Solidarité
Salariés sans-papiers : une déclaration commune de 24 parlementaires
18 juin 2010 | Pas de commentaire
Je me suis bien entendu associé à la déclaration commune ci-dessous signée par des parlementaires de diverses opinions politiques (PS, PCF, Verts/Europe écologie, Parti de Gauche, PRG, Communistes unitaires et citoyens et UMP) visant à faire aboutir les négociations entamées pour la régularisation des salariés sans-papiers.
Déclaration commune
Depuis le 12 octobre dernier, des milliers de travailleurs sans-papiers sont en grève. Ce sont des salariés d’entreprises françaises se trouvant, pour des raisons diverses, en situation de séjour irrégulier.
Nous, élus de toutes sensibilités politiques, en appelons au gouvernement pour sortir de cette impasse et trouver rapidement une solution pour ces salariés sans titre de séjour qui occupent aujourd’hui des emplois indispensables à la bonne marche des entreprises.
Leurs cotisations sociales, leurs impôts sont acceptés. Il faut donc aller au bout de cette reconnaissance et accepter leur régularisation.
La circulaire de novembre 2009, trop floue et inégalement appliquée selon les préfectures, ne résout pas cette situation. Il faut que les critères, intégrés dans une circulaire, soient précis et applicables sur tout le territoire.
Débat sur La Chaîne Parlementaire (LCP) : « Travailleurs sans-papiers : intégration ou expulsion ? »
18 février 2010 | Pas de commentaire
Je serai ce soir l’invité de l’émission :
Ca vous regarde
La Chaîne Parlementaire (LCP)
à 21h
Thème : « Travailleurs sans-papiers : intégration ou expulsion ? »
VOUS POUVEZ AUSSI REVOIR L’EMISSION.
L'émission Toques et Politique sur LCP
J’étais également l’invité, hier, d’une autre émission de LCP, Toques et Politique. Cette émission organise un débat politique entre deux députés d’une même région, autour d’une recette emblématique concoctée à partir de produits régionaux.
Vous pouvez revoir cette émission :
vendredi 19 février à 23h31 ; samedi 20 février à midi ; lundi 22 février à 20h ; vendredi 26 février à 13h30 ; vendredi 26 février à 22h ; dimanche 28 février à 22h30 ; dimanche 28 février à 4h30 ; mercredi 3 mars à 13h30 ; samedi 6 mars à midi ; mercredi 10 mars à 1h ; jeudi 11 mars à 10h ; vendredi 12 mars à 13h30
Saint-Valentin : allez au bal des Amoureux au ban public
9 février 2010 | Pas de commentaire
Le bal des Amoureux au ban public
Comme chaque année, le collectif Les Amoureux au ban public organise un bal populaire autour de la Saint-Valentin. Ce collectif associatif, que je soutiens, organise des événements festifs et militants pour affirmer la liberté d’aimer et de vivre avec la personne de son choix.
Ce collectif lutte contre les difficultés et tracasseries que doivent endurer les couples franco-étrangers, notamment avec les difficultés à obtenir des titres de séjour, pouvant conduire parfois jusqu’à l’expulsion du territoire du conjoint.
Cette année, le bal est organisé le :
Vendredi 12 février
18h30-21h30
Hôtel de ville de Paris
Concert latino, projections, expositions, animations, prises de paroles, buffet, etc.
Entrée gratuite mais inscription préalable obligatoire
Solidaire des Haïtiens
20 janvier 2010 | Pas de commentaire
Le drapeau haïtien
Dès le jour de la terrible catastrophe qui a frappé Haïti, l’Assemblée nationale a rendu un hommage solennel aux victimes, auquel j’ai bien sûr participé. J’ai aussitôt sollicité les trois maires de ma circonscription pour organiser la solidarité.
La Mairie d’Aubervilliers a réagi avec rapidité facilitant dès samedi dernier la tenue d’un concert de soutien. Un nouveau concert de solidarité auquel de nombreuses associations albertivillariennes se sont associées se tiendra samedi 23 janvier à partir de 18 heures à l’Espace Fraternité (porte d’Aubervilliers).
Emotion et solidarité après le tremblement de terre qui a frappé Haïti
13 janvier 2010 | Pas de commentaire
Après le terrible tremblement de terre qui a frappé Haïti voici quelques heures, je souhaite exprimer mon émotion face à ce drame et ma solidarité envers l’ensemble des personnes victimes, la population haïtienne et la communauté française vivant en Haïti. Ce pays figure parmi les plus pauvres du monde et a déjà été lourdement frappé voici quelques années par des glissements de terrain provoqués par des cyclones.
Délit de solidarité : je persiste !
25 novembre 2009 | Pas de commentaire
Le Parlement européen vient de décerner le Prix LUX au film Welcome, de Philippe Lioret. Ce prix souligne de nouveau l’utilité sociale de ce film, qui au-delà de ses indéniables qualités artistiques, est empreint d’humanité. Mais le fait que ce prix soit remis chaque année à un film qui interroge l’identité européenne est également un cinglant désaveu aux promoteurs du débat vicié lancé par le Chef de l’État qui ne citait ni la solidarité ni la fraternité comme piliers de sa vision de l’identité nationale.
