Services publics
Passeport : le juste prix pour tous
3 juillet 2010 | Pas de commentaire
Pages d'un passeport français
Depuis un an, le passeport biométrique est délivré partout en France. Son instauration n’a pas seulement créé des difficultés techniques pour les services municipaux en charge d’enregistrer les demandes et mis en doute la nationalité de nombre de nos concitoyens. Ce changement de type de passeport a également entraîné une hausse de 39 euros du timbre fiscal (89 euros contre 60 précédemment).
Or, le surcoût de fabrication du passeport biométrique par rapport au passeport électronique qu’il remplace n’est pas aussi élevé : il n’est que de 17 euros (55 euros contre 38). Face à cette inadéquation entre la hausse du montant du timbre fiscal et celle du coût de fabrication du passeport, je suis intervenu auprès du ministre de l’Intérieur pour lui en demander les raisons et la réduction du montant du timbre fiscal.
Par ailleurs, le passage au passeport biométrique n’a pas réduit le délai de délivrance, bien au contraire ! Des habitants de nos villes me sollicitent régulièrement en raison de leur attente, depuis plusieurs semaines, de leur carte d’identité ou de leur passeport. En Seine Saint-Denis, il continue d’être anormalement élevé : une moyenne de deux mois (hors « pic saisonnier ») alors qu’elle n’est que de… deux semaines à Paris ! De surcroît, alors qu’aucun critère de domiciliation n’est exigé dans les textes pour déposer une demande de passeport biométrique, celle-ci se voit, dans les faits, refusée aux habitants de notre département qui entreprennent leur démarche dans un département limitrophe. C’est pourquoi, avec mes collègues députés socialistes, nous continuons de nous mobiliser pour obtenir un raccourcissement de cette attente.
Un mauvais coup contre la petite enfance
10 juin 2010 | Pas de commentaire
Face au manque de places d’accueil dans les structures en direction de la petite enfance, le gouvernement a choisi la facilité. Au lieu d’investir dans de nouvelles structures, il vient de publier un décret qui relève les normes d’accueil. Cela va dégrader les conditions d’accueil des jeunes enfants.
J’ai déjà fait état de mon soutien aux professionnels de la petite enfance et des parents qui se sont fortement mobilisés lors de plusieurs journées d’action ces derniers mois, dans le cadre du collectif Pas de bébés à la consigne.
Le nouveau décret prévoit un accueil en surnombre dans les crèches, une hausse des normes d’accueil à personnel constant y compris pour les assistantes maternelles, une baisse des quotas des professionnels les plus qualifiés, l’augmentation du temps de services des directions… Autant de mauvais coups qui nient la fonction éducative des structures de la petite enfance, que l’on transforme insidieusement en garderie.
SEDIF : une eau toujours pas très claire…
26 mai 2010 | 3 commentaires
La décision reviendra au Conseil syndical du SEDIF le 24 juin prochain, mais la presse déjà confirmé l’information : c’est Veolia qui devrait se succéder à lui-même comme opérateur au 1er janvier 2011. La gauche avait proposé un retour au service public de l’eau, proposition qui reste d’autant plus d’actualité après le Rapport de la Chambre régionale des comptes d’ile-de-France sur le SEDIF, et cela malgré un nouveau contrat qui permet quelques progrès.
Dès 2008, j’avais organisé à La Courneuve un débat public très suivi sur la futur mode de gestion de la distribution d’eau. Avec Pascal Popelin, nous avons fermement défendu le retour à un service public, alors que la position d’alors du Maire de La Courneuve était… »flottante » ! Le vote du SEDIF, présidé par André Santini depuis 1983, ayant été fait à bulletin secret, on ne saura pas quels sont les élus des 144 communes alors adhérentes qui ont préféré le privé au service public…
Néanmoins, on peut rappeler que, depuis le 1er janvier dernier, Eau de Paris gère la distribution d’eau sur Paris en région directe, ce qui permet quelques économies au consommateur parisien, sans que la qualité du service n’a pas été contestée. Alors qu’il est quasiment impossible à un adhérent du SEDIF de le quitter, la création de la nouvelle communauté d’agglomération Est Ensemble qui regroupe neuf villes du centre de la Seine-Saint-Denis a choisi de ne pas intégrer le SEDIF et d’étudier un autre mode de gestion.
