Redécoupage électoral : le gouvernement mis face à son « Yalta départemental »

15 octobre 2009

Forfanterie démocratique, supercherie électorale, injustice à la Seine Saint-Denis : l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi sur le redécoupage électoral présenté par Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, s’est poursuivi hier soir. Dans mon intervention, j’ai tenu à mettre en avant plus particulièrement les contradictions entre les critères officiels annoncés pour opérer le redécoupage et leur application, notamment en Seine Saint-Denis.

Ces contradictions s’expliquent par une négociation tripartite UMP-PC-Nouveau centre qui s’apparente à un Yalta départemental entre ces trois partis pour conforter leurs positions locales au détriment du PS. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a attendu le milieu de l’été pour passer outre les avis – négatifs – du Conseil d’Etat et de la Commission Guéna. En dépit des protestations d’Alain Marleix et de Marie-George Buffet, ce constat n’est pas uniquement dressé par les Socialistes : François Asensi, député-maire communiste de Tremblay-en-France, le partage aussi.

Voici le compte-rendu de mon intervention et du rappel au règlement que mon collègue Bruno Le Roux a dû faire suite aux réactions virulentes d’Alain Marleix et de l’UMP :

Assemblée nationale – XIII^e législature

Session ordinaire de 2009-2010

Deuxième séance du mercredi 14 octobre 2009

M. le président. Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Daniel Goldberg.

M. Bruno Le Roux. Vous allez regretter le tripatouillage en Seine-Saint-Denis, monsieur le secrétaire d’État !

M. Éric Raoult. On va en parler, du tripatouillage, monsieur Le Roux !

M. le président. Seul M. Goldberg a la parole.

M. Daniel Goldberg. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, je dois dire que c’est en ayant certaines attentes que je participe ce soir à ce débat. Car, comprenez-moi, je suis bien en peine d’expliquer aux citoyens de Seine-Saint-Denis les bases sur lesquelles s’appuie le Gouvernement pour redécouper les circonscriptions de notre département.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, vous me permettrez de vous poser quelques questions simples, auxquelles j’espère que vous répondrez précisément, afin que je puisse à mon tour tenter d’expliquer aux habitants ce qui paraît bien inexplicable.

De mon côté, je vais démontrer que votre démarche permet de conjuguer, et c’est presque une prouesse, une forfanterie démocratique, une supercherie électorale et une injustice faite à la Seine-Saint-Denis, qui sert, une fois de plus, de variable d’ajustement électoral.

M. Éric Raoult. Donneur de leçons !

M. Daniel Goldberg. Bien entendu, comme tous les députés du groupe SRC, je partage l’idée qu’il était nécessaire de procéder à un redécoupage,…

M. Éric Raoult. Que vous n’avez pas fait !

M. Daniel Goldberg. …pour être en adéquation avec les évolutions démographiques. Mais au lieu de la démarche transparente, équitable, franche, bref démocratique, que les Français étaient en droit d’attendre, vous vous êtes comporté, monsieur le secrétaire d’État, comme un maquignon électoral.

M. Éric Raoult. C’est un compliment !

M. Daniel Goldberg. En effet, le résultat de votre redécoupage en Seine-Saint-Denis a surtout dépendu d’un seul critère : quels sont celles et ceux, parmi les députés actuels, que vous voulez favoriser ? C’est uniquement en fonction de l’appartenance politique et du profil de l’élu en place que vous avez choisi les endroits où faire passer vos ciseaux. Vos talents de médecin électoral étant ce qu’ils sont, vous vous êtes éloigné de la chirurgie plastique pour vous rapprocher du rayon charcuterie, encore que je ne voudrais pas être déplaisant à l’endroit de cette dernière profession.

Forfanterie démocratique, d’abord. Vous pouvez en effet inscrire à votre palmarès d’avoir, dans notre département, travaillé dans l’opacité totale,…

M. Éric Raoult. C’est faux ! On va en parler !

M. Daniel Goldberg. …recevant, dans l’ambiance calfeutrée de votre bureau, les doléances des représentants de la majorité, et donnant des assurances aux partis de l’opposition, ou plutôt à certains d’entre eux – très consentants, je dois le dire -, que vous avez choisi de favoriser, au mépris de la réalité du département.

