Hadopi : suite à sa saisine par les députés socialistes, le Conseil constitutionnel vide la loi de sa substance !

10 juin 2009 | Pas de commentaire

Manifestation contre le projet de loi Hadopi

Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd’hui des dispositions fondamentales de la loi Hadopi. Mobilisé avec mes collègues socialistes, j’étais présent à l’Assemblée nationale pour rejeter ce projet de loi déposé par Christine Albanel, la ministre de la Culture. Il a ensuite été adopté sous la pression de Nicolas Sarkozy. Avec mes collègues députés, nous avons alors saisi le Conseil constitutionnel sur onze points, tous mis en avant au cours des débats à l’Assemblée nationale.

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Tags: Assemblée nationale, Hadopi

Hadopi : un échec complet pour le gouvernement !

9 avril 2009 | 4 commentaires

Critiqué de toutes parts, sur les bancs de la gauche, mais aussi par certains à droite en France et même au-delà de nos frontières, dénoncé par de nombreux internautes et les associations de consommateurs, l’examen du projet de loi « Création et Internet » vient de se terminer en queue de poisson pour le gouvernement. Suite à l’adoption du projet de loi dans des versions différentes par le Sénat puis par l’Assemblée nationale, la procédure d’examen d’urgence retenue par le gouvernement a conduit à ce que la version finale du projet provienne de la Commission Mixte Paritaire (composée de sept députés et de sept sénateurs). C’est cette version du projet de loi que l’Assemblée nationale examinait aujourd’hui. Mobilisé avec mes collègues socialistes, j’étais présent ce matin pour rejeter ce texte, par 21 voix contre 15. En conséquence, le projet de loi de la ministre de la Culture, Christine Albanel, n’est pas adopté. Ce résultat marque un cinglant désaveu de son texte, mais aussi des lobbys qui avaient un peu trop tôt sablé le champagne.

Le rejet, avec mes collègues socialistes, du projet de loi « Création et Internet »

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Tags: Assemblée nationale, Hadopi, Vidéo