Passeport : le juste prix pour tous

3 juillet 2010

Depuis un an, le passeport biométrique est délivré partout en France. Son instauration n’a pas seulement créé des difficultés techniques pour les services municipaux en charge d’enregistrer les demandes et mis en doute la nationalité de nombre de nos concitoyens. Ce changement de type de passeport a également entraîné une hausse de 39 euros du timbre fiscal (89 euros contre 60 précédemment).

Or, le surcoût de fabrication du passeport biométrique par rapport au passeport électronique qu’il remplace n’est pas aussi élevé : il n’est que de 17 euros (55 euros contre 38). Face à cette inadéquation entre la hausse du montant du timbre fiscal et celle du coût de fabrication du passeport, je suis intervenu auprès du ministre de l’Intérieur pour lui en demander les raisons et la réduction du montant du timbre fiscal.

Par ailleurs, le passage au passeport biométrique n’a pas réduit le délai de délivrance, bien au contraire ! Des habitants de nos villes me sollicitent régulièrement en raison de leur attente, depuis plusieurs semaines, de leur carte d’identité ou de leur passeport. En Seine Saint-Denis, il continue d’être anormalement élevé : une moyenne de deux mois (hors « pic saisonnier ») alors qu’elle n’est que de… deux semaines à Paris ! De surcroît, alors qu’aucun critère de domiciliation n’est exigé dans les textes pour déposer une demande de passeport biométrique, celle-ci se voit, dans les faits, refusée aux habitants de notre département qui entreprennent leur démarche dans un département limitrophe. C’est pourquoi, avec mes collègues députés socialistes, nous continuons de nous mobiliser pour obtenir un raccourcissement de cette attente.

Tags: Fiscalité, Seine Saint-Denis, Services publics

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