Pouvoir d’achat
CAF : les députés socialistes continuent de se mobiliser
12 avril 2010 | Pas de commentaire
Depuis plusieurs mois, la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Seine Saint-Denis est confrontée à la fois à une hausse des demandes et à une diminution des effectifs dont pâtissent aussi bien les personnels que les habitants. En effet, depuis 2009, les CAF doivent, en supplément à leurs missions habituelles, prendre en charge le traitement du revenu de solidarité active (RSA). Parallèlement, la crise a multiplié les autres demandes d’allocations. Dans le même temps, le gouvernement a continué sa politique de suppression d’emplois en ne renouvelant pas un départ en retraite sur deux.
En Seine Saint-Denis, la prise en charge du RSA a entraîné un surcroît de traitement de 75 000 dossiers. J’étais alors intervenu auprès du gouvernement pour qu’il prenne des mesures adaptées aux réalités départementales. En raison du nombre insuffisant d’effectifs supplémentaires, la CAF reste contrainte de multiplier les heures supplémentaires obligatoires et de fermer des permanences. La CAF de Seine Saint-Denis est donc obligée de réduire son accessibilité au public pour remplir ses missions de service public !
Cette conception d’un service public dégradé n’est pas la nôtre et, face à cette situation départementale qui n’est pas unique, ma collègue Colette Langlade, députée socialiste de la Dordogne, a interpellé le nouveau ministre du Travail, Eric Woerth, sur ces difficultés. Voici ci-dessous le compte-rendu officiel de l’intégralité de sa question et de la réponse, imprécise, du nouveau ministre.
Inégalités : la croissance soutenue des revenus des plus riches
7 avril 2010 | Pas de commentaire
L’INSEE vient de rendre publique son étude sur Les revenus et le patrimoine des ménages, dont il ressort essentiellement un accroissement des inégalités au profit des plus hauts revenus. Cette accentuation des inégalités est particulièrement forte dans la progression des différents types de revenus et dans l’imposition.
Les écarts entre revenus sont éloquents : les 10 % de la population les plus riches perçoivent un quart des revenus d’activité et près des deux tiers des revenus patrimoniaux. Leur richesse tirée du patrimoine a cru de 46 % alors que les revenus du travail qui, pour la grande majorité de la population, représentent la majeur partie de ses ressources, n’ont augmenté que de 11 %. Les plus riches ne le sont donc pas seulement davantage ; l’accroissement de leurs ressources augmente également plus rapidement que pour les revenus du reste de la population.
Les questions écrites posées aux ministres en mars
2 avril 2010 | Pas de commentaire
Les questions écrites aux ministres sont l’un des moyens d’interpellation et de contrôle de l’action du gouvernement dont bénéficient les députés. En effet, elles sont publiées au Journal Officiel (JO) et le ministre concerné y répond. Je vous propose de découvrir ci-dessous celles que j’ai posées en mars. Vous pouvez consulter par ailleurs toutes les questions écrites que j’ai posées.
Suppression de la demi-part fiscale : la droite étend encore l’injustice fiscale
11 mars 2010 | Un commentaire
Cette année entre en application la suppression de la demi-part supplémentaire octroyée à tout contribuable vivant seul parce qu’il a élevé un enfant. Les célibataires, les veufs ou les divorcés devront désormais avoir élevé seuls leur enfant pendant au moins cinq ans depuis qu’ils vivent seuls pour en bénéficier. Cela va contre le soutien aux ménages modestes et leur fait une nouvelle fois supporter le coût de la politique d’injustice fiscale de la droite.
En effet, le bénéfice de cette demi-part s’inscrivait dans une politique de solidarité et de pouvoir d’achat : il tenait compte, dans le calcul de l’impôt, du coût supérieur de la vie qu’entraîne l’éducation d’un enfant pour une personne vivant seule par rapport à un couple. La révision des critères d’attribution vise, dès cette année et d’un coup, plus de quatre millions de personnes, en particulier les retraités. Les conséquences de la perte de cette demi-part fiscale seront dramatiques pour ces derniers qui, dès lors, pourront se voir refuser des aides auxquelles ils avaient droit (aide ménagère, gratuité des transports, etc.). Plafonnée dès cette année, la demi-part fiscale disparaîtra totalement en 2018.
Les questions écrites posées aux ministres en février
26 février 2010 | Pas de commentaire
Les questions écrites aux ministres sont l’un des moyens d’interpellation et de contrôle de l’action du gouvernement dont bénéficient les députés. En effet, elles sont publiées au Journal Officiel (JO) et le ministre concerné y répond. Je vous propose de découvrir ci-dessous celles que j’ai posées en février. Vous pouvez consulter par ailleurs toutes les questions écrites que j’ai posées.
