Cortège du Parti socialiste

Avec le recul de l’âge légal de 60 à 62 ans, le gouvernement fait le choix le plus injuste. Il fait peser l’essentiel de l’effort sur les salariés qui ont travaillé le plus dur, sur ceux qui ont eu les carrières les plus longues, sur les plus modestes. Aucune vraie prise en compte de la pénibilité n’est prévue.

En reculant l’âge de départ à taux de plein de 65 à 67 ans, le gouvernement pénalise d’abord les femmes qui ont eu des carrières incomplètes ou fractionnées.

Les efforts ne sont pas équitablement répartis. Le gouvernement ne demande que 8 % de l’effort au capital et au patrimoine.

Les mesures du gouvernement sont irresponsables. Pour financer les retraites, il faut 30 milliards d’euros en 2012. Le gouvernement n’en prévoit que 25. En 2050, c’est 80 milliards d’euros qui seront nécessaires, le gouvernement n’en prévoit que 40. Le déficit est mis sous le tapis jusqu’en 2012 grâce à des tours de passe-passe comptables.

Comme le financement n’est pas réglé, les pensions baisseront forcément, comme ce fut déjà le cas après les plans Balladur (1993) et Fillon (2003) : 20 % de pouvoir d’achat en moins pour les retraités.

Une autre réforme est possible : mobilisons-nous pour faire reculer le gouvernement, pour une réforme juste qui préserve nos retraites et celles de nos enfants !

Manifestation mardi 7 septembre

14h place de la République à Paris

«Le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges d’une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation des millions de personnes en raison de leur origine ou de leur situation sociale».

La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure «l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion». «Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n’a le droit de fouler au pied la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République».

Dans le cadre de cet appel et pour rappeler les valeurs de la République :

Rendez-vous samedi 4 septembre

14h place de la République à Paris

afin de fêter le 140ème anniversaire d’une République

«que nous voulons plus que jamais, libre, égale et fraternelle»

POUR UNE REPUBLIQUE EXEMPLAIRE

Par Daniel Goldberg, député (PS) de Seine-Saint-Denis, Sandrine Mazetier, députée (PS) de Paris, secrétaire nationale (PS) et Mehdi Ouraoui, secrétaire national adjoint à la coordination (PS)

Un besoin d’exemplarité : tel est bien ce que révèle la tourmente gouvernementale actuelle. Joyandet, Blanc, Boutin, Amara ont montré trop de facilités morales, à un moment où les Français souffrent de la crise, et alors que la rigueur impose des efforts injustement répartis. Et que dire de l’affaire Woerth ? La « République irréprochable » est une des nombreuses promesses restées lettres mortes de la présidence Sarkozy.

C’est pour éviter les errements individuels qu’il faut affermir notre morale collective et renforcer nos garde-fous institutionnels. Le système Sarkozy, malheureusement, fait tout l’inverse : il supprime les contre-pouvoirs, pèse sur les médias et asphyxie la démocratie locale ; il inocule les valeurs de l’argent au sein de l’esprit public. Notre volonté est de restaurer une République exemplaire. Et d’abord en rénovant nos propres pratiques. Avec Martine Aubry, les socialistes ont tourné la page sombre du congrès de Reims. Ils veulent désormais faire du Parti socialiste un parti exemplaire.

Exemplaires, d’abord, au plan éthique. Nous venons de créer une Haute Autorité du Parti socialiste. Inspirée des travaux du constitutionnaliste Olivier Duhamel, elle sera indépendante, composée de personnalités à l’autorité morale reconnue, socialistes et non-socialistes. Elle aura pour compétence les contentieux électoraux et sera chargée de faire respecter les règles d’éthique et de droit qui s’imposent au parti et à ses adhérents.

Exemplaires, ensuite, au plan électoral. Le cumul des mandats continue à distinguer négativement la politique française : nous sommes le seul pays occidental à le tolérer, avec la Belgique. Le cumul empêche le renouvellement du corps politique. Il est la cause première de l’absentéisme parlementaire. Il empêche de se consacrer pleinement à ses mandats. La gauche est crédible sur le sujet : nous avons été les premiers à légiférer, en 1985. Si nous sommes majoritaires en 2012, nous ferons voter une loi interdisant le cumul d’un mandat parlementaire avec un exécutif local, vers le mandat parlementaire unique, mais aussi le cumul de certains mandats dans le temps. L’exemplarité, c’est de nous appliquer à nous-mêmes ces limitations, sans attendre la loi. Nous le ferons, dès les sénatoriales de 2011, en tenant compte de toutes les réalités politiques, face à une droite qui s’exonérera de ces exigences éthiques, et qui théorise même la nécessité du cumul des mandats.

