Assemblée nationale
Un an après le crash du vol de la Yemenia : La publication de l’enquête et une desserte aérienne de qualité sont toutes deux nécessaires
30 juin 2010 | Pas de commentaire
Cérémonie d'hommage aux victimes à Paris, 27 juin 2010
Un an après le crash de l’avion de la compagnie Yemenia Airways, je me suis adressé il y a quelques jours au gouvernement français, au nom du Groupe d’amitié France – Union des Comores de l’Assemblée nationale que je préside (dont sont membres des députés de la majorité comme de l’opposition), afin qu’il se mobilise pour obtenir la publication du rapport préliminaire d’enquête permettant de faire la lumière sur ce tragique accident qui a causé la mort de 152 personnes le 30 juin 2009.
Aussi, je suis satisfait que cet appel ait été entendu et que Bernard Kouchner comme Dominique Bussereau se soient exprimés aujourd’hui en ce sens.
Mais, comme notre Groupe d’amitié l’avait d’ailleurs réclamé dès le lendemain de cet accident, il est également nécessaire que soit étudiée une desserte aérienne de qualité pour relier Paris à Moroni.
Violences faites aux femmes : Nouveau vote unanime à l’Assemblée nationale
29 juin 2010 | Pas de commentaire
J’ai participé, hier en commission et ce matin dans l’hémicycle, à l’examen par l’Assemblée nationale en seconde lecture de la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes. Le 25 février dernier, l’Assemblée nationale adoptait ce texte issu de la Commission spéciale en charge de son élaboration et dont j’étais membre. J’avais d’ailleurs déposé des amendements (p. 30-58) qui avaient été adoptés, suite à des expériences vécues par des femmes et qui permettaient d’enrichir le texte, notamment en élargissant sa portée aux violences commises au sein de la famille.
Afin d’entrer en vigueur, cette proposition de loi importante doit être adoptée en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat. Or, celui-ci ne l’a examiné que la semaine dernière et l’a modifié sur un certain nombre de points. Si certaines de ces modifications ont permis des avancées, ce n’est malheureusement pas le cas pour d’autres. Ainsi, le Sénat a notamment restreint l’application de loi aux violences commises uniquement au sein du couple, alors que j’avais obtenu que l’Assemblée nationale se prononce pour que toutes les violences commises envers les femmes à l’intérieur du cercle familial soient prises en compte, notamment les violences des parents envers leurs filles, des frères envers leur sœur et, ce qui arrive parfois, des enfants envers leur mère.
Les produits économes sont-ils trop chers ?
20 juin 2010 | Pas de commentaire
Les produits électriques les plus économes sont aussi souvent les plus chers à l’achat. Cela incite peu les consommateurs modestes à se les offrir. Sur le long terme, les consommateurs sont perdants et le bilan écologique également.
Aussi, j’ai interrogé le gouvernement pour lui demander de mettre en place une taxation différenciée sur le principe bonus-malus des véhicules, afin de rendre plus accessibles les produits écologiquement performants. Si le développement durable est une nécessité, la fiscalité devra devenir plus écologique et sociale.
Texte intégral de ma question écrite :
Daniel Goldberg attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d’énergie. Le réchauffement climatique a illustré la nécessité d’une plus grande sobriété énergétique, y compris par une réduction de la consommation d’électricité.
L’UMP empêche tout progrès sur les emplois fermés aux étrangers
17 juin 2010 | Pas de commentaire
L’Assemblée nationale a examiné aujourd’hui la proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité pour certaines professions, dont j’étais rapporteur pour la commission des lois. Alors que, à l’initiative de Bariza Khiari, sénatrice (PS) de Paris, le Sénat avait adopté ce texte à l’unanimité en février 2009, le Groupe UMP de l’Assemblée nationale l’a rejeté totalement aujourd’hui.
Si la majorité conserve ses intentions lors du vote solennel prévu mercredi prochain, ce rejet de l’abrogation de dispositions obsolètes et rétrogrades confirmera la prééminence de la ligne la plus rétrograde au sein de l’UMP, confortée par les dérives du débat nauséabond sur l’identité nationale. La droite persiste à entraver l’insertion des étrangers déjà présents, voire nés en France. C’est une nouvelle occasion manquée de montrer une France qui va de l’avant, plutôt que de faire du surplace !
En effet, notre proposition de loi visait à lever la condition de nationalité, française ou européenne, à la justification souvent obsolète, visant à empêcher aux étrangers non européens d’accéder à certains emplois privés (professionnels de santé, architectes, géomètres-experts, experts-comptables, vétérinaires), cela avec l’accord des ordres professionnels concernés. En plus de ces professions, j’ai soulevé la situation des débitants de boisson ou des directeurs de pompes funèbres, eux aussi soumis à des conditions de nationalité.
31 mai, 1er, 2 et 3 juin : réunions publiques de compte-rendu annuel de mandat
29 mai 2010 | Pas de commentaire
Intervention à l'Assemblée nationale
Comme chaque année, ainsi que je m’y étais engagé, je rendrai compte aux habitants d’Aubervilliers, La Courneuve et Le Bourget – les trois villes de la circonscription dont je suis le député – de mon action de parlementaire.