Caisses d’Allocations Familiales : il faut améliorer le service rendu aux habitants
25 mai 2010 | Pas de commentaire
En Seine-Saint-Denis plus qu’ailleurs, les Caisses d’Allocations Familiales sont débordées par les demandes de plus en nombreuses des usagers, alors que le gouvernement ne leur alloue pas les moyens adéquats. Alors que les fermetures des accueils perdurent, j’ai de nouveau interpellé une nouvelle fois le gouvernement sur ces problèmes concrets vécus par les habitants par une question écrite qui sera publiée au Journal officiel et dont vous trouverez le texte ci-dessous.
Question au Ministre du Travail, de la Solidarité et de la fonction publique
M. Daniel Goldberg attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation de la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis. Les CAF peinent en effet à remplir leur mission d’instruction de dossiers de prestations sociales, faute de moyens humains et alors même que l’institution est fortement sollicitée par de nouvelles prestations.
Bien que tous les ayant-droits potentiels n’aient pas déposé de dossier (notamment les travailleurs pauvres), la mise en place du Revenu de Solidarité Active (RSA) a conduit à une forte augmentation de l’activité des agents. Entre 2008 et 2009, les contacts téléphoniques ont progressé de 92%, les courriers de 29% et les visites à l’accueil de 5%.
CAF : les députés socialistes continuent de se mobiliser
12 avril 2010 | Pas de commentaire
Depuis plusieurs mois, la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Seine Saint-Denis est confrontée à la fois à une hausse des demandes et à une diminution des effectifs dont pâtissent aussi bien les personnels que les habitants. En effet, depuis 2009, les CAF doivent, en supplément à leurs missions habituelles, prendre en charge le traitement du revenu de solidarité active (RSA). Parallèlement, la crise a multiplié les autres demandes d’allocations. Dans le même temps, le gouvernement a continué sa politique de suppression d’emplois en ne renouvelant pas un départ en retraite sur deux.
En Seine Saint-Denis, la prise en charge du RSA a entraîné un surcroît de traitement de 75 000 dossiers. J’étais alors intervenu auprès du gouvernement pour qu’il prenne des mesures adaptées aux réalités départementales. En raison du nombre insuffisant d’effectifs supplémentaires, la CAF reste contrainte de multiplier les heures supplémentaires obligatoires et de fermer des permanences. La CAF de Seine Saint-Denis est donc obligée de réduire son accessibilité au public pour remplir ses missions de service public !
Cette conception d’un service public dégradé n’est pas la nôtre et, face à cette situation départementale qui n’est pas unique, ma collègue Colette Langlade, députée socialiste de la Dordogne, a interpellé le nouveau ministre du Travail, Eric Woerth, sur ces difficultés. Voici ci-dessous le compte-rendu officiel de l’intégralité de sa question et de la réponse, imprécise, du nouveau ministre.
Défendre l’éducation de nos enfants : un combat prioritaire
12 avril 2010 | Pas de commentaire
Le rassemblement du 10 avril à Bobigny
J’étais ce samedi aux côtés des parents d’élèves et des enseignants qui avaient appelés à un rassemblement à Bobigny pour dénoncer le non-remplacement des professeurs absents et la réforme de la formation des enseignants.
Sensible depuis plusieurs mois, cette pénurie annoncée de professeurs (largement due aux suppressions de postes décidées par le gouvernement) est de plus en plus sévère avec la tarissement du petit vivier de remplaçants : ce sont donc des centaines d’élèves de tous âges qui se trouvent privés de leur droit à l’éducation.
Mobilisation dans l’Education nationale : le gouvernement doit cesser la provocation et réinvestir
12 mars 2010 | Pas de commentaire
La banderole des collèges et lycées de La Courneuve à la manifestation du 12 mars
Après le succès, hier, de la mobilisation massive des personnels des crèches et des structures d’accueil de la petite enfance contre les projets gouvernementaux de mise en cause de ce service public, les différents personnels de l’Education nationale manifestent aujourd’hui contre les effets désastreux de la politique menée par les gouvernements successifs depuis 2002. Dans ce contexte et dans celui des milliers de suppressions annuelles de postes, la proposition formulée par Luc Chatel en début de semaine de réquisitionner des enseignants retraités et des étudiants pour pallier l’absence des professeurs est une provocation : si les établissements de Seine-Saint-Denis sont particulièrement mobilisés depuis plusieurs semaines, c’est précisément parce que les personnels et les élèves doivent affronter quotidiennement les conséquences de ces politiques.