Exemplaires, enfin, au plan sociologique. Nous le savons tous : la classe politique actuelle n’a pas le visage de la France du XXIe siècle. Nous voulons que la gauche ressemble à la société qu’elle doit représenter et réalise enfin la parité, inscrite dans notre rénovation comme la diversité sociale et le renouvellement générationnel. C’est un impératif moral au regard de nos valeurs : la gauche redistribue les richesses, elle doit aussi partager le pouvoir. C’est un lien indispensable avec la société : on voit comment les femmes transforment la politique, dans un monde où l’égalité avec les hommes est encore un combat quotidien. On voit comment le manque de diversité englue des ministres et des élus dans la vision d’une identité nationale archaïque, en retard sur la société. On voit aussi comment les débats sur la solidarité intergénérationnelle, les retraites, la dette, la place des jeunes et des séniors, ne peuvent se tenir en l’absence de nouvelles générations dans l’hémicycle.

Dans les fables de l’Antiquité ou dans les chroniques révolutionnaires, les héros politiques se sacrifient sans réserve sur l’autel du bien collectif. Nous n’exigeons pas que les gouvernants contemporains soient des héros mais qu’au moins, ils ne symbolisent jamais des anti-héros. Et que la République soit toujours exemplaire au service des Français.

Le tribunal de grande instance de Bobigny

Le gouvernement a annoncé vouloir instaurer un « ticket modérateur » pour les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle. Cette aide, attribuée par l’Etat aux justiciables aux revenus les plus modestes,  facilite leur accès à la justice en leur permettant de faire face aux différents frais. Avec les maisons de justice et de droit, l’aide juridictionnelle fait partie intégrante du service public de la justice, dans la mesure où elle participe de l’égalité d’accès à la justice, de l’égalité d’accès à la défense et au droit.

Or, la diminution du budget de l’aide juridictionnelle est régulière depuis des années, alors même que le nombre de bénéficiaires est en augmentation constante. C’est la raison pour laquelle j’ai déjà alerté la ministre de la Justice sur les conséquences de cette réduction financière, notamment en Seine Saint-Denis.

En voulant mettre en place un « ticket modérateur » pour l’aide juridictionnelle, le gouvernement s’inspire de ce qu’il a déjà fait avec les franchises médicales : faire peser sur les ménages les plus modestes son désengagement financier. Dans le contexte actuel de restriction budgétaire récurrente de l’aide juridictionnelle et d’augmentation continue du nombre de ses bénéficiaires, le projet gouvernemental est une mauvaise réponse. Non seulement le montant de l’aide juridictionnelle est souvent insuffisant au regard du travail réellement fourni par les professionnels, mais la difficulté de l’accès à la justice pour les plus démunis reste entière et sera encore aggravée par une telle « franchise ».

Avec ce désengagement financier supplémentaire de l’Etat c’est, après les accès aux soins et au logement, l’accès à la justice qui est restreint pour les ménages modestes. En diminuant ainsi le budget de l’Etat à leurs dépens, c’est bien sur les milieux populaires et les classes moyennes que le gouvernement fait peser sa politique de rigueur.

Le gouvernement a d’abord choisi de passer outre la décision des parlementaires en relevant expressément pour André Santini la limite d’âge de 65 à 70 ans, alors que le Sénat, puis la Commission mixte paritaire, l’avaient explicitement refusé.

C’est ensuite une responsabilité supplémentaire pour un homme de grande qualité à coup sûr, ministre jusqu’en 2009, mais qui est déjà Président de la Communauté d’agglomération Arc-de-Seine, Président du SEDIF (Syndicat des eaux d’Ile-de-France) et Président de l’Agence de l’eau Seine-Normandie. De plus, André Santini est en situation de cumul de mandats électifs (Maire, Député, Conseiller régional). Alors qu’il aurait dû démissionner de l’un de ses mandats, il préfère attendre le résultat du recours engagé suite aux élections régionales.

