Pétition
Contre-réforme territoriale : la pétition nationale pour la parité
1 avril 2010 | Pas de commentaire
Voici ci-dessous la pétition nationale pour la parité et contre sa mise en cause par le projet gouvernemental de contre-réforme territoriale.
Je vous invite à signer cette pétition signée notamment par Martine Aubry, première secrétaire du Parti socialiste, Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, Jean-Pierre Chevènement, président du MRC et Jean-Michel Baylet, président du PRG.
« Les femmes représentent la moitié de l’humanité. Ce qui les concerne intéresse la société toute entière. Pourtant, elles subissent encore aujourd’hui de fortes discriminations. En politique, dans la sphère économique, elles sont toujours sous-représentées. C’est pourquoi les actions en faveur de la parité, entreprises par la gauche doivent se poursuivre et s’intensifier.
La droite tourne le dos à la parité. Avec la contre-réforme des collectivités territoriales, la régression est alarmante. Les projections réalisées sont unanimes : en 2014, les « conseillères territoriales » occuperaient moins de 20 % des sièges, alors que les régions comptent aujourd’hui 47,98 % de femmes.
Petite enfance : oui à un service public de qualité pour tous !
11 mars 2010 | Pas de commentaire
Les professionnels de la petite enfance se mobilisent aujourd’hui contre le projet de modification des conditions d’encadrement et de travail dans les établissements existants et contre la création du « jardin d’éveil ». Ces projets gouvernementaux suscitent des inquiétudes légitimes (qualité d’accueil dans les structures existantes, taux d’encadrement et qualité pédagogique du jardin d’éveil, accentuation des inégalités dans les quartiers populaires) que j’ai relayées en interpellant Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille. En effet, ils mettent profondément en cause le service public de la petite enfance et ce qui le fonde : la promotion de l’égalité entre tous les enfants. Dans les quartiers populaires et la Seine Saint-Denis, département le plus jeune de France et où le taux de natalité est élevé, les conséquences de ces projets seront particulièrement négatives.
Si le gouvernement dit vouloir augmenter les capacités d’accueil des différents modes de garde, il le fait en sacrifiant toute ambition sociale au profit de l’inégalité et du moindre coût. Alors qu’il supprime depuis deux ans des milliers de postes dans les maternelles et les crèches, il entend désormais autoriser, dans les structures existantes, le doublement de l’accueil en surnombre des enfants (passage de 10 à 20 % de l’effectif habituel sans encadrement supplémentaire), réduire de 40 à 50 % le nombre de professionnels les plus qualifiés et faussement compenser cette diminution d’effectifs en augmentant à 25 % de leur temps de travail le temps consacré aux enfants par les directrices-adjointes.
AP-HP : le plan gouvernemental nuit gravement à la santé
15 février 2010 | Pas de commentaire
Sauvons l'hôpital public
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) regroupe 37 hôpitaux publics de Paris et de banlieue – dont l’hôpital Avicenne -, soit 22 474 lits, 92 000 personnes qui y travaillent, 4 686 000 consultations chaque année et… une urgence toutes les 29 secondes !
Grâce à ses moyens matériels et à son personnel, à la densité de son réseau, l’AP-HP assure un accès aux soins de qualité pour tous. Elle est aussi le lieu de la recherche médicale dont sont issus plus de 50 % de la recherche française en sciences du vivant.
Le gouvernement s’attaque à ce service public de la santé en voulant notamment le contraindre à réunir ses établissements en 12 groupes hospitaliers, à fermer des services entiers et en supprimant 4 000 emplois, dont 1 000 cette année. Cette véritable saignée budgétaire, humaine et professionnelle rendrait exsangue le service public de la santé.
Les personnels de l’AP-HP se mobilisent déjà et je vous invite à les soutenir en signant la pétition que j’ai signée en faveur de l’hôpital public.
VOUS POUVEZ, VOUS AUSSI, SIGNER ET FAIRE SIGNER CETTE PETITION
Défendre la médecine du travail
8 février 2010 | Pas de commentaire
Au moment de la sous-déclaration massive des accidents du travail, de l’augmentation des maladies professionnelles et des suicides au travail (comme à France Télécom), en période de pénurie de médecins du travail et alors que le droit à la médecine du travail n’est pas reconnu à tous, le gouvernement projette de remettre en cause la médecine du travail, ce quelques mois seulement après avoir soumis à l’impôt les indemnités perçues en cas d’accident du travail.
