Violences de bandes : une urgence… toute relative ?!

25 juin 2009

Mardi 23 juin au soir a débuté le débat sur la proposition de loi déposée par l’UMP concernant les violences de groupe. Après avoir participé pendant plus de 4 heures, le 10 juin dernier, au débat en Commission des lois, je suis intervenu mercredi dans l’hémicycle. J’ai rappelé à cette occasion ma volonté d’en finir avec les shows médiatiques sur la sécurité, notamment dans les quartiers populaires, pour aller vers une résolution réelle des problèmes dans la durée.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu officiel de l’intégralité de mon intervention. Mais ce débat a eu un côté ubuesque à cause du remaniement. Le premier signataire de la proposition de loi, Christian Estrosi, ayant été nommé ministre, il a fallu, dans l’urgence, désigner un autre rapporteur du texte, 5 minutes avant le début de la séance. Quant au ministre représentant le gouvernement, ce devait être Michèle Alliot-Marie comme Ministre de l’Intérieur. Les jeux de chaises musicales sarkozistes étant passés par là, nous avons eu Michèle Alliot-Marie… mais comme Garde des sceaux !

La discussion se poursuivra lundi prochain en soirée, car la majorité tient à ce que ce texte soit voté au plus tard mardi, avant la fin de la session ordinaire qui se termine le 30 juin. A chacun de juger si, comme nous le pensons, ce texte visait surtout, juste avant les élections européennes, à grappiller des voix…

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Assemblée nationale – XIII^e législature

Session ordinaire

Première séance du mercredi 24 juin 2009

M. le président. La parole est à M. Daniel Goldberg. Toute la Seine-Saint-Denis se sera exprimée !

M. Daniel Goldberg. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, une nouvelle fois, l’Assemblée nationale est appelée à légiférer sur les questions de sécurité. Ce texte qui sera, s’il est adopté, la quinzième loi sur la sécurité depuis 2002, répond à une commande du Président de la République, comme l’a avoué, dans l’élan de sa soudaine nomination, notre nouveau rapporteur. Il constitue une étape supplémentaire dans votre frénésie législative. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En fait, si cette proposition n’avait qu’un seul objet, ce serait celui de masquer l’échec de votre majorité, en particulier de celui qui, ministre de l’intérieur dès 2002, a défendu une certaine conception de l’organisation des forces de l’ordre tout en se répandant en déclarations tapageuses et inefficaces.

Mme Delphine Batho. Très bien !

M. Daniel Goldberg. Ce travers aura surtout brisé le lien de confiance avec l’ensemble de la population, qui demande plus de sécurité, notamment avec les habitants des quartiers populaires de Seine-Saint-Denis.

Lors de nos échanges dans cet hémicycle, le 19 mai dernier, madame la ministre, vous avez semblé me reprocher de trop en faire sur le sujet – de « rouler des mécaniques », pour reprendre l’expression que vous avez employée ce jour-là, marquant, peut-être, l’exaspération devant mon exigence de résultats, en même temps qu’une entorse au respect réciproque que nous nous devons dans cette enceinte.

Mon exigence vient de loin. Il y a quatre ans, presque jour pour jour, Nicolas Sarkozy venait à La Courneuve, où je suis élu, après le meurtre d’un jeune enfant : il promettait d’en finir avec les problèmes de sécurité, multipliant dans la ville des shows médiatiques dont il a, j’en conviens, le savoir-faire, comme nous avons encore pu le constater lundi au Congrès du Parlement à Versailles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Éric Raoult. C’est du sous-Aubry !

M. Daniel Goldberg. Or, à La Courneuve, comme du reste à Versailles, nombre d’habitants constatent sur le terrain qu’il y a bien loin des paroles aux actes, et encore plus aux résultats. Dois-je rappeler que celui qui, en 2005, roulait les mécaniques de sa future campagne électorale, avait choisi le terme méprisant de « nettoyage » pour qualifier ma ville et ses habitants ?

M. Éric Raoult. Mais lui a été élu tandis que votre candidate a été battue !

M. Jean-Jacques Urvoas. Cela ne vaut pas absolution !

M. le président. Mes chers collègues, veuillez écouter M. Goldberg.

M. Daniel Goldberg. Du reste, Nicolas Sarkozy s’était exprimé d’une manière claire : « S’il n’y a pas de recul durable de la violence, j’en tirerai toutes les conséquences ». Elles méritent donc d’être tirées aujourd’hui.

Pourquoi, chers collègues de la majorité, êtes-vous contraints de proposer une nouvelle loi sur les violences – il s’agit cette fois des violences commises en groupe -, loi dont la grande majorité des policiers ou des magistrats mettent déjà en cause l’inefficacité prévisible ?

Mme Delphine Batho. Absolument !

M. Éric Raoult. C’est faux !

M. Daniel Goldberg. Tout simplement parce que vous n’avez pas réglé le problème de la sécurité quotidienne, je veux parler des vols avec violences dans les quartiers populaires.