Enfin et surtout, le mandat de parlementaire d’André Santini est incompatible, d’après le code électoral, avec cette nomination à un conseil de surveillance d’un établissement public :

• « Sont incompatibles avec le mandat de député les fonctions de président (…) des établissements publics nationaux ; il en est de même de toute fonction exercée de façon permanente en qualité de conseil auprès de ces (…) établissements. » (article LO 145) ;

• « Sont incompatibles avec le mandat parlementaire (…) les fonctions (…) de président de conseil de surveillance (…) dans (…) les établissements jouissant, sous forme de garanties d’intérêts, de subventions ou, sous forme équivalente, d’avantages assurés par l’Etat ou une collectivité publique » (article LO 146) ;

• « Il est interdit à tout député d’accepter, en cours de mandat, une fonction de membre du conseil (…) de surveillance » (article LO 147).

De ce fait, l’article LO 151 précise qu’André Santini peut être « déclaré démissionnaire d’office, sans délai, par le Conseil constitutionnel ».

Ainsi, en tout état de cause, la nomination d’André Santini est incompatible avec son mandat de parlementaire, ce que ni le gouvernement, ni l’intéressé ne pouvaient ignorer. Il doit donc, au mieux, démissionner sur le champ et une élection législative partielle doit dans ce cas être organisée le plus rapidement possible.

J’étais l’invité aujourd’hui du journal de 13H de LCP pour commenter l’actualité du jour. Vous pouvez revoir cette émission ci-dessous ou en cliquant ici :

En effet, Action logement (ex « 1% logement ») se voit pérenniser comme financeur quasi-excusif de l’ANAH et de l’ANRU (1,25 Md€ en 2011, une contribution annuelle reconduite pour les années 2012 et 2013). Ainsi, au lieu que la solidarité nationale soit exercée par l’ensemble des Français, l’État fait payer son programme de renouvellement urbain, de lutte contre l’insalubrité et de requalification des logements privés dégradés par les seuls salariés, en affectant les sommes versées par leurs employeurs. L’annonce de la pérennisation de cette ponction pour deux années supplémentaires met en danger par assèchement à long terme l’ensemble du dispositif du « 1% logement ».

Mais, la nouveauté est de procéder de même avec les organismes HLM, suspects aux yeux du gouvernement de ne pas utiliser leurs ressources. Ainsi l’État vertueux – celui du bouclier fiscal (!) – annonce une « péréquation ambitieuse entre bailleurs sociaux » pour mieux masquer un désengagement quasi-total des aides à la pierre portées réellement par l’État avec une baisse de 75% entre 2010 et 2011, de 600 M€ à 160 M€ !

Là encore, c’est la solidarité nationale qui est mise en jachère et remplacée par la solidarité des seuls ménages modestes et des classes moyennes logées en HLM en direction des demandeurs de logements ! Cette ponction de 340 millions sur les organismes HLM pèsera sur les locataires actuels par des hausses des loyers et un entretien moindre des logements existants et ne permettra en rien de résoudre la crise majeure du logement qui existe notamment en Ile-de-France.

Décidément, la solidarité nationale, les objectifs de construction de logements sociaux inscrits par exemple dans la loi sur le Grand Paris, ne sont que des mots qui s’envolent dès que le gouvernement de François Fillon dévoile ses choix budgétaires.

Si la France souffre d’un certain manque de médecins, le gouvernement refuse de revenir sur leur liberté d’installation. Un jeune médecin ou un praticien qui déménage peut s’installer n’importe où y compris dans une zone surdotée, alors que des zones entières manquent de professionnels.

Les patients se rendent pourtant chez les médecins car ils sont remboursés par la Sécurité sociale d’une grande partie des frais de consultation. Sans ces remboursements, les cabinets médicaux seraient vides, mais certaines organisations de médecins oublient cet élément. L’Etat serait donc fondé, en vertu de la large contribution financière qu’il apporte au système de santé, à exiger une meilleure répartition des médecins et autres professionnels de santé. Les habitants de nos villes sont également fondés à l’exiger, leurs cotisations contribuant à rendre solvable l’activité de ces médecins.

Il est choquant qu’un ministre refuse ainsi d’appliquer la loi qu’elle a fait voter par les parlementaires de sa majorité. Mais ce n’est pas tellement surprenant. Pour ne pas écorner la fameuse « liberté d’installation », la ministre avait proposé une usine à gaz inefficace dénoncée y compris par des élus UMP… Elle prévoyait que des médecins de zone dense aillent exercer quelques jours par mois dans les déserts médicaux, dans des zones qu’ils ne connaissent pas, sans suivi des patients ! Faire voter une mesure inapplicable qu’on abandonne pendant l’été – pour éviter d’en voter de sérieuses – voila ce qu’a fait ce gouvernement.

