Enseignement supérieur et recherche

Les questions écrites posées aux ministres en mars

2 avril 2010 | Pas de commentaire

Les questions écrites aux ministres sont l’un des moyens d’interpellation et de contrôle de l’action du gouvernement dont bénéficient les députés. En effet, elles sont publiées au Journal Officiel (JO) et le ministre concerné y répond. Je vous propose de découvrir ci-dessous celles que j’ai posées en mars. Vous pouvez consulter par ailleurs toutes les questions écrites que j’ai posées.

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Etudiants étrangers : pour la mise en oeuvre du titre de séjour étudiant pluriannuel

30 novembre 2009 | Pas de commentaire

La France est le quatrième pays à recevoir le plus d’étudiants étrangers avec, chaque année, plus de 260 000 étudiants étrangers qui viennent parfaire leur formation supérieure dans nos universités. Alors que cette mobilité étudiante constitue un indéniable apport et montre la reconnaissance de la qualité de nos universités et de nos enseignants-chercheurs, le gouvernement perçoit d’abord ces étudiants étrangers comme des clandestins en puissance. En conséquence, il les fragilise en les confrontant à une machine administrative qui fait basculer des centaines d’entre eux dans l’irrégularité.

Ainsi, la loi donne tout pouvoir aux préfets pour accepter ou refuser chaque année le renouvellement des titres de séjour. Un préfet peut donc, en cours de cursus, refuser le renouvellement d’un titre de séjour au motif obscur et arbitraire du caractère « non réel et sérieux » des études alors que l’université a elle-même validé le parcours et le travail de l’étudiant en acceptant son inscription. D’autres étudiants étrangers sont, en fait, entrés en France mineurs et, alors qu’ils y ont obtenu leur bac, ils sont, pour des raisons administratives, mis dans l’impossibilité de poursuivre leurs études supérieures en France.

Face aux évolutions réglementaires récentes en matière de séjour des étrangers en France et aux pratiques de certaines préfectures qui poussent des centaines d’étudiants dans l’irrégularité au cours de leur cursus, je suis l’un des premiers signataires de l’appel lancé aujourd’hui par l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) demandant la régularisation des étudiants actuellement sans-papiers qui travaillent, progressent et s’investissent dans leurs études et la mise en œuvre du titre de séjour étudiant pluriannuel par cycle d’étude, prévu par la loi CESEDA de 2006 et toujours sans effet par l’absence de volonté politique de la part des ministères concernés.

VOUS POUVEZ, VOUS AUSSI, SIGNER CET APPEL ICI.

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Vote électronique à l’université : une proposition de loi de revanche

29 septembre 2009 | Pas de commentaire

L’Assemblée nationale examinait hier une proposition de loi déposée par l’UMP visant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des universités. Avec mes collègues socialistes, nous nous sommes opposés à ce texte soutenu par le gouvernement et qui entend, sous couvert de lutte contre l’abstention, affaiblir encore davantage les conditions du débat dans les universités.

En modifiant le mode de scrutin des élections universitaires, l’UMP et Valérie Pécresse veulent en effet prendre leur revanche sur la mobilisation des universités et des IUT au printemps dernier contre la loi LRU et qui avait fragilisé la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. A l’instar des dispositions contenues dans la LRU et que je dénonçais déjà lors de son examen en juillet 2007, la proposition de loi discutée hier veut aseptiser les scrutins, en finir avec des représentants étudiants qui se sont montrés réticents à certaines réformes. Or, c’est bien le rôle des représentants étudiants d’être réticents à tous les pouvoirs en place, ce que ne peut comprendre un pouvoir dominé par l’égoprésidence de N. Sarkozy.

Voici le compte-rendu officiel de l’intégralité de mes interventions au cours de la discussion sur la motion de rejet préalable défendue par mon collègue Régis Juanico et lors de la discussion générale :

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Universités : Pour sortir de la crise, il est temps que l’Etat se ressaisisse !

13 mai 2009 | Pas de commentaire

Voici le communiqué que j’ai diffusé ce jour avec mes collègues députés socialistes, Jean-Yves Le Déaut, Marietta Karamanli et Régis Juanico :

Depuis plusieurs mois, les universités et les organismes de recherche sont en crise. L’ensemble des acteurs, de toutes sensibilités – tout comme les députés socialistes ! – avaient pourtant alerté des dangers que faisaient peser les réformes en cours, sur le fond comme sur la méthode employée, à la va-vite, sans concertation, niant la collégialité dans les établissements et engageant la concurrence généralisée dans tous les domaines.

La seule réponse du gouvernement a été le dénigrement et l’absence d’écoute. Aujourd’hui, l’irresponsabilité est surtout du côté des ministres V. Pécresse et X. Darcos qui jouent le pourrissement de la situation et se refusent à faire les gestes d’apaisement nécessaires, notamment par un moratoire des réformes en cours.

Parce que nous voulons que cette année universitaire ne soit pas un gâchis, nous soutenons l’appel lancé par six présidents d’université au Président de la République, dans l’édition du Monde de ce jour.

