Economie
Inégalités : la croissance soutenue des revenus des plus riches
7 avril 2010 | Pas de commentaire
L’INSEE vient de rendre publique son étude sur Les revenus et le patrimoine des ménages, dont il ressort essentiellement un accroissement des inégalités au profit des plus hauts revenus. Cette accentuation des inégalités est particulièrement forte dans la progression des différents types de revenus et dans l’imposition.
Les écarts entre revenus sont éloquents : les 10 % de la population les plus riches perçoivent un quart des revenus d’activité et près des deux tiers des revenus patrimoniaux. Leur richesse tirée du patrimoine a cru de 46 % alors que les revenus du travail qui, pour la grande majorité de la population, représentent la majeur partie de ses ressources, n’ont augmenté que de 11 %. Les plus riches ne le sont donc pas seulement davantage ; l’accroissement de leurs ressources augmente également plus rapidement que pour les revenus du reste de la population.
Les questions écrites posées aux ministres en mars
2 avril 2010 | Pas de commentaire
Les questions écrites aux ministres sont l’un des moyens d’interpellation et de contrôle de l’action du gouvernement dont bénéficient les députés. En effet, elles sont publiées au Journal Officiel (JO) et le ministre concerné y répond. Je vous propose de découvrir ci-dessous celles que j’ai posées en mars. Vous pouvez consulter par ailleurs toutes les questions écrites que j’ai posées.
Jeux et paris en ligne : le gouvernement et la droite contre les attentes prioritaires de la population
31 mars 2010 | Pas de commentaire
Hier soir a commencé l’examen, en seconde lecture, du projet de loi gouvernemental sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne. Après la désapprobation que le gouvernement et la droite ont subie aux élections régionales, le premier texte qu’ils présentent à l’examen de l’Assemblée nationale concerne l’ouverture des paris à des sociétés privées ! Leur priorité annoncée est en effet de voir cette loi entrer en vigueur avant la coupe du monde de football ! Le gouvernement et la droite sont, une fois de plus, en contradiction avec leurs propos qui se voulaient rassurants sur leur capacité à « entendre » et à « comprendre » les attentes véritables de la population. Dès le premier examen de ce texte à l’Assemblée nationale, en octobre dernier, nous nous étions mobilisés contre les dangers qu’il porte : fraude et blanchiment, conflits d’intérêts, addiction, protection des mineurs… Dans chacun de ces domaines, le texte gouvernemental offre plus de cadeaux aux sociétés de paris que de garanties sportives et en matière de protection des personnes fragiles et dépendantes.
Budget de l’Etat : le plan de rigueur du gouvernement
11 février 2010 | Pas de commentaire
Le gouvernement a présenté la semaine dernière son Programme de stabilité 2010-2013 dans lequel il précise les niveaux de déficit et de dette qu’il se fixe pour les trois années à venir et les mesures qu’il envisage en conséquence. Ce plan n’est pas dicté principalement par la crise financière survenue à l’automne 2008. Il s’agit en fait d’un véritable plan de rigueur rendu nécessaire par l’injustice fiscale menée depuis 2002.
A la fin de l’année dernière, l’ensemble de la dette publique de la France représentait 77 % du produit intérieur brut (PIB), plan de relance inclus. Hier, la Cour des comptes a rendu public son Rapport public annuel 2010 dans lequel elle confirme que cette dette devrait s’élever, en décembre prochain, à 85 % du PIB, à 90 % en 2012, et, en 2013, à 100 % du PIB. Le montant de la dette contractée par le pays est déjà si élevé que la totalité du produit de l’impôt sur le revenu est affecté au seul remboursement des intérêts.