Pendant les débats, les députés socialistes ont pris acte que les mesures incitatives (y compris des villes) étaient un échec. Ma collège Marisol Touraine interpellait ainsi la ministre : « Pourquoi remettre à demain ce qui est urgent aujourd’hui ? Nous le redisons, nous sommes favorables au gel des installations dans les zones surdenses. La liberté d’installation est un principe qui peut être régulé au nom de l’intérêt général, celui de la santé des Français. »

Plusieurs villes de Seine-Saint-Denis manquent de médecins généralistes ou spécialistes. Il n’est plus possible que l’Etat ferme les yeux sur cette réalité qui ne fait que s’aggraver. Sauf mesures fortes, d’ici 20 ans, l’Île-de-France perdrait en moyenne 26 % de ses médecins.

La santé des habitants de nos quartiers ne peut pas être laissée à des arbitrages financiers. La santé fait partie des services essentiels que l’Etat se doit de faire assurer. La gauche devra acter ses propositions pour 2012 pour relever cette exigence de la santé pour tous.

Pages d'un passeport français

Depuis un an, le passeport biométrique est délivré partout en France. Son instauration n’a pas seulement créé des difficultés techniques pour les services municipaux en charge d’enregistrer les demandes et mis en doute la nationalité de nombre de nos concitoyens. Ce changement de type de passeport a également entraîné une hausse de 39 euros du timbre fiscal (89 euros contre 60 précédemment).

Or, le surcoût de fabrication du passeport biométrique par rapport au passeport électronique qu’il remplace n’est pas aussi élevé : il n’est que de 17 euros (55 euros contre 38). Face à cette inadéquation entre la hausse du montant du timbre fiscal et celle du coût de fabrication du passeport, je suis intervenu auprès du ministre de l’Intérieur pour lui en demander les raisons et la réduction du montant du timbre fiscal.

Par ailleurs, le passage au passeport biométrique n’a pas réduit le délai de délivrance, bien au contraire ! Des habitants de nos villes me sollicitent régulièrement en raison de leur attente, depuis plusieurs semaines, de leur carte d’identité ou de leur passeport. En Seine Saint-Denis, il continue d’être anormalement élevé : une moyenne de deux mois (hors « pic saisonnier ») alors qu’elle n’est que de… deux semaines à Paris ! De surcroît, alors qu’aucun critère de domiciliation n’est exigé dans les textes pour déposer une demande de passeport biométrique, celle-ci se voit, dans les faits, refusée aux habitants de notre département qui entreprennent leur démarche dans un département limitrophe. C’est pourquoi, avec mes collègues députés socialistes, nous continuons de nous mobiliser pour obtenir un raccourcissement de cette attente.

Cérémonie d'hommage aux victimes à Paris, 27 juin 2010

Un an après le crash de l’avion de la compagnie Yemenia Airways, je me suis adressé il y a quelques jours au gouvernement français, au nom du Groupe d’amitié France – Union des Comores de l’Assemblée nationale que je préside (dont sont membres des députés de la majorité comme de l’opposition), afin qu’il se mobilise pour obtenir la publication du rapport préliminaire d’enquête permettant de faire la lumière sur ce tragique accident qui a causé la mort de 152 personnes le 30 juin 2009.

Aussi, je suis satisfait que cet appel ait été entendu et que Bernard Kouchner comme Dominique Bussereau se soient exprimés aujourd’hui en ce sens.

Mais, comme notre Groupe d’amitié l’avait d’ailleurs réclamé dès le lendemain de cet accident, il est également nécessaire que soit étudiée une desserte aérienne de qualité pour relier Paris à Moroni.

Par ses relations passées avec les Comores, par les liens entre de nombreux citoyens français et ce pays, par la place qu’elle occupe dans l’Océan Indien, la France doit également agir, en liaison avec l’Union des Comores, afin qu’une liaison aérienne sûre et directe à partir de Paris et Marseille vers Dzaoudzi (Mayotte), puis Moroni (Comores) soit prochainement mise en place. Cette liaison tripartite, effectuée par des compagnies reconnues pour leur sérieux, assurerait une certaine forme de continuité territoriale tant attendue par nos concitoyens. Cette liaison permettrait également de renforcer la coopération entre la France et l’Union des Comores, en s’appuyant sur la situation de Mayotte, pour aller vers un développement économique régional partagé.

Cette amélioration du quotidien en termes de confort et de sécurité pour les nombreux citoyens franco-comoriens et comoriens qui continuent de faire régulièrement ce trajet est toujours une nécessité.