Démocratie
Tribune dans Libération : « Pour une République exemplaire »
20 juillet 2010 | 2 commentaires
Voici le texte de la tribune publiée aujourd’hui dans Libération et dans laquelle, avec ma collègue Sandrine Mazetier, députée de Paris et Secrétaire nationale du Parti Socialiste, et avec Mehdi Ouraoui, Secrétaire national adjoint à la coordination, nous montrons que la rénovation de la politique et l’exemplarité de la République doivent aller de pair. Cet article est également paru dans une Note de la fondation Terra Nova.
POUR UNE REPUBLIQUE EXEMPLAIRE
Par Daniel Goldberg, député (PS) de Seine-Saint-Denis, Sandrine Mazetier, députée (PS) de Paris, secrétaire nationale (PS) et Mehdi Ouraoui, secrétaire national adjoint à la coordination (PS)
Un besoin d’exemplarité : tel est bien ce que révèle la tourmente gouvernementale actuelle. Joyandet, Blanc, Boutin, Amara ont montré trop de facilités morales, à un moment où les Français souffrent de la crise, et alors que la rigueur impose des efforts injustement répartis. Et que dire de l’affaire Woerth ? La « République irréprochable » est une des nombreuses promesses restées lettres mortes de la présidence Sarkozy.
C’est pour éviter les errements individuels qu’il faut affermir notre morale collective et renforcer nos garde-fous institutionnels. Le système Sarkozy, malheureusement, fait tout l’inverse : il supprime les contre-pouvoirs, pèse sur les médias et asphyxie la démocratie locale ; il inocule les valeurs de l’argent au sein de l’esprit public. Notre volonté est de restaurer une République exemplaire. Et d’abord en rénovant nos propres pratiques. Avec Martine Aubry, les socialistes ont tourné la page sombre du congrès de Reims. Ils veulent désormais faire du Parti socialiste un parti exemplaire.
Contre-réforme territoriale : la pétition nationale pour la parité
1 avril 2010 | Pas de commentaire
Voici ci-dessous la pétition nationale pour la parité et contre sa mise en cause par le projet gouvernemental de contre-réforme territoriale.
Je vous invite à signer cette pétition signée notamment par Martine Aubry, première secrétaire du Parti socialiste, Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, Jean-Pierre Chevènement, président du MRC et Jean-Michel Baylet, président du PRG.
« Les femmes représentent la moitié de l’humanité. Ce qui les concerne intéresse la société toute entière. Pourtant, elles subissent encore aujourd’hui de fortes discriminations. En politique, dans la sphère économique, elles sont toujours sous-représentées. C’est pourquoi les actions en faveur de la parité, entreprises par la gauche doivent se poursuivre et s’intensifier.
La droite tourne le dos à la parité. Avec la contre-réforme des collectivités territoriales, la régression est alarmante. Les projections réalisées sont unanimes : en 2014, les « conseillères territoriales » occuperaient moins de 20 % des sièges, alors que les régions comptent aujourd’hui 47,98 % de femmes.
Droit de vote des étrangers aux élections locales : un refus manifeste de la Droite d’avancer
26 mars 2010 | Un commentaire
A la tribune de l'Assemblée nationale
Jeudi 25 mars, je suis intervenu dans l’hémicycle dans le débat que les députés socialistes ont provoqué pour mettre enfin en oeuvre le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants étrangers non européens aux élections municipales. Mise à part notre collègue Françoise Hostalier, députée UMP, dont je tiens à saluer l’intervention courageuse approuvant notre proposition de loi, les autres parlementaires UMP et le gouvernement ont fait preuve d’une fermeture totale sur le sujet, une fermeture bien éloignée des déclarations médiatisées faites par Nicolas Sarkozy, avant qu’il ne soit Président de la République, ou par d’autres responsables de l’UMP.
Le vote a été repoussé à mardi… car la majorité était minoritaire dans l’hémicycle hier !
Prétextant l’examen à une date indéterminée de projets de loi que déposera le gouvernement, la droite a également refusé de discuter au fond nos deux autres propositions de loi qui concernaient la présence d’un avocat dès le début de la garde à vue et la modernisation du congé de maternité. Ce refus, devenu systématique, montre combien la « revalorisation » du parlement claironnée par Nicolas Sarkozy et la droite lors de la révision constitutionnelle de 2009 n’était qu’un trompe-l’oeil porteur de dérives contre lesquelles nous avions justement mis en garde.
Voici le compte-rendu officiel de mon intervention sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales :
Garde à vue, droit de vote des étrangers, congé de maternité : les propositions des députés socialistes en débat
24 mars 2010 | Pas de commentaire
Demain jeudi 25 mars, l’Assemblée nationale discutera trois propositions de loi que j’ai déposées avec mes collègues députés socialistes et une proposition de résolution concernant la disparition de l’opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh. La première proposition de loi entend permettre la présence d’un avocat dès le début de la garde à vue, la deuxième accorder le droit de vote aux étrangers aux élections municipales et la troisième vise à moderniser le congé de maternité.
