Cession de filiale : un cadeau fiscal de 21 milliards d’euros !

Loin de ses déclarations tonitruantes actuelles contre la spéculation et le capitalisme financier, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Economie et des Finances, a approuvé, en décembre 2004, la création d’une exonération d’impôt pour les entreprises qui, aujourd’hui, fait perdre près de 21 milliards d’euros à l’Etat, soit près des deux tiers du montant envisagé pour le « grand emprunt » !

Cette mesure, dite «niche Copé » car Jean-François Copé en a été l’instigateur, consiste à défiscaliser intégralement les plus-values réalisées par les entreprises sur une cession de leur filiale ou de leurs participations. La seule condition posée pour bénéficier de cette exemption d’impôt est d’avoir détenu pendant deux ans la filiale ou la participation vendue. Autrement dit, ce dispositif fiscal relève d’une vision à court terme de l’économie et est aussi un vrai encouragement à l’achat et la revente rapides, c’est-à-dire à la spéculation !

L’actuel président de la République a donc soutenu la création d’un cadeau fiscal qui a bénéficié à plus de 6 200 sociétés et fait perdre à l’Etat près de 21 milliards d’euros. En 2009, ce dispositif a privé, à lui seul, l’Etat de près d’un tiers de l’impôt sur les sociétés, lequel constitue sa deuxième recette. Loin de joindre les actes à la parole, Nicolas Sarkozy ne revient pas davantage sur cette niche fiscale qu’il a approuvée que sur les autres injustices fiscales que la droite n’a eu de cesse de creuser depuis 2002 : bouclier fiscal, poursuite des baisses d’impôt, taxe carbone, suppression de la taxe professionnelle, franchise médicale, imposition des accidents du travail, hausse du forfait hospitalier, lutte en trompe-l’oeil contre les paradis fiscaux… En pleine crise, la droite continue d’appliquer le dogme libéral et Nicolas Sarkozy d’être, d’abord, le président du CAC 40.

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