Vous avez constamment refusé à vos interlocuteurs socialistes tout échange concernant vos projets dans ce département.

M. Éric Raoult. C’est faux !

M. Daniel Goldberg. Vous n’avez suivi ni l’avis des fonctionnaires départementaux consultés, ni celui de la commission présidée par M. Guéna. Vous avez appliqué des critères flous, mis en œuvre de manière différente dans d’autres départements. Au contraire de règles claires et compréhensibles par tous, vous avez choisi le tapis vert pour favoriser vos amis et choisir vos adversaires.

En l’espèce, je dis à cette tribune ce que tous les observateurs constatent, qu’il s’agisse de l’ensemble des journalistes, des spécialistes du sujet, ou même de M. Salmon, ce géographe sur lequel vous preniez appui hier, ici même, dans l’hémicycle.

Vous avez choisi de favoriser les bastions UMP, Nouveau Centre, et ceux du parti communiste de Seine-Saint-Denis, dans ce qui s’apparente à une sorte de Yalta départemental.

M. Éric Raoult. Mais vous gérez le département avec eux !

M. Daniel Goldberg. Bref, une seule ligne : avec l’UMP, tout devient possible dès qu’il s’agit de servir vos propres intérêts.

Où est, sur ces questions sensibles, l’échange démocratique, au grand jour, que les citoyens étaient en droit d’attendre ? Avant votre travail, pas de discussions précises. Il fallait attendre. Une fois que vous avez commencé à produire des documents, vous refusez de les communiquer, en attendant l’avis de la commission Guéna. Cet avis enfin rendu public, vous refusez de mettre ses conclusions sur la table des discussions, et vous publiez à la sauvette, en plein été, votre projet d’ordonnance, qui elle-même, intrinsèquement, interdit tout débat ou presque.

Et quand, hier, vous affirmez que nous ne devons pas discuter du tracé de telle ou telle circonscription, surtout si elle est située dans notre propre secteur d’élection, vous fermez la boucle : ce redécoupage « impartial » est bien l’œuvre de l’ancien secrétaire aux élections de l’UMP, soutenu dans sa démarche « indépendante » par l’ancien secrétaire général de l’UDR. Dans quelle démocratie sommes-nous ? Quel exemple donnons-nous à l’étranger ?

Je vais continuer de vous citer, monsieur le secrétaire d’État : « La question qui nous est posée, avez-vous dit hier, est de savoir si le travail accompli depuis un an par le Gouvernement correspond ou non, globalement, à la mission que vous lui aviez confiée, et s’il peut en quelque sorte lui en être donné quitus. »

Eh bien, permettez-moi, pour savoir si le quitus peut vous être accordé, et s’il est encore possible dans l’enceinte de la République de discuter des choix du Gouvernement, de prendre un exemple concret, celui de la Seine-Saint-Denis, avec les propres critères que vous avez mis en avant hier, dans votre intervention. Il s’agit simplement de savoir si vous avez respecté votre parole.

Je vous ai écouté hier avec attention, monsieur le secrétaire d’État : vous peinez un peu à expliquer le résultat de votre travail, et rapidement plusieurs failles apparaissent au grand jour quand on juxtapose les principes que vous avez mis en avant et la réalité de votre proposition de redécoupage électoral dans mon département.

En effet, vous avez dit – et je vous renvoie au compte rendu – que parmi les critères à retenir figurait bien entendu l’équilibre démographique des circonscriptions. Or ce n’est pas seulement moi, c’est aussi la commission Guéna qui a relevé que le projet que vous avez retenu « laisse subsister un important déficit démographique – moins 13,74 % – dans la huitième circonscription, aux contours inchangés », et ce sans que vous y apportiez la moindre justification. Dois-je préciser que le député actuel de cette circonscription est UMP ? Il s’agit de notre collègue Patrice Calméjane, qui s’est exprimé tout à l’heure.

Vous n’avez voulu ni tenir compte de cet avertissement, ni permettre d’arriver à un équilibre plus satisfaisant. Aussi, première question, monsieur le secrétaire d’État, pourquoi ne pas avoir tenu compte de l’avis de cette commission que vous avez installée comme « témoin de moralité » de votre travail ? C’est la première faute.