L’attribution de ce prix intervient aussi quelques jours après la publication par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et le ministre de l’Immigration, Éric Besson, de deux circulaires sur l’application des articles L.622-1 et L.622-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elles enjoignent respectivement aux juges et aux préfets de faire preuve de discernement dans l’application de la loi.
Délit de solidarité : la CNCDH confirme la nécessité de réviser la loi
23 novembre 2009 | Pas de commentaire
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) vient de rendre public un avis dans lequel elle souhaite explicitement que le gouvernement supprime de la législation française le délit de solidarité.
La CNCDH confirme ainsi l’ensemble des motivations que j’avais défendues, avec mes collègues députés socialistes en avril dernier, lors de débat sur la proposition de loi dont j’étais le rapporteur et qui a été rejetée par le gouvernement et la majorité à l’Assemblée nationale.
La loi actuelle, par son étendue très large, doit être modifiée pour différencier les aidants bénévoles des passeurs qui prospèrent sur la détresse humaine : c’est le sens de la réécriture de l’article L.622-1 du Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) que nous proposions. La loi actuelle ne prévoit pas suffisamment de dispositifs d’exemptions de poursuites. C’est pourquoi nous proposions d’étendre certains de ces champs dans l’article L.622-4. Tous les jours, sur la base de la législation actuelle et avec la politique du chiffre conduite par Eric Besson, des aidants bénévoles sont inquiétés, voire poursuivis. Certains même se voient refuser la nationalité française par la seule application de l’article L.622-1.
Délit de solidarité : Eric Besson reconnaît le flou que permet l’article L.622-1
17 octobre 2009 | Pas de commentaire
La proposition de loi visant à supprimer le "délit de solidarité"
Hier matin sur France Inter, Éric Besson, a reconnu la nécessité de clarifier la législation concernant les poursuites engagées envers les « aidants » aux étrangers sans-papiers. De fait, il a reconnu l’existence potentielle du délit de solidarité en déclarant être en train de discuter « avec des associations pour voir où s’arrête exactement l’action humanitaire ».
C’est exactement ce que les parlementaires socialistes, soutenus par les associations, ont exprimé le 30 avril dernier à l’Assemblée nationale, lors des débats sur la proposition de loi dont je suis à l’initiative. Celle-ci visait précisément à ce que la loi française fasse la distinction entre, d’un côté, toutes celles et ceux qui agissent par solidarité, et, de l’autre, les passeurs qui prospèrent sur la détresse humaine. Pourquoi alors ne pas avoir saisi cette occasion du débat parlementaire pour faire évoluer la loi ?
Délit de solidarité : Une fois de plus, l’article L.622-1 est appliqué dans toute sa rigueur !
5 octobre 2009 | Pas de commentaire
Ce matin, le réalisateur José Chidlovsky a été convoqué par la police de Toulouse pour avoir hébergé une jeune femme sans-papiers participant à son documentaire Journal de sans-papiers.
Comme je l’indiquais lors du débat à l’Assemblée nationale le 30 avril dernier sur la proposition de loi dont j’étais l’auteur visant à supprimer le délit de solidarité envers les étrangers, il est temps que notre droit différencie les passeurs de celles et ceux qui agissent par solidarité envers les étrangers sans papiers. Nous avions ainsi proposé une modification des articles L.622-1 et L.622-4 du CESEDA que le Ministre Éric Besson et la majorité UMP ont rejeté, sans prendre le temps d’examiner le fond de nos arguments et la réalité des situations vécues par les bénévoles, les travailleurs sociaux et beaucoup de citoyens de notre pays.
Contrairement à ce que continue d’affirmer Éric Besson, l’article L.622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEDA) est clair dans sa rédaction : toute personne qui facilite le séjour irrégulier d’un étranger peut être incriminée. Aucune exemption n’est prévue, y compris à l’article L.622-4, pour ce qui concerne l’aide apportée dans le cadre de la fourniture d’un repas ou d’un hébergement, quand il ne s’agit pas d’une situation de détresse absolue.
Le cas de José Chidlovsky illustre bien qu’il s’agit simplement d’un acte de solidarité qui va être poursuivi. Il fait l’objet d’une procédure judiciaire « en qualité d’aidant » et il risque d’être inculpé et mis en garde à vue. Il encourt cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende.
J’en appelle donc au gouvernement pour prendre enfin la mesure de la situation et se rendre à l’évidence : le délit de solidarité existe dans le droit français et il ne doit plus y demeurer.
Vous pouvez vous aussi signer et faire signer la pétition de soutien à José Chidlovsky.
Délit de solidarité et situation à Calais : Philippe Lioret ce matin sur France Inter
29 septembre 2009 | Pas de commentaire
Philippe Lioret, le réalisateur de Welcome, était ce matin l’invité de l’émission « Comme on nous parle » de Pascale Clark sur France Inter, à l’occasion de la sortie de son film en DVD. Il est revenu notamment sur la nécessité de modifier l’article L.622-1 du CESEDA qui ne distingue pas entre les différentes formes d’aide au séjour. Je vous propose de le réécouter car je partage entièrement son point de vue :
Philippe Lioret à l’émission « Comme on nous parle » de Pascale Clark sur France Inter
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