Les syndicats de salariés ont été unanimes à refuser le projet d’accord interprofessionnel proposé par le Medef espaçant à trois ans (contre une année il y a peu et deux ans maintenant) les visites médicales. La médecine du travail serait remplacée par des Services de santé au travail (SST) pilotés par un conseil où le patronat aurait deux tiers des sièges, bafouant ainsi l’indépendance des professionnels de santé. Le patronat a d’ailleurs les mêmes souhaits concernant les inspecteurs du travail…
Etudiants étrangers : pour la mise en oeuvre du titre de séjour étudiant pluriannuel
30 novembre 2009 | Pas de commentaire
La France est le quatrième pays à recevoir le plus d’étudiants étrangers avec, chaque année, plus de 260 000 étudiants étrangers qui viennent parfaire leur formation supérieure dans nos universités. Alors que cette mobilité étudiante constitue un indéniable apport et montre la reconnaissance de la qualité de nos universités et de nos enseignants-chercheurs, le gouvernement perçoit d’abord ces étudiants étrangers comme des clandestins en puissance. En conséquence, il les fragilise en les confrontant à une machine administrative qui fait basculer des centaines d’entre eux dans l’irrégularité.
Ainsi, la loi donne tout pouvoir aux préfets pour accepter ou refuser chaque année le renouvellement des titres de séjour. Un préfet peut donc, en cours de cursus, refuser le renouvellement d’un titre de séjour au motif obscur et arbitraire du caractère « non réel et sérieux » des études alors que l’université a elle-même validé le parcours et le travail de l’étudiant en acceptant son inscription. D’autres étudiants étrangers sont, en fait, entrés en France mineurs et, alors qu’ils y ont obtenu leur bac, ils sont, pour des raisons administratives, mis dans l’impossibilité de poursuivre leurs études supérieures en France.
Face aux évolutions réglementaires récentes en matière de séjour des étrangers en France et aux pratiques de certaines préfectures qui poussent des centaines d’étudiants dans l’irrégularité au cours de leur cursus, je suis l’un des premiers signataires de l’appel lancé aujourd’hui par l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) demandant la régularisation des étudiants actuellement sans-papiers qui travaillent, progressent et s’investissent dans leurs études et la mise en œuvre du titre de séjour étudiant pluriannuel par cycle d’étude, prévu par la loi CESEDA de 2006 et toujours sans effet par l’absence de volonté politique de la part des ministères concernés.
VOUS POUVEZ, VOUS AUSSI, SIGNER CET APPEL ICI.
La Courneuve : l’enfance reste-t-elle une priorité ?
12 octobre 2009 | Pas de commentaire
Le dernier Conseil municipal de La Courneuve a montré un désintérêt inhabituel de la majorité pour les questions relatives à l’enfance. Si la lutte contre la privatisation de La Poste a permis de refaire l’unité de la Gauche, le Maire a fait modifier la procédure de contrôle et de passation des marchés publics avec le soutien de sa majorité – et de l’UMP ! – qui n’ont rien trouvé à redire à la dépossession du Conseil municipal de toute mesure efficace de contrôle démocratique a postériori de ces opérations sensibles. Comme mes collègues socialistes et verts, j’ai voté contre cette dernière mesure qui ne respecte pas l’assemblée communale et peut-être source de graves soupçons à l’avenir.
Par ailleurs, dans cette même réunion, le Maire et la Municipalité ont annoncé des coupes budgétaires pour ce qui concerne les classes de neige. La durée des séjours sera réduite de deux semaines à dix jours, un raccourcissement nuisible à la qualité des projets pédagogiques mis en œuvre à cette occasion.
Au regard de l’ensemble du budget municipal, les 120 000 euros économisés sont une goutte d’eau. Ce choix est d’autant plus malvenu qu’il survient alors même que les Courneuviens reçoivent leur feuille d’imposition et…que la hausse des impôts locaux de 2009 a été justifiée par le Maire pour maintenir la qualité des services : on voit que ce n’est pas le cas.
Délit de solidarité : Une fois de plus, l’article L.622-1 est appliqué dans toute sa rigueur !
5 octobre 2009 | Pas de commentaire
Ce matin, le réalisateur José Chidlovsky a été convoqué par la police de Toulouse pour avoir hébergé une jeune femme sans-papiers participant à son documentaire Journal de sans-papiers.
Comme je l’indiquais lors du débat à l’Assemblée nationale le 30 avril dernier sur la proposition de loi dont j’étais l’auteur visant à supprimer le délit de solidarité envers les étrangers, il est temps que notre droit différencie les passeurs de celles et ceux qui agissent par solidarité envers les étrangers sans papiers. Nous avions ainsi proposé une modification des articles L.622-1 et L.622-4 du CESEDA que le Ministre Éric Besson et la majorité UMP ont rejeté, sans prendre le temps d’examiner le fond de nos arguments et la réalité des situations vécues par les bénévoles, les travailleurs sociaux et beaucoup de citoyens de notre pays.
Contrairement à ce que continue d’affirmer Éric Besson, l’article L.622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEDA) est clair dans sa rédaction : toute personne qui facilite le séjour irrégulier d’un étranger peut être incriminée. Aucune exemption n’est prévue, y compris à l’article L.622-4, pour ce qui concerne l’aide apportée dans le cadre de la fourniture d’un repas ou d’un hébergement, quand il ne s’agit pas d’une situation de détresse absolue.
