Gouvernement

Bisphénol A : le gouvernement doit suivre l’adoption unanime par le Sénat de la proposition de loi de la gauche

24 mars 2010 | Pas de commentaire

Aujourd’hui, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi déposée par la gauche et visant à suspendre la production, l’importation et la commercialisation de biberons comprenant du Bisphénol A (BPA). En effet, la toxicité potentielle de cette substance chimique qui se libère sous l’effet de la chaleur et peut, ainsi, contaminer des aliments. Cela a déjà conduit de nombreux Etats à interdire ces biberons et, par exemple, la Ville de Paris à les faire retirer des crèches. En septembre dernier, j’étais intervenu auprès de la ministre de la Santé afin qu’elle prenne les dispositions nécessaires pour que ces initiatives ne restent pas isolées.

Je me réjouis naturellement de l’adoption par le Sénat de cette proposition de loi déposée par la gauche. Mais, à l’inverse de ce qu’il a déjà pu faire, le gouvernement doit respecter ce vote et il importe désormais que cette proposition de loi soit inscrite rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Le vote du texte par les députés est en effet nécessaire à son entrée en vigueur. Avec mes collègues députés socialistes, nous serons alors particulièrement vigilants pour que la droite et le gouvernement ne dénaturent pas cette proposition de loi lors de son examen par l’Assemblée nationale.

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La Gauche solidaire face à la Droite frigidaire !

23 mars 2010 | Pas de commentaire

Dans un débat hier matin sur France Info avec Eric Raoult, j’ai commenté les résultats des élections régionales et leurs conséquences. Ce vote ébranle l’ensemble de l’édifice mis en place par l’UMP et Nicolas Sarkozy depuis 2002 : «C’est une sanction avant tout pour Nicolas Sarkozy. C’est l’ensemble de l’édifice bâti par Nicolas Sarkozy et la manière de conduire les affaires publiques qui sont rejetés.»

Face à la gauche qui a su, dans sa diversité, se rassembler au second tour des élections régionales, la seule réponse de Nicolas Sarkozy est de ressortir quelques personnalités chiraco-villepinistes « mises au frais » depuis 2007…

Vous pouvez écouter ou réécouter ce débat ici.

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« …cela me ferait mal de voir cette manne financière quitter la Guadeloupe au service de la Guyane… » : Marie-Luce Penchard doit démissionner

16 février 2010 | Pas de commentaire

Marie-Luce Penchard, secrétaire d’Etat en charge de l’Outre-mer et candidate de l’UMP pour les élections régionales en Guadeloupe, a déclaré avant-hier, en marge d’un meeting : « Il y a des enjeux considérables, financiers, nous en sommes à une enveloppe de près de 500 millions d’euros pour l’Outre-mer et cela me ferait mal de voir cette manne financière quitter la Guadeloupe au bénéfice de la Guyane, au bénéfice de la Réunion, au bénéfice de la Martinique et demain dire « Enfants de la Guadeloupe, je ne suis pas capable d’apporter quelque chose à mon pays !  » Même si je vis en métropole, mon coeur est ici et restera ici ! Et je n’ai envie de servir qu’une population, c’est la population guadeloupéenne ! »

De tels propos sont bien sûr indignes d’un ministre et des Guadeloupéens. Ils sont aussi contraires aux valeurs de notre République : celle-ci n’est pas fondée sur la distinction entre les citoyens. Que Marie-Luce Penchard se soit exprimée en tant que candidate à une élection ne justifie pas non plus ses propos. Cela révèle au contraire la confusion des genres entre candidate et ministre, ce qui n’est pas plus acceptable : le gouvernement et les moyens de l’Etat ne doivent être mis au service ni d’une candidature électorale, ni d’une communauté ou de clans.

Marie-Luce Penchard doit donc démissionner.

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Budget de l’Etat : le plan de rigueur du gouvernement

11 février 2010 | Pas de commentaire

Le gouvernement a présenté la semaine dernière son Programme de stabilité 2010-2013 dans lequel il précise les niveaux de déficit et de dette qu’il se fixe pour les trois années à venir et les mesures qu’il envisage en conséquence. Ce plan n’est pas dicté principalement par la crise financière survenue à l’automne 2008. Il s’agit en fait d’un véritable plan de rigueur rendu nécessaire par l’injustice fiscale menée depuis 2002.