Notre première proposition de loi instaure le principe de la présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue. Depuis 2002, le nombre de gardes à vue a presque doublé. On assiste donc à une banalisation dangereuse pour les libertés, ce d’autant plus que la personne placée en garde à vue dispose aujourd’hui de peu de moyens juridiques de se défendre. En permettant à l’avocat d’être présent dès le début, notre proposition de loi entend donc rétablir un équilibre nécessaire entre présomption d’innocence et enquête.
Second tour des élections régionales : une sanction sans appel pour Nicolas Sarkozy
22 mars 2010 | Pas de commentaire
Le Conseil régional de l'Ile-de-France
Confirmant les résultats du premier tour, les Courneuviens, les Albertivillariens et les Bourgetins ont amplement accordé leur confiance à la liste de rassemblement de la gauche et des écologistes conduite par Jean-Paul Huchon. Ils l’ont placée largement en tête à La Courneuve (77,20 %), à Aubervilliers (73 %) et au Bourget (54,9 %).
Ce soutien massif s’est confirmé en Seine-Saint-Denis, avec 66,53 % des suffrages. Ainsi, sur les dix-neuf élus de notre département qui le représenteront au Conseil régional, quinze seront issus de la liste de rassemblement conduite au second tour par Jean-Paul Huchon. Je tiens à les féliciter chaleureusement, avec une pensée particulière pour celles et ceux qui figuraient sur la liste de Jean-Paul Huchon au premier tour, même si je regrette qu’aucun des candidats originaires de nos trois villes n’ait été élu hier soir.
Si ce très beau score pour la gauche dans notre département est le plus élevé en Ile-de-France, la Seine-Saint-Denis ne disposera pas pour autant du plus grand nombre de représentants au Conseil régional. La faute à une révision législative initiée par le gouvernement Raffarin et votée par la droite en 2003. J’ai déposé un amendement le 9 janvier dernier à l’Assemblée nationale visant à rétablir une juste représentation de l’ensemble de la population et des quartiers populaires. L’UMP et le Nouveau centre l’ont malheureusement rejeté et l’on comprend encore mieux aujourd’hui les raisons pour lesquelles, avec la confiance accordée à la gauche par les électeurs de Seine Saint-Denis, la droite a voulu minorer leurs voix. Déni de démocratie que la droite entend répéter pour le prochain renouvellement du Conseil régional et auquel nous nous opposerons fermement.
Afghanistan : échange avec le Docteur Abdullah
24 février 2010 | Pas de commentaire
Le Dr Abdullah Abdullah reçu à l'Assemblée nationale par les députés socialistes
Hier, le Docteur Abdullah Abdullah est venu échanger avec les députés socialistes, quelques mois après l’élection présidentielle où il était concurrent d’Hamid Karzai. Cet ancien compagnon du Commandant Massoud a une vision très nette du rôle que doivent jouer les pays occidentaux dans la région.
Accompagné de parlementaires afghans de différentes régions de son pays, il a pointé les enjeux pour le développement nécessaire de la démocratie. Principal opposant démocratique au régime actuel, il refuse toute réconciliation avec les talibans tant que ceux-ci n’auront pas explicitement admis les principes démocratiques et n’auront pas renoncé aux actions violentes. Il pointe en particulier les responsabilités de tous ceux, puissances internationales ou régionales qui, un moment ou un autre, ont cru utile de se servir des forces extrémistes pour asseoir leur influence.
Elections régionales : la Seine Saint-Denis ne doit plus être sous-représentée
18 janvier 2010 | 2 commentaires
Le Conseil régional de l'Ile-de-France
Depuis les élections régionales de 2004 et la réforme entreprise par le gouvernement Raffarin en 2003, le nombre de conseillers régionaux, tous partis confondus, issus d’un département dépend du nombre de votants de ce département et non plus du nombre d’habitants qui y résident. En effet, la répartition des sièges, à l’intérieur d’une liste, se fait en fonction du nombre de voix obtenues par la liste dans chaque département.
Si cette prime au civisme peut se concevoir dans une démocratie apaisée, elle accentue une sous-représentation de certains secteurs de la société. Ainsi, les départements qui ont une population jeune et en particulier mineure, ceux dont les citoyens s’inscrivent peu sur les listes électorales, ceux qui connaissent une forte abstention lors de scrutins et ceux qui comportent une forte proportion d’étrangers sont moins bien représentés, toute appartenance politique confondue, dans les assemblées régionales. Ces caractéristiques générales ci-dessus sont celles des quartiers et des départements populaires qui ont donc moins de voix – au sens propre ! – dans les conseils régionaux. J’avais d’ailleurs déjà pointé cela dans une tribune publiée par Libération « La Loi du plus fort votant » (3 avril 2003).
Sauvetage des banques : l’amendement déposé par les Socialistes adopté !… puis rejeté ?