Ensuite, vous nous avez dit hier : « D’autres principes généraux ont présidé aux choix retenus pour ajuster la carte électorale, dont la suppression des circonscriptions dans l’ordre croissant de leur population ». Sur ce même principe, d’ailleurs, le préfet de la région Île-de-France, Daniel Canépa, s’était lui-même engagé par écrit auprès de nous, en répondant, le 13 mars dernier, à l’un de mes collègues : « Un objectif de proportionnalité amène à ne pas modifier les limites des circonscriptions législatives lorsque celles-ci ont une population proche de la moyenne. »

Ainsi, j’ai une deuxième question, toute simple, monsieur le secrétaire d’État : pourquoi ce critère n’a-t-il pas été retenu pour la Seine-Saint-Denis ? En effet, ma circonscription, celle dont je suis l’élu aujourd’hui, et que avez décidé de supprimer, compte 123 260 habitants, soit un chiffre très proche de la tranche de 125 000 habitants, et avec un écart par rapport à la moyenne départementale de 0,8 %. Elle est la deuxième circonscription la plus peuplée du département, après celle de Claude Bartolone, qui compte 126 957 habitants. Et ce sont pourtant ces deux circonscriptions que vous malmenez au lieu de vous attaquer aux quatre circonscriptions les moins peuplées. Mais, il est vrai qu’aucune d’elles n’a un député socialiste.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Comme par hasard !

M. Bruno Le Roux. Cette démonstration est lumineuse !

M. Daniel Goldberg. Deux d’entre elles sont représentées par un élu UMP, et deux autres par des collègues communistes. Deuxième faute.

Votre troisième critère, monsieur le secrétaire d’État, je vous cite toujours, est « l’unité des cantons présentant une solution de continuité ». Or, dans mon département, le canton mêlant Le Bourget, Dugny et le nord de Drancy est réparti, dans le découpage actuel, sur trois circonscriptions différentes. On aurait pu attendre de votre travail que ces trois parties d’un même canton soient versées dans la même circonscription. Mais, là aussi, vous n’avez pas respecté ce critère que vous aviez vous-même défini, laissant ce canton à cheval sur deux circonscriptions législatives. Pourquoi n’y êtes-vous pas parvenu, et d’ailleurs sans donner d’explication ? C’est la troisième question, et donc la troisième faute.

Votre quatrième critère, tel que vous l’énonciez hier, était « l’unité des communes ». Mais alors, monsieur le secrétaire d’Etat, comment se fait-il que, alors que dans le découpage actuel une seule commune de Seine Saint-Denis se trouve à cheval sur deux circonscriptions, vous ayez choisi de réserver à une deuxième ce sort peu enviable ? En effet, alors que cela n’a jamais été le cas, la commune de Bondy serait partagée entre deux circonscriptions. Je me dois de préciser ici que le maire de cette commune, Gilbert Roger, et la députée de la circonscription où elle se situe, Élisabeth Guigou, sont tous deux socialistes.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. C’est un hasard.

M. Bruno Le Roux. La démonstration est implacable.

M. Daniel Goldberg. Et donc, quatrième question, monsieur le secrétaire d’État : pourquoi avoir une nouvelle fois pris le contre-pied de vos propres critères en découpant une commune qui ne l’était pas ? En agissant ainsi, vous allez désorienter les habitants de cette ville…

M. Éric Raoult. Ils s’en fichent !

M. Daniel Goldberg. …et risquer de faire apparaître au grand jour la nature de vos choix. C’est la quatrième faute.

Et je ne parlerai pas des intercommunalités, que vous ne respectez pas et qui constituent pourtant l’espace local de référence aujourd’hui.

M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales. Ce ne sont pas des collectivités locales !

M. Daniel Goldberg. Ce sont des bassins de vie auxquels, de plus en plus, les citoyens se réfèrent. Ainsi, vous créez des circonscriptions à cheval sur plusieurs communautés d’agglomération. Mais je n’irai pas plus loin sur ce sujet, car vous n’avez jamais dit, je vous le concède, que vous en tiendriez compte. C’est sûrement une vision un peu dépassée, mais c’est la vôtre et je la respecte. Vous n’avez jamais pris l’engagement de tenir compte des frontières de ces bassins de population qui se sont forgé des destins communs.

