Sauvetage des banques : l’amendement déposé par les Socialistes adopté !… puis rejeté ?

24 octobre 2009

Hier en fin d’après-midi, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement que nous avons déposé avec mon collègue député socialiste Didier Migaud et visant à créer une taxe additionnelle de 10 % à l’impôt sur les sociétés acquitté par les banques. En effet, l’année dernière, le gouvernement a versé sans contrepartie vingt milliards d’euros aux banques pour les sauver de la faillite qui les menaçait. Le gouvernement n’a pas non plus saisi l’occasion du projet de budget pour 2010 que l’Assemblée nationale examine depuis le début de la semaine pour prévoir un dispositif. Notre amendement permet donc de combler cette injustice en associant l’Etat aux bénéfices réalisés par les banques grâce à l’argent des contribuables.

Deux députés de l’UMP ont eu le courage de voter pour notre amendement refusé par le gouvernement. Après cette défaite pour le gouvernement, il a été expliqué que ce vote favorable résultait d’une « erreur technique » sur le bouton pressé. Et le gouvernement d’annoncer qu’il ferait procéder à un nouveau vote lundi soir !

En acceptant que seuls les actionnaires privés des banques bénéficient des fruits de l’argent public, le gouvernement poursuit coûte que coûte la politique d’injustice fiscale et économique qu’il mène déjà sur les revenus ou sur les impôts locaux. Il continue également sa mascarade démocratique, restant sourd à toute proposition, ne respectant pas les avis contraires, ou en faisant reporter des votes. Face aux résultats négatifs de sa politique erronée qu’il ne peut plus occulter, le gouvernement est maintenant contraint à devoir faire revoter sa propre majorité !

Tags: Assemblée nationale, Démocratie, Fiscalité, Gouvernement

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