Discriminations
L’UMP empêche tout progrès sur les emplois fermés aux étrangers
17 juin 2010 | Pas de commentaire
L’Assemblée nationale a examiné aujourd’hui la proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité pour certaines professions, dont j’étais rapporteur pour la commission des lois. Alors que, à l’initiative de Bariza Khiari, sénatrice (PS) de Paris, le Sénat avait adopté ce texte à l’unanimité en février 2009, le Groupe UMP de l’Assemblée nationale l’a rejeté totalement aujourd’hui.
Si la majorité conserve ses intentions lors du vote solennel prévu mercredi prochain, ce rejet de l’abrogation de dispositions obsolètes et rétrogrades confirmera la prééminence de la ligne la plus rétrograde au sein de l’UMP, confortée par les dérives du débat nauséabond sur l’identité nationale. La droite persiste à entraver l’insertion des étrangers déjà présents, voire nés en France. C’est une nouvelle occasion manquée de montrer une France qui va de l’avant, plutôt que de faire du surplace !
En effet, notre proposition de loi visait à lever la condition de nationalité, française ou européenne, à la justification souvent obsolète, visant à empêcher aux étrangers non européens d’accéder à certains emplois privés (professionnels de santé, architectes, géomètres-experts, experts-comptables, vétérinaires), cela avec l’accord des ordres professionnels concernés. En plus de ces professions, j’ai soulevé la situation des débitants de boisson ou des directeurs de pompes funèbres, eux aussi soumis à des conditions de nationalité.
Droit de vote des étrangers aux élections locales : un refus manifeste de la Droite d’avancer
26 mars 2010 | Un commentaire
A la tribune de l'Assemblée nationale
Jeudi 25 mars, je suis intervenu dans l’hémicycle dans le débat que les députés socialistes ont provoqué pour mettre enfin en oeuvre le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants étrangers non européens aux élections municipales. Mise à part notre collègue Françoise Hostalier, députée UMP, dont je tiens à saluer l’intervention courageuse approuvant notre proposition de loi, les autres parlementaires UMP et le gouvernement ont fait preuve d’une fermeture totale sur le sujet, une fermeture bien éloignée des déclarations médiatisées faites par Nicolas Sarkozy, avant qu’il ne soit Président de la République, ou par d’autres responsables de l’UMP.
Le vote a été repoussé à mardi… car la majorité était minoritaire dans l’hémicycle hier !
Prétextant l’examen à une date indéterminée de projets de loi que déposera le gouvernement, la droite a également refusé de discuter au fond nos deux autres propositions de loi qui concernaient la présence d’un avocat dès le début de la garde à vue et la modernisation du congé de maternité. Ce refus, devenu systématique, montre combien la « revalorisation » du parlement claironnée par Nicolas Sarkozy et la droite lors de la révision constitutionnelle de 2009 n’était qu’un trompe-l’oeil porteur de dérives contre lesquelles nous avions justement mis en garde.
Voici le compte-rendu officiel de mon intervention sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales :
Garde à vue, droit de vote des étrangers, congé de maternité : les propositions des députés socialistes en débat
24 mars 2010 | Pas de commentaire
Demain jeudi 25 mars, l’Assemblée nationale discutera trois propositions de loi que j’ai déposées avec mes collègues députés socialistes et une proposition de résolution concernant la disparition de l’opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh. La première proposition de loi entend permettre la présence d’un avocat dès le début de la garde à vue, la deuxième accorder le droit de vote aux étrangers aux élections municipales et la troisième vise à moderniser le congé de maternité.
Notre première proposition de loi instaure le principe de la présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue. Depuis 2002, le nombre de gardes à vue a presque doublé. On assiste donc à une banalisation dangereuse pour les libertés, ce d’autant plus que la personne placée en garde à vue dispose aujourd’hui de peu de moyens juridiques de se défendre. En permettant à l’avocat d’être présent dès le début, notre proposition de loi entend donc rétablir un équilibre nécessaire entre présomption d’innocence et enquête.
« Toutes les France » : débat sur les discriminations et le devenir de la Halde
18 mars 2010 | Pas de commentaire
Je participerai jeudi 18 mars à 22h30 (rediffusion vendredi 19 à 12h30) à l’émission de France Ô « Toutes les France», animée par Ahmed El Keiy, sur le thème : « Halde : quel avenir ?». Nous reviendrons sans doute sur les propos controversés d’Eric Zemmour à son sujet. Nous échangerons aussi sur la thématique globale des discriminations et des moyens de s’y opposer concrètement au quotidien.
Participeront également à cet échange :
- Dominique Paillé, porte-parole de l’UMP
- Jean-François Amadieu, directeur de l’Observatoire des discriminations
- Louis-Georges Tin, porte-parole du CRAN
Une provocation d’Éric Zemmour qui appelle à l’« indispensable disparition de la HALDE » !
8 mars 2010 | Pas de commentaire
Le journaliste Éric Zemmour a tenu ce matin à 7h15 sur RTL des propos choquants en appelant à la «disparition de la HALDE » qui, selon lui « encourage et favorise la délation et l’irresponsabilité ».
Tout à sa colère contre une « idéologie de la repentance » visant à « endoctriner » les Français, E. Zemmour prétend grossièrement que la HALDE a été créée au nom de cette soi-disant « repentance » après les émeutes urbaines d’octobre et novembre 2005. Or, la loi portant création de la HALDE a été promulguée en décembre 2004 et le décret la fondant le 4 mars 2005, soit six mois plus tôt que ne le prétend E. Zemmour.