A la fin de l’année dernière, l’ensemble de la dette publique de la France représentait 77 % du produit intérieur brut (PIB), plan de relance inclus. Hier, la Cour des comptes a rendu public son Rapport public annuel 2010 dans lequel elle confirme que cette dette devrait s’élever, en décembre prochain, à 85 % du PIB, à 90 % en 2012, et, en 2013, à 100 % du PIB. Le montant de la dette contractée par le pays est déjà si élevé que la totalité du produit de l’impôt sur le revenu est affecté au seul remboursement des intérêts.

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Mosquée de Saint-Etienne : inscriptions racistes dans un climat malsain

8 février 2010 | Pas de commentaire

Ce matin ont été découvertes sur les murs de la grande mosquée de Saint-Etienne des croix gammées et de nombreuses inscriptions racistes, xénophobes et islamophobes. Je tiens à condamner fermement cet acte et à témoigner de ma solidarité. En effet, ces marques de haine vont à l’encontre du respect de l’autre et de nos valeurs républicaines d’une société ouverte.

Plus généralement, cette souillure nie également l’apport de ces femmes et de ces hommes venus d’Europe ou d’Afrique pour libérer notre pays ou le reconstruire et contribuer aux Trente glorieuses, et ce en faisant fi de leurs croyances.

Mais cet acte a également été commis dans un climat de stigmatisation entretenu par le débat sur l’identité nationale organisé par le gouvernement. C’est bien à cause de ce débat que Nadine Morano a tenu, dans la continuité de Brice Hortefeux, des propos qui ne relèvent pas d’un « dérapage » mais bien d’une mise à l’index d’une partie de la population. C’est encore à cause de ce débat que des villes populaires comme celle de La Courneuve sont utilisées à des fins électoralistes. Les auteurs de ces inscriptions sur la mosquée de Saint-Etienne doivent non seulement être poursuivis et jugés mais, de son côté, le gouvernement doit enfin mettre un terme à ce débat.

La question posée au gouvernement par mon collègue Régis Juanico

le mardi 9 février

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Identité nationale : La Courneuve une fois de plus utilisée pour une démarche de communication !

5 janvier 2010 | Pas de commentaire

Éric Besson est venu aujourd’hui à la sauvette à La Courneuve pour participer à un débat « furtif » sur l’identité nationale. Très peu de Courneuviens étaient au courant de cette initiative et ils ne sont que quelques-uns, choisis on ne sait comment, à avoir été invités à y participer. Nous sommes loin du grand débat national serein que prétend initier le Ministre.

D’ailleurs, les fonctionnaires des préfectures sommés d’organiser ces débats, lorsqu’ils se déroulent au grand jour, sont bien en peine de trouver un ton qui ne dérape pas dans ces réunions et, plus encore, des participants représentatifs de la population.

Pour sauver les apparences de cette initiative qui tourne au fiasco, qui est largement critiquée par des citoyens de tous horizons, Éric Besson a choisi une opération de communication politique : il se sert une fois de plus de La Courneuve comme l’avait fait Nicolas Sarkozy en 2005 en matière de sécurité. Comme en 2005, il s’agit non pas de discuter avec des Courneuviens, mais de faire savoir que l’on est venu dans cette ville pour que quelques propos et images soient repris. Cela ne sert en rien l’identité de la France. Au contraire, cela la discrédite.

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Identité nationale : le gouvernement pousse à la stigmatisation ! Cela suffit !

15 décembre 2009 | Pas de commentaire

Hier, au cours d’un débat public sur l’identité nationale organisé à Charmes, dans les Vosges, la Secrétaire d’État en charge de la famille, Nadine Morano, a précisé que selon elle, être Français ne se définit pas seulement « par des papiers d’identité ou une fiche de salaire, mais aussi l’amour de la France. » Elle a ensuite complété sa définition en précisant : « Moi, ce que je veux du jeune musulman, quand il est français, c’est qu’il aime son pays, c’est qu’il trouve un travail, c’est qu’il ne parle pas le verlan, qu’il ne mette pas sa casquette à l’envers. » Et cela dans le cadre d’un débat où le Préfet avait invité comme grand témoin le Président de l’association locale « Mémoire de Barrès » qui défendit le « nationalisme de Barrès » par opposition au « cosmopolitisme » !

