Logement
Budget du logement : vers la fin de l’engagement de l’Etat
8 juillet 2010 | Pas de commentaire
Les annonces concernant le logement social faites par François Baroin, mardi 6 juillet, entérinent un désengagement complet de l’État pour le logement social, tant pour la construction, la rénovation que pour la reconstruction.
En effet, Action logement (ex « 1% logement ») se voit pérenniser comme financeur quasi-excusif de l’ANAH et de l’ANRU (1,25 Md€ en 2011, une contribution annuelle reconduite pour les années 2012 et 2013). Ainsi, au lieu que la solidarité nationale soit exercée par l’ensemble des Français, l’État fait payer son programme de renouvellement urbain, de lutte contre l’insalubrité et de requalification des logements privés dégradés par les seuls salariés, en affectant les sommes versées par leurs employeurs. L’annonce de la pérennisation de cette ponction pour deux années supplémentaires met en danger par assèchement à long terme l’ensemble du dispositif du « 1% logement ».
Mais, la nouveauté est de procéder de même avec les organismes HLM, suspects aux yeux du gouvernement de ne pas utiliser leurs ressources. Ainsi l’État vertueux – celui du bouclier fiscal (!) – annonce une « péréquation ambitieuse entre bailleurs sociaux » pour mieux masquer un désengagement quasi-total des aides à la pierre portées réellement par l’État avec une baisse de 75% entre 2010 et 2011, de 600 M€ à 160 M€ !
Les questions écrites posées aux ministres en mars
2 avril 2010 | Pas de commentaire
Les questions écrites aux ministres sont l’un des moyens d’interpellation et de contrôle de l’action du gouvernement dont bénéficient les députés. En effet, elles sont publiées au Journal Officiel (JO) et le ministre concerné y répond. Je vous propose de découvrir ci-dessous celles que j’ai posées en mars. Vous pouvez consulter par ailleurs toutes les questions écrites que j’ai posées.
Les questions écrites posées aux ministres en février
26 février 2010 | Pas de commentaire
Les questions écrites aux ministres sont l’un des moyens d’interpellation et de contrôle de l’action du gouvernement dont bénéficient les députés. En effet, elles sont publiées au Journal Officiel (JO) et le ministre concerné y répond. Je vous propose de découvrir ci-dessous celles que j’ai posées en février. Vous pouvez consulter par ailleurs toutes les questions écrites que j’ai posées.
Droit au logement opposable : il faut passer du virtuel au réel !
20 février 2010 | 2 commentaires
A la tribune de l'Assemblée nationale
Jeudi dernier, à l’initiative du Groupe Socialiste, s’est tenu un débat sur les résultats du Droit Au Logement Opposable (DALO), trois ans après son adoption. Les différents orateurs de l’opposition ont ainsi démontré en quoi ce droit est très virtuel aujourd’hui du fait de la politique en matière de logement conduite par l’actuelle majorité depuis 2002. Dans mon intervention, j’ai insisté sur la problématique particulière en Ile-de-France et l’opposition entre les annonces du gouvernement et le projet de loi dit «Grand Paris» qui ne comporte aucun objectif de construction de logements sociaux accessibles au plus grand nombre et équitablement répartis sur le territoire.
Voici le compte-rendu officiel de mon intervention :
Les questions écrites posées aux ministres en janvier
29 janvier 2010 | Pas de commentaire
Les questions écrites aux ministres sont l’un des moyens d’interpellation et de contrôle de l’action du gouvernement dont bénéficient les députés. En effet, elles sont publiées au Journal Officiel (JO) et le ministre concerné y répond. Je vous propose de découvrir ci-dessous celles que j’ai posées au cours du mois de janvier. Vous pouvez consulter par ailleurs toutes les questions écrites que j’ai posées.
Aubervilliers, 40 ans après : un hommage émouvant rue des Postes
18 janvier 2010 | Pas de commentaire
Au dépôt de gerbe à la mémoire des victimes
Quarante années après les faits, la Ville d’Aubervilliers s’est souvenue des événements tragiques survenus dans la nuit du 1er au 2 janvier 1970 où cinq étrangers logés dans un foyer clandestin ont trouvé la mort par asphyxie. Ils s’appelaient Sow Bocar Thialel, Kamara Semba Hamady, Kamara Hamadi, Konte Allouli et Kamara Amara Sidi et ils étaient venus du Sénégal pour travailler. Mais ils sont tombés dans l’enfer de l’exploitation des chantiers du bâtiment, sous-payés et mal logés par des personnes sans scrupules.