Si vous souhaitez un débat serein sur cette question, reconnaissez, vous qui dénonciez le moindre fait divers lorsqu’il intervenait sous un gouvernement de gauche, que vous avez laissé s’agréger et s’affermir une délinquance sur laquelle vos méthodes n’ont pas trouvé prise,…

Mme Delphine Batho. Exactement !

M. Daniel Goldberg. …et que vous n’avez pas su, malgré des promesses de condamnations toujours plus fortes, mais peu crédibles, réduire le sentiment d’impunité dont peuvent se prévaloir certains délinquants et que, surtout, partage la grande majorité des habitants. De fait, ce texte est un aveu d’impuissance.

La suppression de la police de proximité décidée par Nicolas Sarkozy nous a fait perdre du temps et abandonné du terrain dans nos villes. Si j’ai salué la mise en place, par vous, madame la ministre, en janvier 2008, des trois premières unités territoriales de quartiers, ainsi que le courage des policiers qui en font partie, notamment dans ma commune, nous sommes toutefois encore éloignés de ce que de nombreux professionnels, élus et citoyens réclament : la rupture, une vraie, cette fois, avec les dogmes appliqués par votre majorité depuis sept ans.

Cette vraie rupture exigerait, tout d’abord, non pas qu’on abaisse, comme cela a été annoncé, les effectifs de fonctionnaires, qui sont déjà en nombre insuffisant dans notre département, mais qu’on les augmente au contraire dans les commissariats de secteur,…

M. Nicolas Perruchot. Cela creuserait le déficit.

M. Daniel Goldberg. …et qu’on forme parfaitement les nouveaux arrivants à l’action dans les quartiers.

Il faudrait ensuite, en agissant sur le déroulement de leur carrière et en accompagnant leur installation, notamment en matière de logement, inciter les policiers à rester plus longtemps sur un même poste. Cela leur permettrait, grâce à une meilleure connaissance du terrain et des familles dans toute leur diversité, de mener leur action dans une relation de respect mutuel avec les habitants, surtout s’ils pouvaient parallèlement bénéficier des moyens humains et matériels adéquats, de jour comme de nuit, pour intervenir partout.

Il conviendrait également de développer une police de proximité, visible au quotidien, seule capable de restaurer une relation de confiance avec les habitants, tout en renforçant les moyens de la police d’investigation pour lutter contre les filières et le développement du grand banditisme.

La justice, devrait, quant à elle, disposer des moyens lui permettant, à la fois, d’assurer ses fonctions, notamment par des peines adaptées et précoces, et de mettre en œuvre des mesures d’accompagnement destinées aux primo-délinquants.

Il conviendrait enfin de mettre en place, avec des professionnels de terrain, une vraie politique de prévention qui ne laisse aucun jeune en jachère, sur le bord du chemin.

C’est en mettant en œuvre ces mesures fortes et utiles que l’État pourra garantir le droit à la tranquillité dans les villes de ma circonscription, Aubervilliers, La Courneuve ou Le Bourget, un droit qui doit être équivalent à celui des banlieues favorisées. Sur tous ces sujets, nous faisons des propositions par voie d’amendements, qui vous permettront de sortir de vos postures inefficaces. J’invite celles et ceux qui contestent, dans cet hémicycle, le bilan que nous faisons des sept années durant lesquelles vous avez eu la responsabilité de la sécurité des Français à venir avec moi dialoguer avec les habitants de ma circonscription.

M. Éric Raoult. Chiche !

M. Daniel Goldberg. Chiche !

M. Éric Raoult. Demain matin, si vous voulez.

M. Daniel Goldberg. Je ne désire juger cette proposition de loi qu’à l’aune du seul objectif d’efficacité. Entendons-nous bien : s’il s’agit d’envoyer un message aux délinquants affirmant la volonté des pouvoirs publics, je peux y être favorable, mais à la condition que ce message se prolonge au-delà du générique de fin des journaux télévisés et se traduise dans les faits.

Mme Delphine Batho. Très bien !

M. Daniel Goldberg. Si ce n’est qu’une loi de circonstance médiatique, nous aurons collectivement reculé sur la question de la sécurité et vous en porterez la responsabilité. Lisant récemment que, selon notre précédent rapporteur, la tragédie d’Ilan Halimi aurait été à coup sûr évitée avec les dispositifs qu’il propose,…

M. Éric Raoult. C’est peut-être vrai.

M. Daniel Goldberg. …je crains que nous ne soyons davantage dans l’affichage que dans la résolution des problèmes.

L’article phare de la proposition de loi – l’article 1^er -, qui vise à poursuivre ce que j’appellerai le « délit de dangerosité supposée », s’appuie sur des fondements juridiques instables, qui le rendront difficile à appliquer tant pour les policiers que pour les magistrats. Qu’est-ce qu’un « groupement, même formé de manière temporaire » ? Comment pourra-t-on vérifier que l’individu y aura participé « en connaissance de cause » ? Comment démontrer cette intention devant un magistrat ? Sans vouloir trop extrapoler, quelles assurances avez-vous que ce délit d’intention, que vous mettez en place et que j’ai pu comparer, en privé, au film Minority Report, dans lequel des individus sont poursuivis parce qu’on sait qu’ils seront délinquants, ne connaîtra pas le même sort que la loi sur les halls d’immeubles, qui a finalement renforcé le sentiment d’abandon de nos concitoyens devant un problème dont on les avait assurés qu’il était réglé ?

