Discrimination à l’adresse : débat le 12 mai à l’Assemblée nationale

Après la publication hier de la décision de la HALDE sur la discrimination à l’adresse, le gouvernement dispose d’une occasion rapide d’entendre la voix des quartiers. En effet, la proposition de loi socialiste « visant à prendre des mesures d’urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté » (PPL 3297), dont l’article 14 répond aux préconisations de la HALDE en faveur de l’introduction dans la loi de la pénalisation de la discrimination à l’adresse, doit être débattue en séance plénière le 12 mai prochain.

Député de La Courneuve et observateur attentif des discriminations qui frappent ses habitants, j’avais déjà porté ce combat à l’Assemblée nationale à l’automne en tentant (comme le rappellent  la HALDE et la presse) de faire adopter ces mesures par voie d’amendements.

Dans le quotidien Le Monde, le ministre Eric Besson annonçait le 11 août 2010 qu’il allait introduire des dispositions pour lutter contre la discrimination à l’adresse dans le projet de loi sur l’immigration. Non seulement le gouvernement ne les avait pas introduites, mais il a fait rejeter l’amendement 534 que j’avais déposé pour introduire dans le Code du Travail et le Code pénal la pénalisation de la discrimination selon « le lieu de résidence ».

Le 1er février encore, j’ai interpellé le gouvernement sur cette question lors d’un débat sur la politique de la ville. Le ministre chargé de la Ville a préféré éludé la partie de mon intervention consacrée à cette question…

Des testings menés en comparant le traitement des CV des demandeurs d’emplois à qualification identique de Villiers-le-Bel à Enghien ont mis en évidence l’importance de cette discrimination à l’adresse. Si la loi ne peut dispenser de faire évaluer les préjugés sur les compétences des habitants des quartiers populaires, elle est nécessaire pour réprimer des discriminations aujourd’hui impunies, voire niées.

Les discriminations en raison de l’adresse ne concernant pas que les étrangers, mais en grande partie des Français. Le refus du déplacement d’un médecin, de livraison d’un produit, le moindre remplacement des professeurs, les préjugés sur les compétences professionnelles sur la base d’un simple code postal… frappent en effet tous les habitants de villes comme La Courneuve.

Après la nouvelle décision de la HALDE, il est temps pour le gouvernement de cesser la stigmatisation des quartiers populaires et d’accepter de se doter des moyens législatifs adaptés pour restaurer l’égalité entre les territoires et les citoyens qui y demeurent.

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Catégories : | par Daniel Goldberg
posté le 19/04/11

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