Travail
Salariés sans-papiers : une déclaration commune de 24 parlementaires
18 juin 2010 | Pas de commentaire
Je me suis bien entendu associé à la déclaration commune ci-dessous signée par des parlementaires de diverses opinions politiques (PS, PCF, Verts/Europe écologie, Parti de Gauche, PRG, Communistes unitaires et citoyens et UMP) visant à faire aboutir les négociations entamées pour la régularisation des salariés sans-papiers.
Déclaration commune
Depuis le 12 octobre dernier, des milliers de travailleurs sans-papiers sont en grève. Ce sont des salariés d’entreprises françaises se trouvant, pour des raisons diverses, en situation de séjour irrégulier.
Nous, élus de toutes sensibilités politiques, en appelons au gouvernement pour sortir de cette impasse et trouver rapidement une solution pour ces salariés sans titre de séjour qui occupent aujourd’hui des emplois indispensables à la bonne marche des entreprises.
Leurs cotisations sociales, leurs impôts sont acceptés. Il faut donc aller au bout de cette reconnaissance et accepter leur régularisation.
La circulaire de novembre 2009, trop floue et inégalement appliquée selon les préfectures, ne résout pas cette situation. Il faut que les critères, intégrés dans une circulaire, soient précis et applicables sur tout le territoire.
Idées fausses sur le travail des Français
2 mars 2010 | Pas de commentaire
Des études comparées récentes sur le travail des Français viennent à la fois contredire des préjugés et soulever la question du partage des richesses produites. Une idée répandue depuis un certain temps consiste à penser que les Français travailleraient moins que les autres. Or, les études menées par Eurostat au sein de l’Union européenne démontrent précisément le contraire ! Les Français travaillent en moyenne 36,5 heures par semaine, contre 36 heures pour les Allemands, 35,5 pour les Anglais et même 31,9 heures pour les Néerlandais.
Un constat identique dément l’antienne selon laquelle les Français produiraient moins de richesses. En 2009, la France est selon la Commission européenne l’Etat membre qui a produit le plus de richesses par travailleur : 77 000 euros par Français contre 60 000 par Allemand et 54 000 par Anglais.
Heures supplémentaires : le grand gâchis social de la droite
25 février 2010 | Pas de commentaire
Deux ans et demi après l’adoption par la droite de l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur les heures supplémentaires (la « fameuse » loi Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat [TEPA]), le bilan en est catastrophique, à la fois pour la création d’emplois et les rapports sociaux.
C’est le constat que met justement en exergue Guillaume Duval, rédacteur en chef du mensuel Alternatives économiques. Le bilan est clair : ces deux dernières années, cette mesure a empêché la création d’emplois. En 2008, 727 millions d’heures supplémentaires ont été déclarées, soit l’équivalent de 466 000 emplois à temps plein ! Bien plus, ces heures supplémentaires exonérées de toute cotisation auraient pu être, pour moitié, effectuées par des chômeurs ou des jeunes entrant sur le marché du travail. En 2008, cette mesure phare de la droite a donc privé d’emploi 233 000 personnes ! Le bilan est malheureusement pire pour l’année dernière. De l’ordre de 676 millions, les heures supplémentaires exonérées ont représenté 434 000 emplois. Parallèlement, le nombre de chômeurs a augmenté de 588 000 inscrits !
Défendre la médecine du travail
8 février 2010 | Pas de commentaire
Au moment de la sous-déclaration massive des accidents du travail, de l’augmentation des maladies professionnelles et des suicides au travail (comme à France Télécom), en période de pénurie de médecins du travail et alors que le droit à la médecine du travail n’est pas reconnu à tous, le gouvernement projette de remettre en cause la médecine du travail, ce quelques mois seulement après avoir soumis à l’impôt les indemnités perçues en cas d’accident du travail.
Les syndicats de salariés ont été unanimes à refuser le projet d’accord interprofessionnel proposé par le Medef espaçant à trois ans (contre une année il y a peu et deux ans maintenant) les visites médicales. La médecine du travail serait remplacée par des Services de santé au travail (SST) pilotés par un conseil où le patronat aurait deux tiers des sièges, bafouant ainsi l’indépendance des professionnels de santé. Le patronat a d’ailleurs les mêmes souhaits concernant les inspecteurs du travail…
Sans-papiers : le gouvernement fait la politique de l’autruche
1 décembre 2009 | Pas de commentaire
Avec les salariés de Scifodiam
Bonne nouvelle avec la délivrance de 18 promesses d’embauches au grévistes de la Scifodiam à Aubervilliers. Face aux 6 000 grévistes en Île-de-France, qui représentent la partie immergée de l’iceberg, l’Etat ne propose que peu de régularisations, sur des critères flous. Cette situation est préjudiciable, y compris aux salariés en règle.
Après plusieurs semaines de grève, les intérimaires « permanents » de l’entreprise de travaux publics Scifodiam à Aubervillliers ont marqué un point avec la délivrance par leur patron de 18 promesses d’embauche en vue de leur permettre d’obtenir un titre de séjour. Je me suis rendu à deux reprises sur le site afin de rencontrer les salariés, soutenus par la CGT, mais également le dirigeant de l’entreprise.