Sur les enjeux nationaux et locaux, j’ai eu à coeur de porter vos exigences et c’est pour en discuter librement ensemble que je vous invite à ces moments d’échange :
Le Bourget, lundi 31 mai à 18h30 :
mairie, 65 avenue de la Division Leclerc
La Courneuve, mardi 1er juin à 18h30 :
salle Philippe Roux, 56 rue de la Convention
Aubervilliers, mercredi 2 juin à 19h :
école Jules Vallès, 5 rue Hemet
Aubervilliers, jeudi 3 juin à 19h :
maison Tony Lainé, 8 rue Bordier
Politique de la ville : l’échec du gouvernement à lutter contre les ghettos
21 mai 2010 | Pas de commentaire
A la tribune de l'Assemblée nationale
Mercredi après-midi avait lieu à l’Assemblée nationale un débat sur le bilan de la politique de la ville. Cela a été l’occasion pour moi de rappeler les manquements aux engagements pris et l’absence de réelle volonté de lutter contre la ségrégation sociale et spatiale de certains quartiers populaires.
Voici le compte-rendu officiel de mon intervention :
Projet de loi « Grand Paris » : les hypothèses de Christian Blanc remises en cause jusqu’à l’Elysée
20 mai 2010 | Un commentaire
Je participerai ce matin à la Commission mixte paritaire (CMP) (réunion de 7 députés et de 7 sénateurs devant rechercher une solution de compromis entre le texte voté à l’Assemblée nationale et celui voté au Sénat) sur le projet de loi « Grand Paris » qui vise essentiellement à créer un métro en double boucle reliant les pôles économiques entre eux.
Les présupposés du Ministre, que, avec mes collègues socialistes, j’avais mis en cause lors des débats parlementaires, commencent à être contredits par des études de fonctionnaires d’État. Hier matin, Le Canard enchaîné révélait qu’une étude de la Direction Régionale de l’Equipement et de la RATP démontrait que les hypothèses de fréquentation du « super métro » de Christian Blanc devaient être revues à la baisse. Le Canard conclut que « l’Elysée tire, en catastrophe, les conséquences de ce déraillement » en demandant à Claude Guéant, l’omni-présent Secrétaire général de l’Elysée, de prendre les choses en main !
Réforme des retraites : interpellation du gouvernement
19 mai 2010 | Pas de commentaire
Avec Jean-Louis Bianco et Jean-Marie Le Guen, j’ai interrogé cet après-midi le gouvernement sur la réforme des retraites. Le Parti socialiste a publié hier ses propositions pour une réforme juste, efficace et durable des retraites qui vise à conforter le niveau des faire, engager une réforme juste, assurer la pérennité du système par répartition et permettre davantage de choix individuels.
Vous pouvez aussi lire le compte-rendu officiel de mon intervention et de la réponse d’Eric Woerth, ministre du Travail :
Voile intégral : vote du projet de résolution
11 mai 2010 | Un commentaire
Ce soir est intervenu le débat, puis le vote de la résolution marquant notre « attachement au respect des valeurs républicaines face au développement des pratiques radicales qui y portent atteinte« . J’ai choisi, comme mes collègues du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen, d’approuver les termes de ce texte (dont le contenu est à la fin de cette note). Celui-ci qui veut, faut-il le préciser, poser les fondements de notre refus du voile intégral (niqab) pour les femmes, n’a qu’une valeur symbolique. Il est à distinguer du débat sur une loi, à valeur juridique, qui viendra ensuite.
Il nous a semblé aujourd’hui nécessaire de rappeler des principes républicains, au moment où des pratiques minoritaires qui n’ont rien à voir avec la religion, testent tous les jours nos capacités de réaction. Ces pratiques extrémistes ne desservent d’ailleurs pas seulement l’islam. Elles s’attaquent aussi aux pratiques d’autres religions – catholique, protestante ou juive – pour ne citer que celles-là.
Avant le débat, j’ai participé, au début de la matinée, à un moment d’échanges avec les représentants du CFCM (Conseil Français du Culte Musulman) qui, s’ils rejettent toutes formes de stigmatisation des musulmans de France, considèrent que le voile intégral n’est nullement un précepte religieux et le désapprouvent.
Film « Hors la loi » : il faut refuser une écriture de l’Histoire par l’Etat
4 mai 2010 | 2 commentaires
Je suis intervenu cet après-midi à l’Assemblée nationale pour questionner Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture, au sujet du film « Hors la loi » réalisé par Rachid Bouchareb dont « Indigènes » avait été primé à Cannes et avait connu un succès public mérité. Il se trouve que le gouvernement, par l’action d’Hubert Falco, Secrétaire d’État aux Anciens Combattants, a diligenté une enquête par un service du Ministère de la Défense pour examiner le scénario.
Au-delà des inexactitudes de ce qui n’est qu’une œuvre de fiction, il y a là encore une tentative de l’Etat d’écrire une « histoire officielle », 65 ans après les faits, les massacres de Sétif, Guelma et Kherrata qui n’ont toujours pas été reconnus officiellement par la France, ce dont notamment Edwy Plenel (Médiapart) s’est fait l’écho.
Vous pouvez aussi lire le compte-rendu officiel de mon intervention avec la réponse, pour le moins évasive, du Ministre :
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