Sans-papiers
Salariés sans-papiers : une déclaration commune de 24 parlementaires
18 juin 2010 | Pas de commentaire
Je me suis bien entendu associé à la déclaration commune ci-dessous signée par des parlementaires de diverses opinions politiques (PS, PCF, Verts/Europe écologie, Parti de Gauche, PRG, Communistes unitaires et citoyens et UMP) visant à faire aboutir les négociations entamées pour la régularisation des salariés sans-papiers.
Déclaration commune
Depuis le 12 octobre dernier, des milliers de travailleurs sans-papiers sont en grève. Ce sont des salariés d’entreprises françaises se trouvant, pour des raisons diverses, en situation de séjour irrégulier.
Nous, élus de toutes sensibilités politiques, en appelons au gouvernement pour sortir de cette impasse et trouver rapidement une solution pour ces salariés sans titre de séjour qui occupent aujourd’hui des emplois indispensables à la bonne marche des entreprises.
Leurs cotisations sociales, leurs impôts sont acceptés. Il faut donc aller au bout de cette reconnaissance et accepter leur régularisation.
La circulaire de novembre 2009, trop floue et inégalement appliquée selon les préfectures, ne résout pas cette situation. Il faut que les critères, intégrés dans une circulaire, soient précis et applicables sur tout le territoire.
Pour un audit de la politique d’immigration en France
6 avril 2010 | Pas de commentaire
Avec une quinzaine de parlementaires (députés, sénateurs, députés européens) de diverses sensibilités, nous avons lancé aujourd’hui une démarche d’audit de la politique d’immigration du gouvernement.
Soutenus par les membres de l’association « Cette France-là » qui publient pour la deuxième année un rapport sur le sujet, nous voulons mettre fin à l’utilisation de la question de l’immigration à des fins électorales et à la multiplication des lois sans même que leur évaluation soit réalisée (5 lois en 7 ans!).
Nous souhaitons rencontrer et écouter tous ceux qui ont à s’exprimer sur le sujet (acteurs économiques et sociaux, responsables politiques, membres de l’administration, responsables associatifs) afin de faire un état des lieux précis, notamment du coût des procédures engagées actuellement. Plus généralement, il s’agira d’interroger certains postulats comme le principe selon lequel les étrangers coûteraient plus cher à la France qu’ils ne lui « rapporteraient », ou celui selon lequel la politique de fermeté absolue permettrait aux étrangers en situation régulière de mieux trouver leur place dans la société. Bref, nous allons exercer notre pouvoir de contrôle de l’exécutif, de manière indépendante et autonome, tel qu’il devrait se pratiquer plus intensément à l’Assemblée nationale.
Voici la première liste des parlementaires qui s’associent à cette démarche : Martine Billard, députée Parti de gauche de Paris ; Sandrine Mazetier, députée PS de Paris ; Noël Mamère, député Verts de Gironde ; George Pau-Langevin, députée PS de Paris ; Serge Blisko, député PS de Paris ; Daniel Goldberg, député PS de Seine-Saint-Denis ; Richard Yung, sénateur PS des Français de l’étranger ; Bariza Khiari, sénatrice PS de Paris ; Eliane Assassi, sénatrice PC de Seine-Saint-Denis ; Patrick Braouezec, député PC de Seine-Saint-Denis ; Eva Joly, députée européenne Europe Ecologie ; Hélène Flautre, députée européenne Europe Ecologie; Jean-Luc Benhamias, député européen MoDem; Etienne Pinte, député UMP des Yvelines ; Françoise Hostalier, députée UMP du Nord.
Débat sur La Chaîne Parlementaire (LCP) : « Travailleurs sans-papiers : intégration ou expulsion ? »
18 février 2010 | Pas de commentaire
Je serai ce soir l’invité de l’émission :
Ca vous regarde
La Chaîne Parlementaire (LCP)
à 21h
Thème : « Travailleurs sans-papiers : intégration ou expulsion ? »
VOUS POUVEZ AUSSI REVOIR L’EMISSION.
L'émission Toques et Politique sur LCP
J’étais également l’invité, hier, d’une autre émission de LCP, Toques et Politique. Cette émission organise un débat politique entre deux députés d’une même région, autour d’une recette emblématique concoctée à partir de produits régionaux.