Surendettement des ménages : l’aveuglement du gouvernement
26 novembre 2009 | Pas de commentaire
La proposition de loi des socialistes contre le surendettement
Les derniers chiffres officiels de la Banque de France attestent la situation d’endettement dramatique à laquelle un nombre croissant de ménages est confronté, du fait de la multiplication des crédits à la consommation et de leur fonctionnement. Conscient de cette aggravation du surendettement, j’avais déposé, avec mes collègues députés socialistes, une proposition de loi visant à supprimer le crédit renouvelable et à mieux encadrer les crédits à la consommation. Discutée le 15 octobre dernier, notre proposition de loi a été refusé par le gouvernement en raison de… l’absentéisme des députés de droite ce jour-là !
En effet, selon les derniers chiffres de la Banque de France, le nombre de ménages surendettés s’est accru, les neuf derniers mois, de 17,6 % par rapport à la même période en 2008. Ainsi, ce sont 162 171 dossiers de surendettement qui ont été déposés depuis janvier.
Taxe professionnelle : les non-dits gouvernementaux sur la compensation
21 novembre 2009 | Pas de commentaire
Le 1er janvier prochain – soit dans moins de six semaines – devrait être effective la suppression de la taxe professionnelle, adoptée par l’UMP contre un amendement défendu par la gauche et soutenu par des députés de droite courageux. Cette disparition représentera pour les entreprises un cadeau fiscal de l’ordre de 22 milliards d’euros, c’est-à-dire près des deux tiers du montant estimé pour le « grand emprunt » !
La réponse du gouvernement sur la compensation de cette perte est confuse. Il annonce que la création d’un impôt sur les entreprises, des dotations budgétaires, le déficit budgétaire et l’imposition des collectivités locales compenseront ces 22 milliards. Or, le nouvel impôt sur les entreprises ne constituera qu’une contribution très partielle à la compensation : près de douze milliards resteront à trouver pour l’année prochaine et pas moins de six pour les années suivantes.
Cession de filiale : un cadeau fiscal de 21 milliards d’euros !
16 novembre 2009 | Pas de commentaire
Loin de ses déclarations tonitruantes actuelles contre la spéculation et le capitalisme financier, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Economie et des Finances, a approuvé, en décembre 2004, la création d’une exonération d’impôt pour les entreprises qui, aujourd’hui, fait perdre près de 21 milliards d’euros à l’Etat, soit près des deux tiers du montant envisagé pour le « grand emprunt » !
Cette mesure consiste à défiscaliser intégralement les plus-values réalisées par les entreprises sur une cession de leur filiale ou de leurs participations. La seule condition posée pour bénéficier de cette exemption d’impôt est d’avoir détenu pendant deux ans la filiale ou la participation vendue. Autrement dit, ce dispositif fiscal relève d’une vision à court terme de l’économie et est aussi un vrai encouragement à l’achat et la revente rapides, c’est-à-dire à la spéculation !
L’actuel président de la République a donc soutenu la création d’un cadeau fiscal qui a bénéficié à plus de 6 200 sociétés et fait perdre à l’Etat près de 21 milliards d’euros. En 2009, ce dispositif a privé, à lui seul, l’Etat de près d’un tiers de l’impôt sur les sociétés, lequel constitue sa deuxième recette. Loin de joindre les actes à la parole, Nicolas Sarkozy ne revient pas davantage sur cette niche fiscale qu’il a approuvée que sur les autres injustices fiscales que la droite n’a eu de cesse de creuser depuis 2002 : bouclier fiscal, poursuite des baisses d’impôt, taxe carbone, suppression de la taxe professionnelle, franchise médicale, imposition des accidents du travail, hausse du forfait hospitalier, lutte en trompe-l’oeil contre les paradis fiscaux… En pleine crise, la droite continue d’appliquer le dogme libéral et Nicolas Sarkozy d’être, d’abord, le président du CAC 40.
Suppression de la taxe professionnelle : le cadeau fiscal au MEDEF payé par les ménages!