Mais enfin, si l’on retient les quatre critères que vous avez énoncés solennellement hier, force est de constater qu’aucun d’entre eux n’est respecté dans le redécoupage que vous nous proposez aujourd’hui.

Mais permettez-moi d’aller un peu plus loin, puisque vous n’avez jamais pris la peine de me consulter sur ce projet de redécoupage, contrairement d’ailleurs à vos engagements réaffirmés dans la Revue Parlementaire de mai 2009. Vous y parliez d’une « concertation importante », comportant des « séances de travail avec l’ensemble des parlementaires concernés ». Pour ma part, je n’ai été invité à aucune séance de travail.

Le fait que j’aille un peu plus loin sur la définition des contours des circonscriptions nous permettra de gagner du temps une fois que le Conseil constitutionnel nous aura donné raison, si vous refusez, comme cela est prévisible, de passer au cœur du débat vendredi, c’est-à-dire au cœur de nos propositions d’amendement.

Aller un peu plus loin, c’est répondre à un argument que vous pourriez m’objecter, à savoir qu’un redécoupage des circonscriptions électorales respectant à la fois l’équilibre démographique et l’exigence de modifier en priorité les circonscriptions actuelles les moins peuplées, maintenant l’unité des villes et des cantons, et se souciant même des intercommunalités, est impossible en Seine Saint-Denis et que, faute de mieux, vous avez dû faire des choix et que ceux-ci, par manque de chance, divise des villes, divise des cantons,…

M. Éric Raoult. Divise le PS.

M. Daniel Goldberg. …laisse une circonscription largement déficitaire et, pour ce qui me concerne précisément, conduit à démanteler les liens historiques, culturels, administratifs, sociaux, économiques et même souvent familiaux qui unissent depuis toujours les villes de ma circonscription, en particulier Aubervilliers et La Courneuve, puisque vous avez décidé d’éclater ma circonscription dans trois circonscriptions différentes.

Eh bien, monsieur le secrétaire d’État, j’affirme qu’un tel redécoupage électoral, respectant l’ensemble des critères que vous avez énoncés, est possible dans notre département. Il est d’ailleurs ici, dans ma main : acceptez enfin d’en discuter sur des critères objectifs. Nous pourrons alors confronter nos points de vue.

M. Bruno Le Roux. Bravo !

M. Daniel Goldberg. Puisqu’un tel projet de redécoupage existe,…

M. Éric Raoult. Vous pouvez nous le passer ?

M. Bruno Le Roux. Il est consultable depuis six mois, monsieur Raoult.

M. Daniel Goldberg. …chacun peut se demander pourquoi le Gouvernement en a choisi un autre. Cela m’amène à mon second point : la supercherie électorale.

Cette supercherie, vous l’avez d’ailleurs mise en évidence tout à l’heure, en lisant la liste des circonscriptions que vous avez décidé de supprimer. Vous avez indiqué, et vous le répétez depuis le mois de juin, que c’est la dixième circonscription qui est supprimée en Seine-Saint-Denis. Cela fait partie de l’équilibre dont vous parlez en contestant les affirmations de Bruno Le Roux. Cette dixième circonscription, c’est celle de mon collègue Gérard Gaudron, ici présent. Elle n’est absolument pas supprimée. D’ailleurs, si vous prenez la peine d’ouvrir à la page 169 l’excellent rapport de notre collègue de La Verpillière, vous constaterez qu’elle ne l’est pas et que c’est la troisième, celle dont je suis l’élu, qui l’est.

La première supercherie électorale, c’est bien celle qui concerne l’équilibre général des circonscriptions supprimées. Vous le contestiez tout à l’heure, mais nous maintenons que, parmi celles-ci, vingt-trois ont aujourd’hui un député de gauche et dix un député appartenant à la majorité.

