Logement : mes questions à Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat

La Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a auditionné aujourd’hui Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat et à la libération du foncier public. Voici les questions que je lui ai posées sur certains moyens pour faciliter et accélérer la construction de logements, notamment en permettant aux collectivités d’identifier systématiquement les terrains disponibles, et en créant une foncière publique :

Loi Travail : Courrier au Président de la République

Alors que les oppositions restent vives sur le projet de loi de réforme du code du Travail, j’ai, avec plusieurs collègues députés de gauche et écologistes, co-signé un courrier au président de la République pour lui demander d’agir sans attendre pour que le dialogue s’engage avec tous, et pour la sortie de crise que nous croyons encore possible. Le voici ci-dessous :  

Loi Travail : elle ne pourra aboutir sans trouver de majorité à l’Assemblée nationale

Chacun connait ma position sur le projet de loi Travail : je me suis exprimé à l’Assemblée nationale et dans la presse depuis l’origine jusqu’à sa version actuelle, pour en critiquer certains aspects majeurs. J’ai rejoint tous ceux, très nombreux, qui se sont demandés comment le gouvernement avait pu seulement envisager ce que l’on a appelé la « 1ère version ». Je me suis opposé dans le cadre de réunions à l’Assemblée nationale à la logique « insiders / outsiders » qui conduit à culpabiliser les salariés en CDD. Et je conteste le fait que les règles sociales au travail soient un frein à l’embauche : l’exemple allemand le démontre. Et d’ailleurs, je crois que nous pouvons entendre l’appel des entrepreneurs, ceux des PME/TPE

Discrimination à l’adresse : réunion publique à Bondy avec le Défenseur des droits

En 2013, lors du débat à l’Assemblée nationale sur la loi réformant la politique de la ville portée par François Lamy, j’ai permis la reconnaissance du lieu de résidence comme facteur potentiel de discrimination. Cette disposition adoptée à l’unanimité par les députés constitue une avancée majeure pour l’égalité des droits. A présent, la loi, en particulier l’article 225-1 du code pénal, reconnait ce que l’on appelle communément la « discrimination à l’adresse ». Le lieu de résidence constitue ainsi le vingtième critère de discrimination qu’un citoyen peut évoquer, au même titre que l’origine, le sexe ou l’âge par exemple. L’inscrire dans la loi, c’était permettre à toute personne d’engager une démarche pour faire valoir ses droits si elle s’estime victime de son

Projet de loi sur le Code du Travail : mon intervention en séance

Après l’examen par la Commission des Affaires économiques du projet de loi sur le Code du Travail au cours duquel j’ai interrogé Myriam El Khomri, ministre du Travail, l’Assemblée nationale a commencé l’examen du texte en séance publique. Je suis notamment intervenu sur l’article 1er, pour rappeler la nécessité de protéger les salariés grâce au respect, par les accords d’entreprise, de la loi et de la branche. Voici mon intervention :

  • 08/02

    Réunion de la Commission des Affaires économiques

    Aulnay-sous-Bois / 9h30

  • 08/02

    Questions au Gouvernement

    Assemblée nationale / 15h

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