Révision constitutionnelle : avançons pour le droit de vote des étrangers aux élections municipales

L’Assemblée nationale a continué d’examiner hier le projet de loi de révision constitutionnelle, dont l’article 2 introduit la déchéance de la nationalité dans la constitution. Je suis intervenu à plusieurs reprises contre la déchéance de la nationalité et pour défendre le remplacement de celle-ci par la déchéance des droits qui y sont liés. Vous pouvez revoir ici ces interventions.   Hier soir, je suis aussi intervenu pour défendre un autre amendement que j’ai déposé et visant à permettre aux étrangers de voter aux élections municipales. Voici cette intervention :

Déchéance de la nationalité : « la mesure proposée consiste à se déchoir de nos responsabilités »

L’Assemblée nationale a continué d’examiner hier soir et aujourd’hui le projet de loi de révision constitutionnelle, dont l’article 2 introduit la déchéance de la nationalité dans la constitution. Vous pouvez revoir ci-dessous mes trois interventions d’hier et d’aujourd’hui. Voici mon intervention contre cette mesure au cours de la discussion générale qui s’est tenue hier soir :   Voici mon intervention pour défendre mon amendement de suppression lors de l’examen des amendements cet après-midi :   J’ai également déposé un amendement visant à remplacer la déchéance de la nationalité par la déchéance des droits liés à celle-ci, dont vous pouvez revoir la présentation lors de l’examen des amendements cet après-midi :

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