Budget 2010 : moins d’impôts pour plus d’inégalités

La semaine prochaine, l’Assemblée nationale commencera à examiner le projet de loi de finances (PLF) pour 2010, c’est-à-dire du budget de l’Etat présenté par le gouvernement. A l’approche de cet examen, le gouvernement justifie sa politique budgétaire et fiscale faite de baisses d’impôts et de création de taxes comme étant la seule alternative à une hausse des impôts. C’est oublier que la question de cette hausse est posée parce que, depuis 2002, la droite n’a eu de cesse de baisser le taux d’imposition des foyers les plus favorisés. Cette baisse est d’une telle ampleur que l’impôt sur le revenu ne représente plus que 15 % des recettes fiscales de l’Etat contre une moyenne de 25 % à 30 % chez nos voisins européens. Quant aux niches fiscales, la moitié d’entre elles concerne l’impôt sur le revenu.

Cette politique fiscale conduite depuis sept ans est inefficace et injuste. Elle est inefficace parce qu’il faut financer ces baisses d’impôt privilégiées en les compensant par de nouvelles recettes. Elle est injuste parce que ce financement se fait par la création de taxes dont le paiement par chacun est identique quels que soient ses revenus. Ces taxes grèvent donc davantage le budget des ménages modestes que celui des plus aisés. Le bouclier fiscal créé par N. Sarkozy accentue cette injustice fiscale en permettant de verser un total de 560 millions d’euros à des contribuables dont le patrimoine est pour certains supérieur à 15 millions d’euros ! L’unique raison de son instauration est de vider l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de sa substance en le rendant inapplicable. L’abrogation du bouclier fiscal serait plus que jamais une mesure de justice fiscale et sociale : en cumulant celui-ci avec d’autres allègements d’impôt (niches fiscales, baisse des droits sur les successions…), le 1 % des Français les plus riches bénéficie de… 39 milliards d’allègements d’impôts ! Dans le même temps, les mesures fiscales destinées aux foyers modestes ne dépassent pas… trois milliards d’euros ! En faisant peser sur le budget des plus modestes le financement de la baisse des impôts des plus riches, cette politique va à rebours de toute justice fiscale.

Depuis sept ans, c’est de cette façon que la droite finance les quarante milliards d’euros annuels non perçus par l’Etat à cause des baisses d’impôts qu’elle accorde. Et la révision de la taxe professionnelle risque d’alourdir encore cette somme de près de dix milliards par an… La taxe carbone est la dix-neuvième (!) taxe créée depuis 2007 par N. Sarkozy pour continuer cette politique d’injustice fiscale. L’annonce d’une nouvelle hausse du forfait hospitalier participe de la même logique.

La redistribution des richesses ainsi mise à mal, le financement de la solidarité sociale se réduit comme peau de chagrin. Autre conséquence de sept années de baisses d’imposition des tranches supérieures, les marges de manoeuvre financières pour lutter contre la crise et pour engager la relance sont diminuées également. Si le gouvernement peine à relancer l’économie, à endiguer le chômage, à financer la solidarité sociale, c’est d’abord en raison des résultats de la politique fiscale menée depuis 2002 par la droite. La survenue de la crise il y a un an n’a fait qu’accentuer les effets de cette politique.

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