notamment à travers certains des 118 amendements que j’ai déposés.

Formation professionnelle : de nouvelles avancées sociales pour les salariés

Après l’accord du 11 janvier dernier sur la sécurisation de l’emploi et qui a été conforté lors de son examen par l’Assemblée nationale, l’accord que viennent de conclure les partenaires sociaux sur la formation professionnelle marque une avancée sociale importante. En effet, il répond aux objectifs fixés par le gouvernement à cette négociation, en particulier celui de permettre davantage de formation aux salariés qui en ont le plus besoin et celui faisant de la formation un véritable investissement pour les entreprises. Cet accord fait aussi vivre une véritable démocratie sociale, qui est au coeur de la méthode voulue par François Hollande et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour redresser le pays et conduire le changement. Trois avancées majeures constituent un

Garantie universelle des loyers : un progrès important à la fois pour les locataires et les propriétaires

Cécile Duflot, la ministre du Logement, vient de préciser les conditions de mise en œuvre de la Garantie universelle des loyers (GUL). Rapporteur du projet de loi ALUR discuté en seconde lecture mardi prochain, je me félicite de l’aboutissement de ce dispositif, fruit d’une réelle co-élaboration législative menée en commun depuis plusieurs mois. La GUL sera un facteur d’égalité entre les « candidats locataires » puisqu’ils ne seront jugés que sur leur aptitude personnelle à payer leur loyer et non en fonction de leur capacité à trouver un tiers capable de se porter caution. La GUL permettra de rassurer les propriétaires quant au fait de percevoir leurs revenus locatifs, notamment les « petits propriétaires » pour lesquels ces revenus constituent la part principale de

Métropole du Grand Paris : les 7 péchés de la « capitale-UMP » !

Quelques jours après son examen en commission des Lois, le projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles, présenté par Marylise Lebranchu, ministre de la réforme et de l’Etat et de la décentralisation, a été discuté hier soir et aujourd’hui dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Je suis intervenu pour rappeler que le « Grand Paris » ne doit pas être « Paris en grand » mais, bien au contraire, un projet commun ambitieux pour la capitale et les villes de la première comme de la deuxième couronne de l’Ile-de-France, afin, notamment, de lutter contre les inégalités territoriales. J’en ai profité aussi pour montrer en quoi l’approche du Grand Paris défendue par l’UMP s’apparente aux sept péchés capitaux… !

  • 08/02

    Réunion de la Commission des Affaires économiques

    Aulnay-sous-Bois / 9h30

  • 08/02

    Questions au Gouvernement

    Assemblée nationale / 15h

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