22 octobre 2009 | Pas de commentaire
Aujourd’hui, l’Assemblée nationale examinait l’article 2 du projet de loi de finances (PLF) pour 2010 présenté par le gouvernement. Cet article supprime la taxe professionnelle (TP). En rejetant un amendement soutenu par la gauche et par une partie de la droite et qui visait à maintenir la participation des entreprises à la fiscalité locale, le gouvernement et l’UMP ont non seulement voté l’asphyxie budgétaire des collectivités, mais se sont aussi pliés au diktat du MEDEF : désormais, 73 % des recettes fiscales des collectivités viendront des impôts payés par les ménages et 27 % viendront de ceux payés par les entreprises ! Ainsi, celles-ci continueront à bénéficier de services et d’infrastructures publics locaux que seuls financeront les impôts locaux acquittés par les habitants.
La taxe professionnelle est en effet un impôt local direct payé par les entreprises au profit du budget des municipalités, des intercommunalités, des départements et des régions. Sa suppression, décidée arbitrairement par N. Sarkozy, prive les collectivités de 11 milliards d’euros. Le gouvernement crée dans le même temps une «cotisation complémentaire» (CC) qu’il substitue à cette taxe, mais à laquelle il n’assujettit que les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 500 000 euros. Faute d’entreprise réalisant un tel chiffre d’affaires sur leur territoire, la majeure partie des collectivités se verra privée de toute recette fiscale en provenance des entreprises. Autrement dit, le montant du budget des collectivités dépendra désormais du niveau des dotations financières que voudra bien leur attribuer l’Etat et… du taux auquel elles imposeront leurs habitants !
Sauvetage des banques : la privatisation des bénéfices après la collectivisation des risques
19 octobre 2009 | Pas de commentaire
Il y a un an, les pratiques financières incontrôlées des banques mettaient en faillite plusieurs établissements financiers, en précipitaient d’autres au bord du gouffre, plongeaient l’économie dans la crise et faisaient repartir le chômage à la hausse. Le gouvernement a alors fait plusieurs choix.
Il a voulu « moraliser » le capitalisme, choix dont l’échec annoncé s’est confirmé avec la reconduction de la pratique des bonus qui, pourtant, a sa responsabilité dans la faillite des banques. C’est la raison pour laquelle, avec mes collègues députés socialistes, j’ai déposé une proposition de loi visant à encadrer ces pratiques. Son rejet par la droite la semaine dernière montre l’écart entre ses proclamations d’intentions et la réalité de ses actes.
En outre, le gouvernement n’a cessé de clamer son choix de vouloir réguler l’économie financière. Le bilan de la dernière réunion du G20 atteste, là aussi, du contraire.
Par ailleurs, nous avions mis en garde contre le plan gouvernemental de sauvetage des banques fondé sur le choix de les renflouer sans contrepartie, notamment sur la valeur de leurs actions. Les résultats des banques confirment les craintes que nous avions et qui avaient motivé notre désapprobation : l’Etat vient d’offrir 20 milliards d’euros de plus-value aux actionnaires, somme qui aurait dû lui revenir si la droite avait posé des contreparties au sauvetage financier des banques par l’argent public.
Propositions de loi socialistes : les semblants de la droite
15 octobre 2009 | Pas de commentaire
La proposition de loi des socialistes visant à lutter contre le surendettement
Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a examiné deux propositions de loi et une proposition de résolution que j’ai déposées avec mes collègues socialistes. L’objet de notre première proposition de loi était de lutter contre le surendettement, causé notamment par le crédit renouvelable (crédit revolving). Notre seconde proposition de loi entendait encadrer les rémunérations des dirigeants d’entreprise et des opérateurs de marché. Notre proposition de résolution visait à rendre effective l’extension du champ d’application du référendum.
Par leur comportement, le gouvernement et la droite ont refusé de débattre et d’adopter des mesures fortes dans chacun de ces domaines, mesures pourtant nécessaires à la relance de l’économie et particulièrement attendues par nombre de personnes, dont celles des foyers modestes. Comme en matière de politique fiscale, la droite peine à mettre ses actes en conformité avec ses déclarations sur la lutte contre le surendettement ou les pratiques salariales. Mais ce faisant, le gouvernement et la droite ont aussi montré les conséquences négatives de leur propre réforme constitutionnelle.
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