24 octobre 2009 | Pas de commentaire
Hier en fin d’après-midi, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement que nous avons déposé avec mon collègue député socialiste Didier Migaud et visant à créer une taxe additionnelle de 10 % à l’impôt sur les sociétés acquitté par les banques. En effet, l’année dernière, le gouvernement a versé sans contrepartie vingt milliards d’euros aux banques pour les sauver de la faillite qui les menaçait. Le gouvernement n’a pas non plus saisi l’occasion du projet de budget pour 2010 que l’Assemblée nationale examine depuis le début de la semaine pour prévoir un dispositif. Notre amendement permet donc de combler cette injustice en associant l’Etat aux bénéfices réalisés par les banques grâce à l’argent des contribuables.
Deux députés de l’UMP ont eu le courage de voter pour notre amendement refusé par le gouvernement. Après cette défaite pour le gouvernement, il a été expliqué que ce vote favorable résultait d’une « erreur technique » sur le bouton pressé. Et le gouvernement d’annoncer qu’il ferait procéder à un nouveau vote lundi soir !
En acceptant que seuls les actionnaires privés des banques bénéficient des fruits de l’argent public, le gouvernement poursuit coûte que coûte la politique d’injustice fiscale et économique qu’il mène déjà sur les revenus ou sur les impôts locaux. Il continue également sa mascarade démocratique, restant sourd à toute proposition, ne respectant pas les avis contraires, ou en faisant reporter des votes. Face aux résultats négatifs de sa politique erronée qu’il ne peut plus occulter, le gouvernement est maintenant contraint à devoir faire revoter sa propre majorité !
EPAD : et s’il s’était appelé autrement ?
23 octobre 2009 | Pas de commentaire
Tours du quartier d'affaires de La Défense
Le fils du président de la République a finalement annoncé le retrait de sa candidature à la présidence de l’Etablissement public d’aménagement de la Défense (EPAD). Il lui aura donc fallu quinze jours pour prendre la mesure du tollé provoqué par cette candidature.
L’indignation, légitime, n’est pas seulement venue de cette illustration supplémentaire d’une conception du pouvoir présidentiel auquel rien ne devrait faire obstacle. En soutenant la candidature de son fils à la tête du premier quartier d’affaires européen dans la perspective d’une extension territoriale contre laquelle même les municipalités UMP concernées (Courbevoie et Puteaux) se sont opposées, N. Sarkozy n’a pas hésité, comme il l’a déjà fait en matière constitutionnelle ou électorale, à agir pour imposer son bon vouloir.
Mais cet exercice du pouvoir vient aussi de montrer ouvertement le peu de cas que N. Sarkozy faisait des questions de lutte contre les discriminations et de l’emploi des jeunes. En effet, un autre jeune, âgé lui aussi de vingt-trois ans, n’ayant pas, lui non plus, achevé sa licence, et ne disposant pas, lui non plus, d’expérience en matière de présidence d’un établissement public, aurait-il pu présider l’EPAD ?
Redécoupage électoral : une mascarade démocratique pour masquer un Yalta électoral en Seine Saint-Denis
17 octobre 2009 | Pas de commentaire
Hier s’est achevé à l’Assemblée nationale le débat sur le redécoupage des circonscriptions législatives. Nous avons assisté à une parodie de démocratie : refus du Secrétaire d’État Alain Marleix de répondre aux interrogations légitimes de députés de la majorité comme de l’opposition sur les tracés proposés dans certains nouvelles circonscriptions, report systématique de tous les votes au mardi suivant afin, à coup sûr, d’être majoritaire, et, par voie de conséquence, absence quasi-complète des députés de la majorité,…
L’« hyper-parlement » que l’on nous promettait se transforme en un nouvel EPAD : « Établissement Public d’Accaparement de la Démocratie », loin, celui-là de la Défense, mais tout comme l’autre devant obéir au désir d’accaparement de tout le pouvoir démocratique au profit d’un clan, celui des seuls proches et des courtisans du pouvoir actuel !
Le Secrétaire d’État n’a relevé aucun des arguments constitutionnels entachant son projet de redécoupage : un équilibre démographique non atteint, des villes et des cantons répartis sur plusieurs circonscriptions… tout cela sans justification légale. Il s’agit en fait d’un « Yalta électoral » en Seine Saint-Denis favorisant les bastions de l’UMP, du Nouveau-Centre et du Parti Communiste.
Je ne suis pas le seul à faire cette constatation : François Asensi (député-maire PCF de Tremblay-en-France) déclare : « Le rattachement de La Courneuve à la circonscription de Blanc-Mesnil, au terme d’un accord passé entre la secrétaire nationale du PCF et le secrétaire d’Etat Monsieur Marleix est inacceptable. »
Ainsi entre forfanterie démocratique et injustice électorale, le gouvernement et tous ceux qui soutiennent ces « petits arrangements entre amis » auront manqué au respect démocratique dû aux habitants de la Seine Saint-Denis.
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