Heures supplémentaires : le grand gâchis social de la droite
25 février 2010 | Pas de commentaire
Deux ans et demi après l’adoption par la droite de l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur les heures supplémentaires (la « fameuse » loi Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat [TEPA]), le bilan en est catastrophique, à la fois pour la création d’emplois et les rapports sociaux.
C’est le constat que met justement en exergue Guillaume Duval, rédacteur en chef du mensuel Alternatives économiques. Le bilan est clair : ces deux dernières années, cette mesure a empêché la création d’emplois. En 2008, 727 millions d’heures supplémentaires ont été déclarées, soit l’équivalent de 466 000 emplois à temps plein ! Bien plus, ces heures supplémentaires exonérées de toute cotisation auraient pu être, pour moitié, effectuées par des chômeurs ou des jeunes entrant sur le marché du travail. En 2008, cette mesure phare de la droite a donc privé d’emploi 233 000 personnes ! Le bilan est malheureusement pire pour l’année dernière. De l’ordre de 676 millions, les heures supplémentaires exonérées ont représenté 434 000 emplois. Parallèlement, le nombre de chômeurs a augmenté de 588 000 inscrits !
Surendettement des ménages : l’aveuglement du gouvernement
26 novembre 2009 | Pas de commentaire
La proposition de loi des socialistes contre le surendettement
Les derniers chiffres officiels de la Banque de France attestent la situation d’endettement dramatique à laquelle un nombre croissant de ménages est confronté, du fait de la multiplication des crédits à la consommation et de leur fonctionnement. Conscient de cette aggravation du surendettement, j’avais déposé, avec mes collègues députés socialistes, une proposition de loi visant à supprimer le crédit renouvelable et à mieux encadrer les crédits à la consommation. Discutée le 15 octobre dernier, notre proposition de loi a été refusé par le gouvernement en raison de… l’absentéisme des députés de droite ce jour-là !
En effet, selon les derniers chiffres de la Banque de France, le nombre de ménages surendettés s’est accru, les neuf derniers mois, de 17,6 % par rapport à la même période en 2008. Ainsi, ce sont 162 171 dossiers de surendettement qui ont été déposés depuis janvier.
Les questions écrites posées aux ministres en octobre
30 octobre 2009 | Pas de commentaire
Les questions écrites aux ministres sont l’un des moyens d’interpellation et de contrôle de l’action du gouvernement dont bénéficient les députés. En effet, elles sont publiées au Journal Officiel (JO) et le ministre concerné y répond. Je vous propose de découvrir ci-dessous celles que j’ai posées en octobre. Vous pouvez consulter par ailleurs toutes les questions écrites que j’ai posées.
Propositions de loi socialistes : les semblants de la droite
15 octobre 2009 | Pas de commentaire
La proposition de loi des socialistes visant à lutter contre le surendettement
Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a examiné deux propositions de loi et une proposition de résolution que j’ai déposées avec mes collègues socialistes. L’objet de notre première proposition de loi était de lutter contre le surendettement, causé notamment par le crédit renouvelable (crédit revolving). Notre seconde proposition de loi entendait encadrer les rémunérations des dirigeants d’entreprise et des opérateurs de marché. Notre proposition de résolution visait à rendre effective l’extension du champ d’application du référendum.
Par leur comportement, le gouvernement et la droite ont refusé de débattre et d’adopter des mesures fortes dans chacun de ces domaines, mesures pourtant nécessaires à la relance de l’économie et particulièrement attendues par nombre de personnes, dont celles des foyers modestes. Comme en matière de politique fiscale, la droite peine à mettre ses actes en conformité avec ses déclarations sur la lutte contre le surendettement ou les pratiques salariales. Mais ce faisant, le gouvernement et la droite ont aussi montré les conséquences négatives de leur propre réforme constitutionnelle.
Surendettement, bonus, référendum citoyen : les propositions des députés socialistes en débat
9 octobre 2009 | Pas de commentaire
La semaine prochaine, trois textes que j’ai déposés avec mes collègues députés socialistes seront examinés par l’Assemblée nationale : deux propositions de loi – sur le surendettement et les bonus -, ainsi qu’une proposition de résolution sur l’application du référendum d’initiative populaire.
Notre première proposition de loi porte sur l’encadrement des crédits à la consommation. La facilité avec laquelle il est possible d’accorder un crédit pour la consommation courante le transforme, pour nombre de ménages, en véritable substitut à l’augmentation de salaire pour le maintien de leur pouvoir d’achat. Mais ce type de soutien à la consommation courante par l’endettement se transforme en cercle vicieux du surendettement. Contre cet engrenage, notre proposition de loi entend supprimer le crédit revolving, renforcer l’encadrement de la publicité et de la promotion des crédits à la consommation, allonger la durée du délai de rétractation, responsabiliser plus fortement les prêteurs et les débiteurs, agir sur les conditions d’exécution de leurs contrats et sur celles du rachat de crédit.
Notre proposition de loi sur l’encadrement des crédits à la consommation présentée par mon collègue Alain Néri
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