Elections régionales : la Seine Saint-Denis ne doit plus être sous-représentée

18 janvier 2010

Le Conseil régional de l'Ile-de-France

Depuis les élections régionales de 2004 et la réforme entreprise par le gouvernement Raffarin en 2003, le nombre de conseillers régionaux, tous partis confondus, issus d’un département dépend du nombre de votants de ce département et non plus du nombre d’habitants qui y résident. En effet, la répartition des sièges, à l’intérieur d’une liste, se fait en fonction du nombre de voix obtenues par la liste dans chaque département.

Si cette prime au civisme peut se concevoir dans une démocratie apaisée, elle accentue une sous-représentation de certains secteurs de la société. Ainsi, les départements qui ont une population jeune et en particulier mineure, ceux dont les citoyens s’inscrivent peu sur les listes électorales, ceux qui connaissent une forte abstention lors de scrutins et ceux qui comportent une forte proportion d’étrangers sont moins bien représentés, toute appartenance politique confondue, dans les assemblées régionales. Ces caractéristiques générales ci-dessus sont celles des quartiers et des départements populaires qui ont donc moins de voix – au sens propre ! – dans les conseils régionaux. J’avais d’ailleurs déjà pointé cela dans une tribune publiée par Libération « La Loi du plus fort votant » (3 avril 2003).

Ainsi, en Ile-de-France, il devrait y avoir 27 conseillers régionaux issus de Seine Saint Denis, si ce département était représenté au prorata de sa population, comme c’était le cas jusqu’au scrutin de 1998. Le nouveau scrutin de 2004 a réduit sa représentation à 20 élus, issus des trois listes présentes au second tour de scrutin, soit 7 conseillers régionaux de moins pour la Seine Saint-Denis.

Pour remédier à cette situation, j’ai déposé un amendement sur le projet de loi du gouvernement qui viendra en discussion cette semaine pour faire évoluer la répartition des sièges, en fixant le nombre d’élus issus de chaque département au prorata de la population départementale par rapport à celle de l’ensemble de la région tout en maintenant la prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête au niveau régional. La répartition proposée ne modifie en rien les conditions où une liste donnée emporte le scrutin, mais elle vise à une meilleure répartition des élus, suivant leur département.

De plus, cette proposition répond aussi largement aux remarques du Conseil constitutionnel figurant dans sa décision 2003-468 du 3 avril 2003 où celui-ci pointait que « le mécanisme de répartition retenu peut aboutir, d’une élection régionale à la suivante, à la variation du nombre total de sièges attribués à une même section départementale ».

Tags: Assemblée nationale, Démocratie, Elections, Quartiers populaires, Seine Saint-Denis

2 commentaires to Elections régionales : la Seine Saint-Denis ne doit plus être sous-représentée

nico93
16 mars 10

Je viens de faire un billet sur ce sujet
http://renovitude.net/?p=2085

Il est clair que ce mode de calcul est inique.

Syd93
16 mars 10

Merci pour ce papier qui prend aujourd’hui, au lendemain du 1er tour des régionales une dimension accrue et « visionnaire ». A voir dans le même sens et à la lumière des résultats du 1er tour, les conséquences très concrètes sur notre département du 93 sur le blog de la Rénovitude : http://renovitude.net

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