M. Alain Marleix, secrétaire d’État. C’est complètement faux !

M. Bruno Le Roux. Quelle démonstration remarquable !

M. Éric Raoult. On peut en avoir une copie ?

M. Daniel Goldberg. Si vous parlez du rapport, vous pouviez même le lire, monsieur Raoult.

M. Bruno Le Roux. M. Raoult est fébrile !

M. Éric Raoult. Aulnay coupé en deux !

M. Daniel Goldberg. Vous parlerez tout à l’heure, monsieur Raoult.

M. le président. Monsieur Raoult, que je sache, vous n’êtes pas membre du parti socialiste. Je vous remercie de laisser M. Goldberg continuer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Daniel Goldberg. Je vous prends au mot, monsieur Raoult. Votez vendredi notre amendement de suppression du redécoupage proposé par M. Marleix et mettons l’ensemble des chiffres sur la table. Nous verrons qui de nous deux a raison.

M. Éric Raoult. Comme en 1988, avec Charasse et Mitterrand !

M. Bruno Le Roux. M. Raoult sent la situation lui échapper !

M. Éric Raoult. Et le coup du Front national, avec la proportionnelle ?

M. Daniel Goldberg. Ce n’est pas parce que j’ai raison que vous devez vous énerver.

M. Bruno Le Roux. Quand on est partisan, on devient fébrile.

M. le président. Laissez l’orateur poursuivre.

M. Bruno Le Roux. On a débusqué les partisans !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. À qui profite le crime ?

M. Daniel Goldberg. Monsieur le ministre, vous avez déclaré, dans Le Figaro du 13 avril dernier : « On ne découpe pas en fonction des desiderata des uns et des autres. » C’est pourtant très exactement ce que vous avez fait pour contenter les uns et certains autres. (« Voilà ! » sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Comme d’habitude !

M. Daniel Goldberg. Je le dis ici, mais toute la presse et tous les observateurs en conviennent : la base de votre redécoupage en Seine-Saint-Denis avait comme premier principe d’y conforter les bastions de l’UMP, du Nouveau Centre et du parti communiste. Ce principe, vous ne l’avez pas énoncé hier, alors que c’est pourtant celui qui vous a demandé le plus d’attention !

On ne peut comprendre autrement le fait d’ajouter à la circonscription d’un député Nouveau Centre une ville, celle du Bourget, dont le maire est – comme c’est curieux – Nouveau Centre lui aussi, et de faire de même avec la ville de Bagnolet, dont le maire est communiste, en faveur de Jean-Pierre Brard. Sûrement une coïncidence ! Le but le plus sensible de l’opération était de tricoter sur mesure une circonscription – oserai-je dire un parachute doré ? – pour Marie-George Buffet, qui se trouve être la députée de la circonscription la moins peuplée du département, donc celle sur laquelle vos ciseaux auraient dû se concentrer si vous aviez suivi vos propres recommandations.

M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. On lui dira, et ce sera répété déformé !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ne vous donnez pas cette peine, on lui a déjà dit !

M. Alain Marleix, secrétaire d’État. Elle est belle l’union de la gauche !

M. Éric Raoult. Et Martine Aubry qui était à la fête de L’Huma !

M. Daniel Goldberg. Au lieu de cela, vous avez préféré adjoindre à sa circonscription la ville de La Courneuve, dont le maire est communiste !

M. Éric Raoult. Quelle horreur !

M. Daniel Goldberg. Je vois que vous suivez mon raisonnement, monsieur le secrétaire d’État, puisque vous l’avez précédé et même appliqué.

Prenez garde néanmoins, car si vous niez avoir dessiné sciemment ces nouvelles « circonscriptions pour convenance personnelle », vous devrez vous engager précipitamment et résolument dans une carrière scientifique dans le domaine particulier de la statistique descriptive :…

M. Charles de La Verpillière, rapporteur. En la matière, M. Le Roux pourrait vous donner des leçons !

M. Daniel Goldberg. …avec de tels résultats, obtenus par hasard à vous entendre, vous réussirez sûrement à en modifier la théorie en profondeur !