Le cas de José Chidlovsky illustre bien qu’il s’agit simplement d’un acte de solidarité qui va être poursuivi. Il fait l’objet d’une procédure judiciaire « en qualité d’aidant » et il risque d’être inculpé et mis en garde à vue. Il encourt cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende.
J’en appelle donc au gouvernement pour prendre enfin la mesure de la situation et se rendre à l’évidence : le délit de solidarité existe dans le droit français et il ne doit plus y demeurer.
Vous pouvez vous aussi signer et faire signer la pétition de soutien à José Chidlovsky.
Taxe sur les accidents du travail : l’indemnité journalière n’est pas un privilège !
25 septembre 2009 | Pas de commentaire
Après les franchises médicales, le déremboursement des médicaments, la hausse du forfait hospitalier, le gouvernement et la majorité veulent franchir une étape supplémentaire dans les atteintes à notre système social en pénalisant les personnes touchées par les accidents du travail. En effet Jean-François Copé, président des députés UMP, a annoncé, en accord avec le ministre du Budget, Eric Woerth, et avec le soutien de Nicolas Sarkozy, l’intention de la droite de soumettre à l’impôt les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d’un accident du travail. Ce nouvel impôt révèle la façon dont la droite envisage le travail et les droits du salarié et, par ailleurs, porte la marque d’une politique fiscale injuste qui creuse les inégalités.
Cette disposition ne relève aucunement de la «mesure de justice» que prétend y voir Jean-François Copé. Bien au contraire : au moyen de cette imposition, l’UMP invente la triple peine pour les victimes d’un accident du travail. Celles-ci doivent déjà affronter le traumatisme lié à l’accident, la diminution physique, la souffrance psychologique et morale. En outre, elles subissent la réduction de leurs revenus car elles ne sont indemnisées qu’à hauteur de 60 % les vingt-huit premiers jours, puis à hauteur de 80 %. Et désormais, le gouvernement et la majorité entendent faire payer les victimes en leur imposant cette nouvelle taxe dès 2010 !
Touche pas à ma Poste : votation citoyenne dans la semaine du 3 octobre
24 septembre 2009 | Pas de commentaire
Contre la privatisation de La Poste (PiG)
Le gouvernement a annoncé la présentation à l’automne d’un projet de loi changeant le statut de La Poste, source de graves inquiétudes pour les usagers de ce service public reconnu. La réglementation européenne n’impose aucunement à la droite ce changement de statut. Si le projet de loi « garantit » que l’entreprise garderait des capitaux entièrement publics, l’exemple récent de Gaz de France montre bien que ce qu’une loi fait, une autre loi peut le défaire. Il suffira d’invoquer la prétendue nécessité d’une alliance avec une autre entreprise pour que les capitaux privés prennent le contrôle de La Poste.
Au regard de la qualité de l’accueil dans certains bureaux de La Poste de nos villes (notamment aux 4 Routes à La Courneuve et aux 4 Chemins à Aubervilliers), de la distribution parfois aléatoire du courrier, il pourrait parfois être tentant de rejeter le service public. Mais il s’agit précisément de la logique de gestion privée – anticipée par La Poste – qui est la cause première d’un service dégradé dans nos villes. Avec un statut privé, La Poste sera de moins en moins intéressée à maintenir un service de proximité dans les villes populaires : il est donc important de manifester notre soutien au service public et d’exiger une égalité de traitement entre tous les quartiers.
Suppression du « délit de solidarité » : publication du rapport et premier débat avec Eric Besson
18 avril 2009 | 3 commentaires
Le débat avec le ministre de l'Immigration, Eric Besson, organisé par le Figaro Magazine
Les auditions des associations, des services de l’Etat, des organisations représentatives de magistrats, d’avocats, de policiers que j’ai menées en tant que rapporteur de la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » sont désormais terminées. Afin de rencontrer un grand nombre de personnes directement impliquées sur le terrain, je me suis rendu à Calais pour certaines de ces auditions.
A la suite de ses auditions, j’ai rendu un rapport sur la proposition de loi. Il s’agit, pour le rapporteur, de présenter la loi et de la mettre en perspective, en s’appuyant notamment sur les auditions. Ce rapport constitue la dernière étape du processus d’élaboration de la loi avant son examen dans l’Hémicycle.
Si cet examen par l’Assemblée nationale se fera le 30 avril, le débat, sur le contenu de notre proposition de loi, a déjà commencé avec le ministre de l’Immigration, Eric Besson. Le Figaro Magazine a en effet organisé une discussion sur la suppression du « délit de solidarité », parue aujourd’hui. Vous pouvez également en voir l’enregistrement vidéo.
La mobilisation pour supprimer le « délit de solidarité » continue :
Actualités
LES VIDEOS
Mots clefs
Articles récents
- Après le succès des manifestations du 7 septembre, le gouvernement doit revoir complètement sa réforme des retraites
- Le 7 septembre, mobilisons-nous pour les retraites !
- Le 4 septembre, mobilisons-nous face à la xénophobie et à la politique du pilori !
- Tribune dans Libération : « Pour une République exemplaire »