Solidarité avec Gérard Filoche

Avec Gérard Filoche en avril dernier, lors d'un débat public à La Courneuve sur l'emploi et les salaires

Mercredi 6 juillet, mon ami Gérard Filoche sera jugé au Palais de Justice de Paris pour la qualification, ubuesque pour un inspecteur du travail, d’« entrave au comité d’entreprise » pour des événements remontant en 2004, alors qu’il exerçait ses fonctions.

Je fais partie des 38 650 signataires de la pétition de soutien qu’il a initiée, alors qu’il ne faisait que s’assurer du respect des droits d’une salariée et du respect du Code du Travail par l’entreprise concernée, qui souhaitait licencier une femme de retour de congé maternité.

Au-delà du cas de personnel de Gérard Filoche, qui risque jusqu’à un an de prison et une amende de 3 750 €, cette audience est importante car, alors que le Medef et la droite n’ont de cesse de restreindre les dispositions protectrices du Droit du travail, le corps des inspecteurs du travail est l’un des rares appuis des salariés contre l’arbitraire patronal.

L’entreprise plaignante, la société de cosmétiques Guinot–Mary Cohr a depuis été condamnée pour « entrave à l’exercice de son mandat de déléguée syndicale » dans les suites de l’affaire pour laquelle comparaît Gérard Filoche.

Je participerai à la conférence de presse unitaire qui aura lieu en face du Palais de justice à partir de 12 h. Les soutiens désirant assister à l’audience de 13h30 doivent se munir d’une carte d’identité, pour accéder aux salles de la 31e Chambre correctionnelle.

Pour en savoir plus, l’interview de Gérard Filoche parue dans Siné Hebdo :

«SH – L’affaire elle-même est assez compliquée. Essayons de la résumer…

GF – Tout commence en 2004 parce qu’une grosse entreprise de la rue de la Paix, Guinot, ne respecte pas le droit au retour d’une femme après son congé maternité. Celle-ci se syndique, demande des élections de CE. Les patrons demanderont trois fois l’autorisation abusive de la licencier. Je refuse trois fois pour discrimination.

SH – Le problème, c’est que votre hiérarchie ne vous a pas suivi ?

GF – Absolument. Ma hiérarchie casse trois fois ma décision en dépit de la machination évidente pour se débarrasser la jeune femme. Les patrons, encouragés, en profitent pour engager une procédure inédite contre moi sous l’improbable prétexte d’un « chantage envers le CE ».

SH – C’est sans précédent ?

GF – Oui, du jamais vu. En droit c’est comme escalader l’Anapurna par la face nord, pieds nus. Le juge d’instruction me convoque le 7 mars 2007 : si je me suis rendu dans l’entreprise le matin où le CE se réunissait, c’était pour les besoins légaux de mon « enquête contradictoire », j’ai veillé à ce que le CE se réunisse à part, vote à bulletins secrets, pour donner un avis, consultatif – qui n’engageait en rien ma décision. Il n’y avait aucun sens à faire la moindre « pression » sur ce CE composé de 2 membres qui avaient déjà donné un avis contre la salariée lors de la deuxième procédure. Le juge l’a compris et a renoncé à me mettre en examen après cinq heures d’interrogatoire.

SH – Cette fois, vous pensiez en avoir vraiment fini ?

GF – Je le croyais… Mais le juge a interrogé Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, en « droit pur », pour savoir si un inspecteur pouvait aller à une réunion de CE. Le DGT renvoie en décembre 2007 une lettre partisane, très virulente, qui, bien que ne me concernant pas nominalement, pousse le Procureur à prendre un « réquisitoire supplétif » : il me met « en examen » et remplace « chantage envers le CE » par « entrave au CE » (tout cela, un comble, sans que ledit CE n’ait été consulté…). Ma hiérarchie, sans jamais me convoquer ni m’entendre, m’accable et refuse toute « protection fonctionnelle » pour financer ma défense alors que j’étais dans l’exercice de mes missions.

SH – Mais alors que vient-il de se passer ?

Gérard Filoche – Le Tribunal administratif vient de casser les trois décisions de ma hiérarchie contre moi, annule les trois licenciements de la salariée, les reconnaît comme « discriminatoires ». Entre temps, la salariée avait aussi réussi à faire condamner ses anciens patrons en appel pour « entrave à l’exercice de son mandat de déléguée syndicale ». C’est un délit, ce sont des délinquants. La discrimination est établie. La jeune femme peut se retourner contre l’entreprise pour réparation car elle a beaucoup souffert. C’est une victoire complète au bout de 6 ans de lutte.

SH – Et en ce qui vous concerne ?

GF – Avant de partir en retraite, le 23 décembre 2010, professionnellement, juridiquement, déontologiquement, je ne suis pas mécontent d’avoir raison sur le fond et sur la forme contre les décisions de ma hiérarchie jusqu’au plus haut niveau. Alors maintenant le juge a le choix : soit il prononce un non-lieu sur l’affaire fumeuse d’entrave au CE de ma part, soit il m’envoie quand même au tribunal. On va voir. J’aimerais savoir comment mes supérieurs, qui ont voulu nier une discrimination aussi évidente, vont être sanctionnés. Quelles étaient leurs vraies motivations pour agir, trois fois, de manière partisane ?»

Propos recueillis par Olivier Marbot en avril 2010 publiés dans Siné Hebdo n°85

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