Vous pouvez revoir cette émission :
vendredi 19 février à 23h31 ; samedi 20 février à midi ; lundi 22 février à 20h ; vendredi 26 février à 13h30 ; vendredi 26 février à 22h ; dimanche 28 février à 22h30 ; dimanche 28 février à 4h30 ; mercredi 3 mars à 13h30 ; samedi 6 mars à midi ; mercredi 10 mars à 1h ; jeudi 11 mars à 10h ; vendredi 12 mars à 13h30
Saint-Valentin : allez au bal des Amoureux au ban public
9 février 2010 | Pas de commentaire
Le bal des Amoureux au ban public
Comme chaque année, le collectif Les Amoureux au ban public organise un bal populaire autour de la Saint-Valentin. Ce collectif associatif, que je soutiens, organise des événements festifs et militants pour affirmer la liberté d’aimer et de vivre avec la personne de son choix.
Ce collectif lutte contre les difficultés et tracasseries que doivent endurer les couples franco-étrangers, notamment avec les difficultés à obtenir des titres de séjour, pouvant conduire parfois jusqu’à l’expulsion du territoire du conjoint.
Cette année, le bal est organisé le :
Vendredi 12 février
18h30-21h30
Hôtel de ville de Paris
Concert latino, projections, expositions, animations, prises de paroles, buffet, etc.
Entrée gratuite mais inscription préalable obligatoire
Sans-papiers : le gouvernement fait la politique de l’autruche
1 décembre 2009 | Pas de commentaire
Avec les salariés de Scifodiam
Bonne nouvelle avec la délivrance de 18 promesses d’embauches au grévistes de la Scifodiam à Aubervilliers. Face aux 6 000 grévistes en Île-de-France, qui représentent la partie immergée de l’iceberg, l’Etat ne propose que peu de régularisations, sur des critères flous. Cette situation est préjudiciable, y compris aux salariés en règle.
Après plusieurs semaines de grève, les intérimaires « permanents » de l’entreprise de travaux publics Scifodiam à Aubervillliers ont marqué un point avec la délivrance par leur patron de 18 promesses d’embauche en vue de leur permettre d’obtenir un titre de séjour. Je me suis rendu à deux reprises sur le site afin de rencontrer les salariés, soutenus par la CGT, mais également le dirigeant de l’entreprise.
Etudiants étrangers : pour la mise en oeuvre du titre de séjour étudiant pluriannuel
30 novembre 2009 | Pas de commentaire
La France est le quatrième pays à recevoir le plus d’étudiants étrangers avec, chaque année, plus de 260 000 étudiants étrangers qui viennent parfaire leur formation supérieure dans nos universités. Alors que cette mobilité étudiante constitue un indéniable apport et montre la reconnaissance de la qualité de nos universités et de nos enseignants-chercheurs, le gouvernement perçoit d’abord ces étudiants étrangers comme des clandestins en puissance. En conséquence, il les fragilise en les confrontant à une machine administrative qui fait basculer des centaines d’entre eux dans l’irrégularité.
Ainsi, la loi donne tout pouvoir aux préfets pour accepter ou refuser chaque année le renouvellement des titres de séjour. Un préfet peut donc, en cours de cursus, refuser le renouvellement d’un titre de séjour au motif obscur et arbitraire du caractère « non réel et sérieux » des études alors que l’université a elle-même validé le parcours et le travail de l’étudiant en acceptant son inscription. D’autres étudiants étrangers sont, en fait, entrés en France mineurs et, alors qu’ils y ont obtenu leur bac, ils sont, pour des raisons administratives, mis dans l’impossibilité de poursuivre leurs études supérieures en France.
Face aux évolutions réglementaires récentes en matière de séjour des étrangers en France et aux pratiques de certaines préfectures qui poussent des centaines d’étudiants dans l’irrégularité au cours de leur cursus, je suis l’un des premiers signataires de l’appel lancé aujourd’hui par l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) demandant la régularisation des étudiants actuellement sans-papiers qui travaillent, progressent et s’investissent dans leurs études et la mise en œuvre du titre de séjour étudiant pluriannuel par cycle d’étude, prévu par la loi CESEDA de 2006 et toujours sans effet par l’absence de volonté politique de la part des ministères concernés.
VOUS POUVEZ, VOUS AUSSI, SIGNER CET APPEL ICI.
Délit de solidarité : je persiste !