Plus sérieusement, vous avez vous-même avoué avoir fait de telles choses sciemment. C’était dans l’émission Dimanche + du 21 juin dernier, au cours de laquelle un journaliste vous interrogeait sur votre projet pour le département. Je vous cite encore : « Je ne partage pas les idées, tant s’en faut, de Marie-George Buffet. Mais c’est une femme tout à fait respectable, elle est chef de parti et, justement, on va… On me fait le reproche de l’aider et on voudrait qu’un député socialiste, qui arrive d’un autre département et qui est élu là depuis trois ans, soit avantagé par rapport à Mme Buffet. » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Alain Marleix, secrétaire d’État. Je n’ai jamais dit cela !

M. Daniel Goldberg. Bien sûr que si, vous pouvez l’entendre sur les bandes de Canal Plus.

M. Alain Marleix, secrétaire d’État. C’est un truquage ! C’est honteux d’utiliser de tels arguments !

M. Daniel Goldberg. C’est vous qui les avez employés.

Même si ce n’est pas un critère objectif et constitutionnel, je veux vous préciser que ma famille est installée dans les villes de ma circonscription actuelle depuis 1937. C’est peu, je vous le concède, au regard de l’âge de l’humanité… Mais de là à dire que j’arrive d’un autre département, il y a un pas que vous franchissez allègrement.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Très bien !

M. Daniel Goldberg. J’ai un tort à vos yeux, qui se répercute sur les habitants de la circonscription dont je suis élu, celui d’être (« Socialiste ! » sur les bancs du groupe SRC)…

M. Éric Raoult. Trop jeune !

M. Daniel Goldberg. …député depuis seulement trois ans et de ne pas être responsable national de mon parti. C’est donc bien sur ces critères, peu liés à la Constitution, avouez-le, que vous avez assis votre démarche.

Vous en avez d’ailleurs convenu – quelle imprévoyance ! – dans une de vos confidences rapportée par Le Nouvel Observateur du 10 juin dernier.

M. Bruno Le Roux. Vous parlez trop, monsieur le secrétaire d’État !

M. Daniel Goldberg. Vous adressant à un ancien dirigeant communiste, vous avez dit : « Est-ce que tu vois toujours tes anciens amis ? Tu sais que, pour le redécoupage, on les soigne. » Édifiant !

M. Alain Marleix, secrétaire d’État. Vous faites les poubelles ?

M. Daniel Goldberg. Non, je lis les journaux. Et vous n’avez pas démenti.

M. Éric Raoult. Vous travaillez aux RG ?

M. Daniel Goldberg. Voilà une nouvelle question à laquelle j’attends votre réponse. Quel verbe devait suivre, dans la phrase que vous n’avez pas terminée, les mots « on va » ? Pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur ce sujet ?

Votre proposition de redécoupage électoral est d’ailleurs aussi contestée par des militants et élus communistes, qui, eux, connaissent bien notre département, y sont attachés, tout comme moi, et jugent, je cite l’un de nos collègues du groupe GDR, que « l’accord passé entre la secrétaire nationale du parti communiste et M. Marleix est inacceptable ».

M. Jean-Yves Le Bouillonnec et M. Jean-Jacques Urvoas. Très bien !

M. Daniel Goldberg. Car, selon eux, cet accord a bien eu lieu. Moi, je n’en sais rien.

Voilà donc la supercherie électorale : il s’agit à tout prix de « sauver le soldat Marie-George », comme me l’a dit, à mots couverts et sous le sceau du secret, un haut fonctionnaire.

M. Éric Raoult. Et les reports de voix !

M. Daniel Goldberg. Et quand la principale intéressée est questionnée sur le sujet, au lieu de citer des critères objectifs justifiant ce redécoupage, sa réponse est pour le moins sujette à caution. Ainsi, dans Libération du 13 octobre, elle déclare : « Allez voir les camarades de Seine-Maritime s’ils sont avantagés. » Comprenez : si elle est avantagée en Seine-Saint-Denis, c’est parce que d’autres communistes le sont moins ailleurs. Le 5 mai dernier, elle déclare encore à l’AFP : « Je suis parmi les petites circonscriptions, alors ou on rajoute d’un côté ou on rajoute de l’autre ». Il ne vient pas à l’idée de notre collègue, se drapant dans des justifications de dirigeante nationale d’un parti politique, que, selon la logique constitutionnelle que vous vous êtes engagé à respecter, monsieur le ministre, le découpage électoral devrait se faire à partir de cette plus petite des circonscriptions. Nous sommes bien loin du respect des règles constitutionnelles, convenez-en !