Les questions écrites posées aux ministres en novembre
27 novembre 2009 | Pas de commentaire
Les questions écrites aux ministres sont l’un des moyens d’interpellation et de contrôle de l’action du gouvernement dont bénéficient les députés. En effet, elles sont publiées au Journal Officiel (JO) et le ministre concerné y répond. Je vous propose de découvrir ci-dessous celles que j’ai posées en novembre. Vous pouvez consulter par ailleurs toutes les questions écrites que j’ai posées.
Les questions écrites posées aux ministres en octobre
30 octobre 2009 | Pas de commentaire
Les questions écrites aux ministres sont l’un des moyens d’interpellation et de contrôle de l’action du gouvernement dont bénéficient les députés. En effet, elles sont publiées au Journal Officiel (JO) et le ministre concerné y répond. Je vous propose de découvrir ci-dessous celles que j’ai posées en octobre. Vous pouvez consulter par ailleurs toutes les questions écrites que j’ai posées.
Député UMP recherche stagiaire gratuit
30 septembre 2009 | Pas de commentaire
Au lendemain des déclarations de Nicolas Sarkozy sur la jeunesse, qui affirmait vouloir « sortir les stages de la précarité » et les « limiter à une expérience professionnelle dans le cadre de la formation pour ne pas se substituer à l’emploi salarié », un député UMP a cru bon de se faire remarquer.
Le député de Paris Bernard X fait circuler un appel de recherche d’un stagiaire non rémunéré et hors cursus scolaire pour des tâches à l’Assemblée nationale. Pour un ou deux mois, le stagiaire bénévole devra « travailler sur des dossiers législatifs (amendements et propositions de lois), rédiger des articles pour le journal du député et gérer son courrier » !
Autant de tâches demandent une qualification sérieuse. De nouveau, on constate un gouffre entre les annonces présidentielles et la réalité du terrain. Comment le gouvernement peut-il être crédible vis-à-vis des entreprises si sa propre majorité abuse des stages non rémunérés ?
Pour ma part, il va de soi que je ne fais pas travailler gratuitement de stagiaires…
Taxe sur les accidents du travail : l’indemnité journalière n’est pas un privilège !
25 septembre 2009 | Pas de commentaire
Après les franchises médicales, le déremboursement des médicaments, la hausse du forfait hospitalier, le gouvernement et la majorité veulent franchir une étape supplémentaire dans les atteintes à notre système social en pénalisant les personnes touchées par les accidents du travail. En effet Jean-François Copé, président des députés UMP, a annoncé, en accord avec le ministre du Budget, Eric Woerth, et avec le soutien de Nicolas Sarkozy, l’intention de la droite de soumettre à l’impôt les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d’un accident du travail. Ce nouvel impôt révèle la façon dont la droite envisage le travail et les droits du salarié et, par ailleurs, porte la marque d’une politique fiscale injuste qui creuse les inégalités.
Cette disposition ne relève aucunement de la «mesure de justice» que prétend y voir Jean-François Copé. Bien au contraire : au moyen de cette imposition, l’UMP invente la triple peine pour les victimes d’un accident du travail. Celles-ci doivent déjà affronter le traumatisme lié à l’accident, la diminution physique, la souffrance psychologique et morale. En outre, elles subissent la réduction de leurs revenus car elles ne sont indemnisées qu’à hauteur de 60 % les vingt-huit premiers jours, puis à hauteur de 80 %. Et désormais, le gouvernement et la majorité entendent faire payer les victimes en leur imposant cette nouvelle taxe dès 2010 !
Travail dominical : une nouvelle version pire que la précédente
29 juin 2009 | Pas de commentaire
Carte diffusée par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale
Le gouvernement présente la nouvelle proposition de loi sur le travail dominical comme le fruit d’un compromis qui limite les dérogations au principe du repos dominical. Ainsi met-il en avant plusieurs arguments : recours aux seuls salariés volontaires, doublement de la rémunération, exclusion des grandes surfaces alimentaires et renoncement à étendre à huit dimanches par an le droit d’ouvrir. En concentrant l’attention sur ces points, le gouvernement entend masquer l’essentiel du projet.
La réalité est pourtant très différente, à tel point que la CGPME demande la suppression de la plus grande partie du texte ! Le texte généralise le travail dominical, sans contrepartie pour les salariés. Il est énoncé que « dans les communes touristiques ou thermales » les commerces de détail peuvent, « de droit », occuper leurs salariés le dimanche durant toute l’année. Le classement au titre de « commune touristique » est accordé par le préfet sur demande du maire, sauf à Paris, où le préfet de Paris se substitue à lui. Un maire qui obtiendra le classement de sa ville en « commune touristique » donnera donc le droit aux commerces, sur tout le territoire de sa ville, de faire travailler leurs salariés tous les dimanches de l’année, sans aucune condition de saison.
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