Jacob – Copé : le duo sans gêne !

La nuit dernière, le président du Groupe UMP a dû renoncer à un amendement, qui a scandalisé jusque dans son propre camp. La proposition de loi sur la transparence de la vie politique était relativement consensuelle et devait marquer un progrès dans la transparence de la vie politique. Au terme d’une suspension de séance annoncée de dix minutes qui a duré près d’une heure, Christian Jacob a dû retirer son amendement de suppression, qu’il avait déposé avec le secrétaire général de l’UMP Jean-François Copé.

Le duo avait fait valider cet amendement surprise lundi après-midi par la commission des Lois qui prévoyait de revenir sur la création d’une sanction si les déclarations sur leur patrimoine et leurs revenus que les députés doivent déjà adresser à la Commission pour la transparence financière de la vie politique étaient inexactes. Jusque là aucune sanction n’était spécifiée en cas de non-respect intentionnel de cette déclaration. L’ancien sénateur, récemment décédé, Gaston Flosse avait ainsi sciemment menti sur son patrimoine.

La commission avait décidé par consensus que les députés omettant « sciemment » de déclarer une partie de leur patrimoine ou fournissant « une évaluation mensongère » seraient passibles de deux ans de prison, de 30 000 euros d’amende et d’une peine d’inéligibilité. Le duo Jacob – Copé a aussitôt agité le spectre, farfelu, d’une juridiction d’exception et voulait de facto proposer que les déclarations « sciemment » fausses de patrimoine ne soient pas sanctionnées, les parlementaires se plaçant ainsi au-dessus des lois.

Les protestations de la gauche ont trouvé un écho jusqu’au sein du centre et de certains députés UMP comme le président de la Commission des Lois Jean-Luc Warsmann, alors que le représentant du gouvernement, Philippe Richert, visiblement dépassé, s’en remettait sans gloire à « la sagesse » de l’Assemblée, façon polie de donner son aval à une mesure choquante.

Pour sauver la face au député Jacob, le Groupe UMP a enlevé la peine de deux ans de prison encourue, les autres sanctions (30.000 euros d’amende et inéligibilité) étant maintenues. Par 54 voix contre 33, le PS, le PCF et le Nouveau Centre ont refusé d’accepter la disparition de toute peine de prison.

Mon collègue et ancien magistrat Jean-Yves Le Bouillonnec résumera : « Quand on vole une mobylette, c’est trois ans d’emprisonnement. Et quand un homme qui a été chercher le mandat auprès des citoyens ment sciemment, vous n’acceptez pas qu’il encoure une peine d’emprisonnement. C’est inacceptable. » Et voilà une triste illustration des principes guidant un député qui se rêve Président de la République en 2017 !

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