Assemblée nationale

Sur cette page, vous pouvez retrouver une présentation de l’Assemblée nationale et de mon activité nationale.

Un député à votre service

Député de la troisième circonscription de la Seine Saint-Denis qui regroupe nos villes d’Aubervilliers, La Courneuve et Le Bourget, je mène des actions quotidiennes pour défendre et promouvoir vos intérêts aussi bien au plan local qu’au niveau national.

Localement, j’agis auprès de nombreux interlocuteurs et services administratifs. Ainsi, j’ai déjà réalisé plus de 1 500 interventions en faveur des Albertivillariens, des Courneuviens et des Bourgetins, que ce soit sur des problèmes de logement, de régularisation du séjour, de naturalisation, de regroupement familial, de litige administratif (handicap, impôt, pièce d’identité…), de recherche ou de création d’emploi, de sécurité ou, encore, d’inscription à l’école ou à l’université.

Pour chacune de ces personnes, mes démarches auprès des autorités compétentes ont permis de trouver une solution ou d’accélérer le traitement d’un dossier (créations d’emploi pour associations, relogements, stages, titres de séjour, créations d’entreprises…).

J’ai également pu faire attribuer des subventions pour doter des écoles de La Courneuve en matériel multimédia, et pour des projets d’équipement d’associations.

Les fonctions du député

Les députés sont les représentants du peuple pour exercer plusieurs fonctions majeures : le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement, le droit de visite, les relations internationales.

La fonction de législateur exercée par les députés consiste à faire la loi : ce sont eux qui l’examinent, la discutent, l’amendent et la votent. Au cours de l’examen de la loi, ils peuvent la modifier par des amendements. C’est donc une fonction majeure des députés : sans leur vote majoritaire, une loi ne peut entrer en vigueur et ils peuvent en modifier le contenu.

J’ai moi-même déposé et été co-signataire de plusieurs propositions de loi pour renforcer la législation sur les mini-motos ; conforter les droits des assurés en encadrant davantage les conditions de résiliation des contrats d’assurance habitation et automobile ; assouplir l’attribution d’un chèque-vacances.

La fonction de contrôle de l’action du gouvernement est tout aussi importante. Elle s’exerce de plusieurs façons : à travers les séances des questions orales au gouvernement (auxquelles vous pouvez assister en téléphonant au 01 40 63 93 26), à travers les questions écrites aux ministres, à travers des commissions d’enquête parlementaire (comme celle sur la libération des infirmières bulgares à laquelle j’ai participé), à travers les motions de censure.

Je suis intervenu plusieurs fois auprès du gouvernement sur différents problèmes aussi bien locaux que nationaux : transports collectifs, application du droit au logement opposable, soutien aux associations d’aide au logement, délais à la préfecture de Seine Saint-Denis, délai pour le passage du permis de conduire, sauvegarde des Ateliers Santé Ville, publication des décrets pour le maintien de la diversité commerciale, rémunération des stagiaires en entreprise dès le troisième mois, utilisation des drones par la police, manque de gynécologues…

En tant que représentants du peuple, les députés disposent également du droit de visite des prisons, c’est-à-dire du droit de s’y rendre, à tout moment, afin d’en examiner les conditions de détention et de travail. J’ai exercé ce droit plusieurs fois afin de constater les conditions de vie des détenus et des conditions de travail des agents de la prison de Villepinte et du centre de rétention de Mesnil-Amelot.

Les députés siègent également dans des commissions. Avant le débat final dans l’Hémicycle, les projets de loi sont, selon leur objet, examinés dans une Commission. Je suis membre de la Commission des affaires économiques.

En outre, les députés sont membres de groupes d’amitié internationaux. Ces groupes permettent de nouer et d’entretenir des relations privilégiées avec les représentants d’autres pays. Je suis président du Groupe d’amitié France-Union des Comores et, à ce titre, j’ai notamment reçu de nombreuses personnalités comme le président de la Grande Commore, Mohamed Abdelouahab. J’ai également rencontré le Secrétaire d’Etat à l’Outre mer au sujet du projet de modification du statut de Mayotte. Je suis également membre des groupes d’amitié France-Algérie, France-Mali, France-Inde, France-Brésil et France-Espagne.

Assister aux débats dans l’Hémicycle

Les débats en séance à l’Assemblée nationale sont publics. Vous pouvez donc assister aux séances des questions orales au gouvernement (mardi et mercredi de 15h à 16h) ainsi qu’aux autres débats. Il est toutefois nécessaire de réserver à l’avance. Vous pouvez le faire en téléphonant au 01 40 63 93 26.

Visiter l’Assemblée nationale

J’organise, plusieurs fois par an, des visites de l’Assemblée nationale. Elles ont lieu hors des séances des questions au gouvernement. Vous pouvez connaître les dates en téléphonant au 01 40 63 93 26.