25 novembre 2009 | Pas de commentaire
Le Parlement européen vient de décerner le Prix LUX au film Welcome, de Philippe Lioret. Ce prix souligne de nouveau l’utilité sociale de ce film, qui au-delà de ses indéniables qualités artistiques, est empreint d’humanité. Mais le fait que ce prix soit remis chaque année à un film qui interroge l’identité européenne est également un cinglant désaveu aux promoteurs du débat vicié lancé par le Chef de l’État qui ne citait ni la solidarité ni la fraternité comme piliers de sa vision de l’identité nationale.
L’attribution de ce prix intervient aussi quelques jours après la publication par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et le ministre de l’Immigration, Éric Besson, de deux circulaires sur l’application des articles L.622-1 et L.622-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elles enjoignent respectivement aux juges et aux préfets de faire preuve de discernement dans l’application de la loi.
Délit de solidarité : la CNCDH confirme la nécessité de réviser la loi
23 novembre 2009 | Pas de commentaire
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) vient de rendre public un avis dans lequel elle souhaite explicitement que le gouvernement supprime de la législation française le délit de solidarité.
La CNCDH confirme ainsi l’ensemble des motivations que j’avais défendues, avec mes collègues députés socialistes en avril dernier, lors de débat sur la proposition de loi dont j’étais le rapporteur et qui a été rejetée par le gouvernement et la majorité à l’Assemblée nationale.
La loi actuelle, par son étendue très large, doit être modifiée pour différencier les aidants bénévoles des passeurs qui prospèrent sur la détresse humaine : c’est le sens de la réécriture de l’article L.622-1 du Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) que nous proposions. La loi actuelle ne prévoit pas suffisamment de dispositifs d’exemptions de poursuites. C’est pourquoi nous proposions d’étendre certains de ces champs dans l’article L.622-4. Tous les jours, sur la base de la législation actuelle et avec la politique du chiffre conduite par Eric Besson, des aidants bénévoles sont inquiétés, voire poursuivis. Certains même se voient refuser la nationalité française par la seule application de l’article L.622-1.
Expulsion express d’une étudiante : la politique du chiffre indigne du gouvernement
23 octobre 2009 | Pas de commentaire
Avant-hier, une étudiante congolaise a été expulsé en moins de 24 heures. Contrôlée le matin à la Gare du Nord alors qu’elle se rendait en cours, Nanette Alanhi Bangofa a été conduite aussitôt à l’aéroport d’Orly, duquel elle a été expulsé vers Brazzaville. Durant ces quelques heures, il ne lui aura même pas été accordé la possibilité de contacter ses proches.
Cette expulsion scandaleuse et en catimini résulte de la politique du chiffre que mène le gouvernement en matière d’immigration. La même cause l’a poussé, en ce début de semaine, à faire embarquer de nuit trois Afghans et à les renvoyer dans un pays en guerre. C’est également cette politique guidée par la production de statistiques de renvoi qui a provoqué les arrestations d’enfants et de parents à proximité d’établissements scolaires.
A quelques jours de l’examen du budget du ministère de l’Immigration, ces expulsions express et en catimini ne doivent pas surprendre : il s’agit de « gonfler les statistiques ». L’objectif consiste aussi, à moins de cinq mois des élections régionales et alors que N. Sarkozy tente de faire de l’UMP le parti unique de la droite, de multiplier les signaux en direction de l’électorat du FN.
Délit de solidarité : Eric Besson reconnaît le flou que permet l’article L.622-1
17 octobre 2009 | Pas de commentaire
La proposition de loi visant à supprimer le "délit de solidarité"
Hier matin sur France Inter, Éric Besson, a reconnu la nécessité de clarifier la législation concernant les poursuites engagées envers les « aidants » aux étrangers sans-papiers. De fait, il a reconnu l’existence potentielle du délit de solidarité en déclarant être en train de discuter « avec des associations pour voir où s’arrête exactement l’action humanitaire ».
C’est exactement ce que les parlementaires socialistes, soutenus par les associations, ont exprimé le 30 avril dernier à l’Assemblée nationale, lors des débats sur la proposition de loi dont je suis à l’initiative. Celle-ci visait précisément à ce que la loi française fasse la distinction entre, d’un côté, toutes celles et ceux qui agissent par solidarité, et, de l’autre, les passeurs qui prospèrent sur la détresse humaine. Pourquoi alors ne pas avoir saisi cette occasion du débat parlementaire pour faire évoluer la loi ?
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