Une belle victoire pour les femmes
18 février 2010 | Pas de commentaire
L’Assemblée nationale a adopté ce matin, à l’unanimité, la proposition de résolution que j’ai déposée avec mes collègues socialistes en faveur de la « Clause de l’Européenne la plus favorisée ». Cette clause entend harmoniser les droits des femmes par le haut en se référant, dans chaque domaine, aux législations nationales les plus favorables. Notre résolution invite le gouvernement à mobiliser cette clause comme principe d’action lors des discussions à venir au sein de l’Union européenne (UE). En effet, l’égalité entre les femmes et les hommes a été inscrite parmi les priorités d’action de la présidence espagnole de l’UE pour le premier semestre 2010.
L’adoption unanime par l’Assemblée nationale de notre proposition de résolution est donc une heureuse surprise et une belle victoire pour les femmes. En dépassant ses clivages, l’Assemblée nationale a exprimé sa volonté de relancer les politiques publiques en faveur de l’égalité homme/femme qui marquaient le pas dans notre pays depuis plusieurs années. Elle invite avec force le gouvernement à sortir de sa torpeur et à prendre des initiatives législatives qui permettent de concrétiser l’égalité économique et salariale, la parité politique ou la modernisation du droit de la famille.
Lutte contre les discriminations : la seule action de l’UMP est de réduire le budget de la HALDE
6 novembre 2009 | Pas de commentaire
Pour réduire les déficits (!), les députés UMP ont choisi de s’attaquer au budget de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE). Ils ont en effet voté un amendement qui diminue d’à peu près 300 000 euros ses moyens de fonctionnement pour 2010.
Au lieu de s’attaquer au budget de l’Elysée et aux dépenses somptuaires pour l’organisation de sommets, ils stigmatisent la seule structure publique qui oeuvre pour l’égalité et la lutte contre les discriminations. Si la HALDE ne doit bien sûr pas être exonérée de toute mesure d’évaluation et de contrôle, ce n’est pas là qu’il faut rechercher en priorité les économies. Les 250 000 euros pour la douche présidentielle de Nicolas Sarkozy (lors du sommet Euro-Méditerrannée) sont bien plus condamnables.
EPAD : et s’il s’était appelé autrement ?
23 octobre 2009 | Pas de commentaire
Tours du quartier d'affaires de La Défense
Le fils du président de la République a finalement annoncé le retrait de sa candidature à la présidence de l’Etablissement public d’aménagement de la Défense (EPAD). Il lui aura donc fallu quinze jours pour prendre la mesure du tollé provoqué par cette candidature.
L’indignation, légitime, n’est pas seulement venue de cette illustration supplémentaire d’une conception du pouvoir présidentiel auquel rien ne devrait faire obstacle. En soutenant la candidature de son fils à la tête du premier quartier d’affaires européen dans la perspective d’une extension territoriale contre laquelle même les municipalités UMP concernées (Courbevoie et Puteaux) se sont opposées, N. Sarkozy n’a pas hésité, comme il l’a déjà fait en matière constitutionnelle ou électorale, à agir pour imposer son bon vouloir.
Mais cet exercice du pouvoir vient aussi de montrer ouvertement le peu de cas que N. Sarkozy faisait des questions de lutte contre les discriminations et de l’emploi des jeunes. En effet, un autre jeune, âgé lui aussi de vingt-trois ans, n’ayant pas, lui non plus, achevé sa licence, et ne disposant pas, lui non plus, d’expérience en matière de présidence d’un établissement public, aurait-il pu présider l’EPAD ?
Ounoussou Guissé : l’iniquité du ministère de la Justice
13 octobre 2009 | Pas de commentaire
Au cours de la séance des questions au gouvernement de cet après-midi, mon collègue Jean Glavany l’a interrogé sur le cas d’Ounoussou Guissé, soldat français dont la nationalité est aujourd’hui mise en cause au motif que son père n’aurait pas résidé suffisamment longtemps en France ! La nationalité française d’Ounoussou Guissé, né en France, a pourtant jusqu’à maintenant toujours été reconnue.
Le processus qui a conduit à la mise en cause de sa nationalité est exemplaire de la politique en matière de droit de la nationalité. De retour d’Afghanistan où il a servi au sein du 1er Régiment de hussards parachutistes de Tarbes, c’est au cours des démarches qu’entreprend Ounoussou Guissé pour obtenir un visa à sa femme, sénégalaise, qu’il voit sa nationalité contestée ! En effet, alors que le tribunal administratif lui reconnaît sa nationalité qui est la sienne depuis sa naissance, le… ministère de la Justice fait appel de ce jugement !
La réponse de Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice, selon lequel Ounoussou Guissé a « la possibilité de déposer une demande de naturalisation » est proprement scandaleuse et méprisante à l’égard de ce Français. Le ministère de la Justice doit au contraire abandonner son recours ! Voici le compte-rendu officiel de l’intégralité de la question et de la réponse :
Contre les statistiques ethniques, pour la lutte contre les discriminations
27 mars 2009 | Pas de commentaire
Ces dernières semaines, j’ai eu l’occasion d’intervenir à plusieurs reprises à l’Assemblée nationale sur la nécessaire lutte contre les discriminations. Depuis quelques jours, le débat sur les « statistiques ethniques » ressurgit. J’ai largement eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet lors d’un débat sur LCP lundi dernier. L’article de Laetitia Van Eeckhout, journaliste du Monde compétente sur ces questions, me citant cette semaine, pourrait laisser entendre une évolution de ma part sur le sujet : je serais devenu, à lire son texte, favorable à la seule « mesure de la diversité»… sans que rien dans mes propos ou écrits le laisse entendre. Voici donc le mail que je lui ai envoyé. A suivre… :
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