Petite enfance : oui à un service public de qualité pour tous !
11 mars 2010 | Pas de commentaire
Les professionnels de la petite enfance se mobilisent aujourd’hui contre le projet de modification des conditions d’encadrement et de travail dans les établissements existants et contre la création du « jardin d’éveil ». Ces projets gouvernementaux suscitent des inquiétudes légitimes (qualité d’accueil dans les structures existantes, taux d’encadrement et qualité pédagogique du jardin d’éveil, accentuation des inégalités dans les quartiers populaires) que j’ai relayées en interpellant Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille. En effet, ils mettent profondément en cause le service public de la petite enfance et ce qui le fonde : la promotion de l’égalité entre tous les enfants. Dans les quartiers populaires et la Seine Saint-Denis, département le plus jeune de France et où le taux de natalité est élevé, les conséquences de ces projets seront particulièrement négatives.
Si le gouvernement dit vouloir augmenter les capacités d’accueil des différents modes de garde, il le fait en sacrifiant toute ambition sociale au profit de l’inégalité et du moindre coût. Alors qu’il supprime depuis deux ans des milliers de postes dans les maternelles et les crèches, il entend désormais autoriser, dans les structures existantes, le doublement de l’accueil en surnombre des enfants (passage de 10 à 20 % de l’effectif habituel sans encadrement supplémentaire), réduire de 40 à 50 % le nombre de professionnels les plus qualifiés et faussement compenser cette diminution d’effectifs en augmentant à 25 % de leur temps de travail le temps consacré aux enfants par les directrices-adjointes.
Titres d’identité : Claude Bartolone attaque l’État
24 février 2010 | Pas de commentaire
Après avoir plusieurs fois intervenu à la tribune de l’Assemblée Nationale pour protester contre les délais de traitement anormaux de traitement des demandes de pièces d’identité (passeports, cartes d’identité) par les services de l’Etat, Claude Bartolone vient d’engager une procédure devant la HALDE pour discrimination des habitants de Seine-Saint-Denis.
En effet, si une demande de passeport peut être déposée n’importe où en France, les habitants de Seine-Saint-Denis voient leur dépôt de demande systématiquement rejeté à déposer à Paris.
Au côté des enseignants d’Aubervilliers en grève
4 février 2010 | Un commentaire
Avec Evelyne Yonnet et les enseignants d'Aubervillers en grève
J’étais présent cet après-midi avec Evelyne Yonnet, conseillère générale et première adjointe au maire d’Aubervilliers, à la manifestation organisée par les enseignants en grève de plusieurs collèges et lycées d’Aubervilliers – Gabriel Péri, Diderot, Henri Wallon, Jean-Pierre Timbaud, et Le Corbusier. Ils se mobilisent en effet depuis le 1er février contre la baisse de moyens, les classes surchargées et les réformes gouvernementales conduites à la hussarde.
Ils ont rencontré le maire d’Aubervilliers et la vice-présidente de la région chargée des affaires scolaires pour améliorer la situation dans les lycées. De son côté, le Conseil général a lancé un plan départemental de sécurisation des collèges qui bénéficiera notamment aux collèges Gabriel Péri et Jean Moulin.
Néanmoins, les efforts fournis par la région et le département ne peuvent se substituer à ceux que l’État doit consacrer. Le service public d’éducation et la sécurité font en effet partie de ses missions régaliennes que les gouvernements successifs depuis 2002 refusent progressivement d’assumer pleinement. La conséquence des désengagements de l’État est de placer le service public dans une situation de plus en plus difficile pour assurer ses missions envers ceux qui en ont le plus besoin. J’ai, encore récemment, interpellé à l’Assemblée nationale le gouvernement sur ses contradictions et son bilan négatif en matière de sécurité. Il doit aussi écouter les enseignants sur les conséquences de sa politique.
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