Le drame s’est noué dans le sous-sol du pavillon du 27, rue des Postes, à proximité de la Porte de la Villette, où un feu mal maîtrisé dans l’hiver glacial provoqua ces morts. Le drame eut un retentissement national : des ministres vinrent à Aubervilliers et il fit l’objet d’une émission entière de Cinq colonnes à la une. Une polémique s’engagea au sujet des conditions d’accueil réservées aux travailleurs immigrés. Les obsèques des cinq travailleurs africains se déroulèrent le 10 janvier à Paris dans un climat tendu en présence de personnalités comme l’écrivain Kateb Yacine, Jean-Paul Sartre ou Michel Rocard.
La ville d’Aubervilliers retenue dans le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés !
9 décembre 2009 | Pas de commentaire
Le gouvernement vient d’annoncer la liste des villes qui seront prises en compte dans le cadre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Je me félicite que la ville d’Aubervilliers fasse partie des 14 projets retenus par le gouvernement.
Lors des débats sur la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion qui a décidé du lancement de ce programme, j’étais intervenu en ce sens à l’Assemblée nationale auprès de Christine Boutin. De même, le 13 octobre dernier, j’ai sollicité Benoist Apparu pour défendre la candidature de la Ville d’Aubervilliers et le projet présenté par la Municipalité qui s’inscrit, notamment dans le centre-ville, dans un projet social, économique et urbain.
Lutte contre les logements insalubres : le Conseil général s’engage
13 octobre 2009 | Pas de commentaire
La convention de lancement du plan de lutte contre l’habitat insalubre entre le Conseil général de la Seine Saint-Denis et six villes du département – dont Aubervilliers et Le Bourget – a été signé hier. Six millions d’euros seront ainsi investis pendant cinq ans pour mener des opérations de démolition-reconstruction et de réhabilitation d’immeubles insalubres. Ce plan a été présenté en juin dernier par Stéphane Troussel, vice-président du Conseil général. Je me réjouis de la signature de la convention de lancement de ce plan.
Cette démarche va dans le sens de ce que j’avais défendu, à l’Assemblée nationale, au cours de l’examen du projet de loi de Christine Boutin sur le logement. La crise du logement est de grande ampleur : 900 000 logements manquent pour faire face aux besoins, plus de 6 millions de Français sont mal-logés, plus de 150 000 personnes vivent dans la rue… En Seine Saint Denis, près de 40 000 logements sont décrétés indignes et 110 000 personnes sont concernées par la résorption de l’habitat insalubre. Face à ce contexte, le gouvernement démobilise l’État. Non seulement il lui retire ses obligations en matière de renouvellement urbain et de lutte contre l’habitat indigne pour les confier à l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) et à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), mais il réduit aussi leurs financements.
6 millions d’euros contre le logement insalubre en Seine Saint-Denis
18 juin 2009 | Pas de commentaire
Le Conseil général de la Seine Saint-Denis va investir, sur cinq ans, six millions d’euros dans la résorption de l’habitat insalubre et la construction de nouveaux logements. Présenté par Stéphane Troussel, vice-président du Conseil général, – qui a réussi à convaincre l’ensemble des conseillers généraux de voter en faveur de sa proposition – ce budget va dans le sens de ce que j’avais défendu, à l’Assemblée nationale, au cours de l’examen du projet de loi sur le logement de Christine Boutin.
En effet, si la ministre appelait à la mobilisation pour le logement, son projet de loi démobilisait l’État en lui retirant ses obligations en matière de renouvellement urbain et de lutte contre l’habitat indigne pour les conférer à l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) et à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) dont, de surcroît, les financements sont réduits.
Face à ce désengagement généralisé de l’Etat, le plan adopté par le Conseil général sera destiné aux villes d’Aubervilliers, du Bourget (deux des trois villes de ma circonscription !), de Saint-Denis, de Saint-Ouen, du Pré-Saint-Gervais et de Montfermeil.
Pour ce qui concerne La Courneuve, il faut souhaiter que la commune arrête de se positionner toujours contre le Conseil général au seul prétexte que ce n’est plus un communiste qui en est à sa tête…
Crise du logement en Ile-de-France : quand Valérie Pécresse critique le bilan de Christine Boutin !
2 juin 2009 | Pas de commentaire
Cet après-midi s’est tenue la séance dite de « contrôle et d’évaluation », au cours de laquelle plusieurs députés questionnent un ministre sur son action. Il s’agissait aujourd’hui de Christine Boutin et je l’ai interrogée sur la situation déplorable du logement en Ile-de-France et le manque de mesures adéquates pour répondre à la crise que nous connaissons. La tâche m’était un peu facilitée par les propos de campagne de… la collègue de Christine Boutin, Valérie Pécresse, qui n’hésite pas à noircir, si besoin était, la situation dans un document interne de l’UMP !
Voici le compte-rendu intégral de ma question et de la réponse de la ministre du logement :
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