Par sa fonction, il est maintenant de sa responsabilité de pallier les insuffisances du gouvernement à faire que tous, les étudiants et leur famille, les personnels enseignants et non-enseignants, aient de nouveau confiance dans l’action de l’État pour sortir du malaise actuel.

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Réforme des débats au Parlement : nous avions raison de nous inquiéter !

28 mars 2009 | Pas de commentaire

Cette semaine a été la première consacrée au contrôle de l’activité du gouvernement. Nous avions dit nos réticences à cette nouvelle organisation des séances, tant elle nous semblait surtout destinée à étouffer les débats qui se tiennent à l’Assemblée nationale. Malheureusement, cet objectif… est assez réussi. Je suis ainsi intervenu à deux reprises dans l’hémicycle.

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Universités : où sont les preuves d’amour ?

14 février 2009 | Pas de commentaire

A la suite de mon intervention mardi à l’Assemblée nationale, Valérie Pécresse m’a répondu « Des preuves d’amour, Monsieur Goldberg, nous en donnons tous les jours à la communauté universitaire« … déclaration à quelques jours de la Saint-Valentin, saluée par une salve d’applaudissements par les députés UMP et largement reprise dans les médias ! Hélas, pour la Ministre et les députés godillots de l’UMP, Nicolas Sarkozy vient de demander que « soient rapidement explorées de nouvelles pistes pour l’évaluation des enseignants chercheurs et l’organisation de leurs services« . Cela ressemble clairement à un lâchage de la Ministre par le Président de la République. Du côté de la mobilisation, les universitaires prévoient une nouvelle manifestation jeudi prochain.

Voici une tribune donnant mon sentiment sur ces désormais fameuses preuves d’amour :

Universités : où sont les preuves d’amour ?

« La crise actuelle dans les universités ne relève pas d’un malentendu. Si la communauté universitaire ne ressent pas les « preuves d’amour » que prétend lui adresser le gouvernement, c’est parce que, comme le reconnaît Valérie Pécresse elle-même, « le décret se situe dans la continuité de la loi LRU », votée sans grande concertation en juillet 2007. C’est la logique profonde de cette loi qui est au coeur de la mobilisation de grande ampleur menée depuis plusieurs jours.

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Enseignement supérieur : mobilisations de toutes parts face à l’entêtement de Valérie Pécresse

10 février 2009 | Pas de commentaire

Les universités sont en crise depuis plusieurs semaines. La logique de concurrence généralisée voulue par la Ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, poussent les enseignants-chercheurs de divers horizons à manifester de plus en plus leur désapprobation des réformes en cours.

En grève depuis une semaine, les enseignants-chercheurs manifestaient aujourd’hui massivement pour la seconde fois contre les réformes du gouvernement. Après avoir donné une conférence de presse avec Bertrand Monthubert, Secrétaire national du Parti Socialiste à l’enseignement supérieur et à la recherche et mes collègues députés Marietta Karamanli, Régis Juanico, Jean-Yves Le Déaut et Geneviève Fioraso, j’ai interpelé dans l’hémicycle Valérie Pécresse pour lui demander le retrait de son projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs. Je suis ensuite allé avec mes collègues rencontrer les manifestants afin de leur témoigner notre soutien.

Voici le texte de mon intervention :

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Budget de l’enseignement supérieur et de la recherche : l’art du passe-passe !

3 novembre 2008 | Pas de commentaire

Aujourd’hui, l’Assemblée nationale examinait le projet de budget 2009 concernant l’enseignement supérieur et la recherche. Avec mon collègue Jean-Yves Le Déaut, nous sommes allés à la rencontre des organisations d’enseignants et de chercheurs qui manifestaient aux abords du Palais Bourbon pour leur apporter notre soutien. Dans l’Hémicycle, je suis ensuite intervenu à la tribune et me suis notamment élevé contre la présentation insincère des hausses de moyens annoncées en m’adressant à Valérie Pécresse :

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« Opération Campus » : l’enjeu du projet Condorcet

11 juillet 2008 | Pas de commentaire

La ministre de l’Enseignement supérieur vient d’annoncer que le projet Condorcet était retenu dans le cadre de l’Opération Campus. Ce projet regroupe les universités de Paris I, Paris VIII, Paris XIII, l’EHESS et l’EPHE pour la création d’un nouveau campus sur la ville d’Aubervilliers et dans le Nord de Paris. Si je ne peux que me réjouir de cette décision favorable à un projet que j’ai toujours soutenu avec, notamment, Jacques Salvator, maire d’Aubervilliers, je tiens néanmoins à souligner les deux aspects de l’enjeu dont ce projet doit être porteur.

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Contre l’omniprésidence !

23 juillet 2007 | Pas de commentaire

L’un des premiers projets de loi que j’examine au cours de ce mois qui suit mon élection est celui révisant la gouvernance des universités. Vous pouvez revoir mon intervention d’aujourd’hui à la tribune de l’Assemblée nationale, contre ce projet qui confie des pouvoirs au président d’université tout en affaiblissant les contre-pouvoirs.

En voici également le compte-rendu officiel :

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