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Bourse pour les élèves étrangers : tribune sur Mediapart

3 décembre 2009 | Pas de commentaire

Le quotidien Mediapart a publié hier une tribune dans laquelle j’analyse les ressorts du dispositif d’aide financière aux élèves étrangers instauré par Éric Besson, ministre de l’Immigration. Vous pouvez aussi retrouver cette tribune ci-dessous :

Les arrière-pensées

d’Éric Besson :

la bourse ou la vie ?

Daniel Goldberg, député (PS) de Seine Saint-Denis, Mediapart, 2 décembre 2009

« Éric Besson vient de présenter un nouveau dispositif qui offrira des bourses à des élèves étrangers qui, ayant fréquenté des classes pour non-francophones, sont jugés « performants » dans leurs études, cette performance étant mesurée par le fait d’avoir obtenu une mention bien ou très bien au baccalauréat, puis de poursuivre des études en IUT, STS ou en classes préparatoires exclusivement. Exit les autres ! En quoi un élève s’engageant dans des études universitaires de droit, d’économie, de sciences, de lettres ou de médecine serait-il moins méritant… si ce n’est un aveu du gouvernement (et notamment de la Ministre de l’Enseignement supérieur qui a nécessairement validé ce système) qui considère donc les filières universitaires comme définitivement de « seconde zone » ?

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Cession de filiale : un cadeau fiscal de 21 milliards d’euros !

16 novembre 2009 | Pas de commentaire

Loin de ses déclarations tonitruantes actuelles contre la spéculation et le capitalisme financier, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Economie et des Finances, a approuvé, en décembre 2004, la création d’une exonération d’impôt pour les entreprises qui, aujourd’hui, fait perdre près de 21 milliards d’euros à l’Etat, soit près des deux tiers du montant envisagé pour le « grand emprunt » !

Cette mesure consiste à défiscaliser intégralement les plus-values réalisées par les entreprises sur une cession de leur filiale ou de leurs participations. La seule condition posée pour bénéficier de cette exemption d’impôt est d’avoir détenu pendant deux ans la filiale ou la participation vendue. Autrement dit, ce dispositif fiscal relève d’une vision à court terme de l’économie et est aussi un vrai encouragement à l’achat et la revente rapides, c’est-à-dire à la spéculation !

L’actuel président de la République a donc soutenu la création d’un cadeau fiscal qui a bénéficié à plus de 6 200 sociétés et fait perdre à l’Etat près de 21 milliards d’euros. En 2009, ce dispositif a privé, à lui seul, l’Etat de près d’un tiers de l’impôt sur les sociétés, lequel constitue sa deuxième recette. Loin de joindre les actes à la parole, Nicolas Sarkozy ne revient pas davantage sur cette niche fiscale qu’il a approuvée que sur les autres injustices fiscales que la droite n’a eu de cesse de creuser depuis 2002 : bouclier fiscal, poursuite des baisses d’impôt, taxe carbone, suppression de la taxe professionnelle, franchise médicale, imposition des accidents du travail, hausse du forfait hospitalier, lutte en trompe-l’oeil contre les paradis fiscaux… En pleine crise, la droite continue d’appliquer le dogme libéral et Nicolas Sarkozy d’être, d’abord, le président du CAC 40.

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Le débat sur l’identité nationale, instrument de l’UMP

3 novembre 2009 | Pas de commentaire

La conférence de presse ce matin d’Eric Besson en présence des 3 présidents des groupes parlementaires UMP démontre, s’il en était besoin, le caractère politicien et manipulatoire du débat lancé sur l’identité nationale. Preuve est faite que l’UMP seule est à l’oeuvre dans le contexte électoral des régionales.

Néanmoins, cette initiative masque mal le malaise dans les rangs de l’UMP et au sein même du Gouvernement comme en témoignent les déclarations du commissaire Martin Hirsch, d’Alain Juppé, de Christine Boutin ou encore de députés proches de Dominique de Villepin.

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