M. Éric Raoult. Anticommuniste !

M. Daniel Goldberg. Comprenez-moi bien, chers collègues de tout bord, je respecte la personne et le statut de Marie-George Buffet. Mais je ne pense pas que ce statut particulier de secrétaire nationale d’un grand parti politique…

M. Éric Raoult. Elle a quand même été ministre de M. Jospin !

M. Daniel Goldberg. …justifie un redécoupage de complaisance, à la carte, obtenu loin des préoccupations des citoyens et faisant fi de l’histoire de la Seine-Saint-Denis d’hier et d’aujourd’hui. Nul doute que ce nouvel argument du redécoupage électoral, présenté à l’instant par M. Raoult et figurant dans le compte rendu de nos débats, éclairera le Conseil constitutionnel.

M. Bruno Le Roux. Très bien !

M. Daniel Goldberg. Monsieur le secrétaire d’État, je crois avoir suffisamment démontré en quoi votre projet de redécoupage électoral est partial, ne vise aucune cohérence territoriale ou démographique, choisit de privilégier les uns plutôt que les autres de manière électoraliste.

M. Jean-Jacques Urvoas. Un boucher, ce Marleix !

M. Daniel Goldberg. Il est peut-être aussi sous-tendu par une solidarité de génération puisque, pendant longtemps dans votre famille politique, on a cru que les quartiers populaires devaient se répartir entre gaullistes et communistes, et encore au seul profit de ceux qui étaient bien dans la ligne de leurs appareils politiques respectifs. Je ne referai pas ici l’historique qui a conduit au découpage des départements de la petite couronne en 1967.

Le dernier point que j’aborderai est l’injustice faite à la Seine-Saint-Denis. Ce n’est pas une plainte personnelle que je veux formuler ici,…

M. Éric Raoult. Vous irez au Sénat !

M. Daniel Goldberg. …tant le statut de député est confortable au regard de la situation de la grande majorité des habitants de notre pays, particulièrement ceux des quartiers populaires. C’est la plainte d’un département que je veux exprimer, d’une population qui a souvent servi de bouc émissaire sur des questions nationales, et de variable d’ajustement pour des intérêts politiques nationaux. Ce département et ses habitants méritent respect et considération. Toutes celles et tous ceux qui, aujourd’hui, par de petits arrangements entre amis, profitent de votre opération de tripatouillage électoral, tous ceux-là ont manqué à ce respect légitime.

J’ai sûrement à vos yeux plusieurs torts qui vous ont conduit à déposer un tel projet, tricoté en catimini, un projet que le terme de « Yalta électoral » que j’ai employé tout à l’heure, typique des années soixante, résume parfaitement, tant vous voulez, comme au temps de la guerre froide, geler des positions acquises. Ces torts, je peux les énumérer : je suis socialiste, j’ai une quarantaine d’années, j’ai choisi de me consacrer pleinement à ce mandat de député en démissionnant d’autres responsabilités électives, c’est effectivement mon premier mandat de député, et je ne suis pas responsable national de ma formation politique. Tout cela a certainement pesé lourd dans vos choix. La difficulté pour vous maintenant est de justifier, par des considérations objectives, qu’ils respectent les critères que vous vous êtes vous-même fixés.

Avant de conclure, je veux vous rappeler que je vous ai posé plusieurs questions précises, non polémiques, sur vos choix en matière de respect de l’unité des villes et des cantons, d’équilibre démographique et de circonscriptions à redécouper. J’attends ici, à l’Assemblée nationale, au cœur du Parlement qui est censé avoir un pouvoir de contrôle plus important depuis la réforme de la Constitution,…

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Bien sûr !

M. Daniel Goldberg. …que vous y répondiez précisément, point par point, selon la tradition républicaine.

Si vous refusiez de répondre au représentant de la nation que je suis, si vous vous réfugiiez, comme hier, derrière des fiches écrites avant même que le débat ait lieu ou si vous me donniez des réponses qui n’iraient pas dans les détails que j’ai pointés, vous comprendrez que vous n’obtiendriez pas de moi le quitus démocratique que vous demandiez hier, tant l’exemple de la Seine-Saint-Denis aura démontré les présupposés de votre démarche générale concernant le redécoupage de l’ensemble des circonscriptions.