Si la bande délinquante est déjà structurée, l’ensemble des dispositions relatives à la bande organisée s’appliquent. Si, en revanche, la bande résulte d’un agrégat formé de manière spontanée comme, par exemple, à la Gare du Nord il y a deux ans, les dispositions relatives à l’attroupement sont bien plus efficaces.

Mme Delphine Batho. Exactement !

M. Daniel Goldberg. Je ne saurais donc être convaincu par votre argument à propos d’un vide juridique : il conviendrait plutôt de recourir à la notion de « coauteur », que nous vous proposons.

Non seulement ce texte risque de n’être qu’une loi d’affichage laissant nos concitoyens seuls face aux difficultés et compliquant inutilement le travail des forces de l’ordre, mais, de plus, il pourrait avoir une application en termes de contrôle social, s’il servait à réprimer des manifestants pacifiques qui auraient été, notamment à la fin des cortèges, voisins de casseurs. Je comprends que vous n’ayez pas l’habitude des manifestations : vous êtes plutôt de l’école du chef qui décide et des collaborateurs qui s’exécutent.

M. Éric Raoult. Cela vous manque !

M. Daniel Goldberg. Nous avons encore pu le constater, avant-hier, à Versailles.

C’est la raison pour laquelle je tiens à faire œuvre de pédagogue en vous expliquant comment se déroulent effectivement les mouvements revendicatifs. Le fait d’être en groupe ne porte pas nécessairement à la violence, y compris dans une manifestation et même s’il ne s’agit pas d’un meeting de l’UMP ! Une lecture de la proposition de loi pourrait conduire à considérer comme potentiellement violents toute une partie de la jeunesse, les salariés en grève pour défendre leur outil de travail, les manifestants qui se mobilisent pour des libertés publiques ou les parents d’élèves rassemblés pour défendre l’école, en les assimilant, tous, à des regroupements potentiellement violents ! C’est, de facto, la dissuasion de tout mouvement social revendicatif et le retour des fameuses « classes laborieuses, classes dangereuses » !

M. Alain Néri. C’est vrai !

Mme Delphine Batho. Puis-je vous interrompre, mon cher collègue ?

M. Daniel Goldberg. Oui, mais à condition d’être brève.

M. le président. Monsieur Goldberg, nous n’allons pas jouer à nous interpeller entre membres d’un même groupe : c’est pourquoi cette intervention sera décomptée de votre temps de parole. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Delphine Batho. Deux poids, deux mesures !

Mme Sandrine Mazetier. C’est un flagrant délit d’iniquité !

Mme Delphine Batho. Je serai brève, monsieur Goldberg, mais je tiens à prolonger votre raisonnement.

Le problème du texte, monsieur Raoult, c’est qu’il s’en prend aux manifestants et non aux casseurs. Il convient en effet de souligner une évolution marquante depuis quelques années : les casseurs ne s’en prennent plus aux vitrines mais aux manifestants. Dois-je rappeler l’inaction et le silence coupables, en mars 2005, du Gouvernement vis-à-vis de tels agissements ? Lorsqu’on veut agir, on sait agir, ce qui avait été le cas après la manifestation, aux Invalides, contre le CPE. Vous pouvez interroger les fonctionnaires de la DOPC de la préfecture de police de Paris sur les dispositifs mis en place : ils vous confirmeront qu’il n’existe aucune difficulté d’ordre juridique pour agir aujourd’hui contre les casseurs dans les manifestations.

M. Daniel Goldberg. S’il est vrai que les phénomènes de délinquance ont des déterminants sociaux, ceux-ci sont loin de tout expliquer et, surtout, ils ne justifient en rien les actes de certains individus. Ces déterminants doivent être traités en profondeur pour assurer dans la durée un droit à la sécurité partout et pour tous. C’est pourquoi nous ne pensons pas que la répétition d’actions « coup-de-poing » et le vote d’une loi après chaque fait divers soient efficaces.

Madame la ministre, pour combattre l’insécurité, vous nous trouverez toujours à vos côtés. Écoutez nos propositions et ayons un débat de fond sur ces questions : vous verrez sans doute apparaître des solutions que bon nombre d’élus locaux, de tous bords, préconisent depuis longtemps. En revanche, si vous continuez à promouvoir des choix inefficaces, qui peuvent, de plus, se révéler dangereux pour les libertés individuelles et les libertés publiques, nous ne vous suivrons pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Tags: Assemblée nationale, Gouvernement, Sécurité

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