Finalement, la manière dont vous avez conduit cette révision de la carte électorale est une vision raccourcie de la méthode Sarkozy d’accaparement du pouvoir au profit d’un clan qui en vient même à sélectionner ses adversaires, ceux sans doute qui lui causeront le moins de soucis. Nous l’avons vu dans la volonté de contrôler l’ensemble des médias, dans les liens avec certains milieux financiers, dans la chasse à l’indépendance de la justice qui condamne par avance ceux qui ne sont qu’inculpés, et dans un certain nombre de nominations. Nous le verrons lors de la réforme territoriale, et tout prochainement, dans le projet de loi sur le Grand Paris. Vous voulez passer au-dessus des représentants démocratiquement élus.

Cet accaparement du pouvoir a été symbolisé ces derniers jours par la figure du fils du Président de la République.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Tout à fait !

M. Jean Mallot. Vous lui avez réservé une circonscription, à lui ?

M. Daniel Goldberg. D’où ma dernière question, à laquelle, rassurez-vous, je connais déjà la réponse : qui peut penser que le redécoupage électoral en Seine-Saint-Denis serait le même si je m’appelais Daniel Sarkozy ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bruno Le Roux. Remarquable démonstration !

M. Alain Marleix, secrétaire d’État. Quel mépris pour la population communiste de Seine-Saint-Denis ! Elle est belle, l’union de la gauche !

M. le président. Abstenons-nous de tout commentaire, monsieur le secrétaire d’État.

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Rappel au règlement

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux.

M. Bruno Le Roux. Suite à l’intervention argumentée de Daniel Goldberg, j’ai entendu une interruption qui figure très certainement au compte rendu. Elle s’adressait non seulement à lui mais au parti socialiste dans son ensemble : « Quel mépris pour la population communiste du département ! »

M. Éric Raoult. Eh oui !

M. Bruno Le Roux. Je souhaite m’exprimer de la façon la plus calme qui soit.

M. Éric Raoult. Le report de voix !

M. Bruno Le Roux. Nous avons une tradition de confrontation d’idées dans ce département.

Le respect de l’électorat a toujours été la base d’un rassemblement. Je voudrais en donner trois exemples.

Premièrement, M. Daniel Goldberg nous a dit que c’était son premier mandat. Mais cela devrait être son deuxième mandat. En effet, il avait été investi en 2002 pour devenir député, mais a été « enlevé » du premier tour, car il y avait à l’époque un danger extrême face auquel nous avions fait le choix d’investir, dès le premier tour, Mme Muguette Jacquaint. Nous lui avions demandé de revenir à l’Assemblée nationale et de siéger pour la gauche, faisant fi de la candidature de Daniel Goldberg. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Deuxièmement, jamais, en dehors de la confrontation du premier tour, pour respecter l’électorat, nous n’avons maintenu deux candidats de gauche au second tour. Nous nous sommes toujours retirés, que ce soit pour les élections législatives en 1988 ou pour les élections cantonales, afin de respecter l’électorat, pas seulement communiste, l’électorat de gauche de ce département.

Troisièmement, quand il a fallu permettre cette conquête dans le temps d’un conseil général et qu’il y avait égalité, nous avons pensé, là encore, que le respect de l’électorat et de ce qui s’était passé pendant de nombreuses années conduisait à ce que ce soient ceux qui avaient assumé la plus grande partie du temps qui continuent jusqu’au moment où une majorité claire s’affirmerait.

Sur ce département, la confrontation est une confrontation d’idées. Le respect de l’électorat de gauche, de tous les électeurs de Seine-Saint-Denis, c’est la clarté dans notre système d’alliances et c’est la clarté dans les arguments que nous défendons aujourd’hui, lesquels ne mettent en cause personne, sinon la méthode qui a été utilisée pour le redécoupage dans ce département. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Tags: Assemblée nationale, Redécoupage électoral, Seine Saint-Denis

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