Budget rectificatif pour 2012 : de nouvelles avancées

Avec mes collègues députés j’ai voté, cet après-midi, pour le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012. Examiné toute la semaine dernière, celui-ci comprend plusieurs articles importants, dont un sur la rénovation urbaine et le logement, un sur une aide de 170 millions d’euros aux départements, et un sur la Banque PSA Finance.

Ajouté au projet de loi par voie d’amendement, le nouvel article 24 sexies de la loi de finances rectificative relève et élargit la taxe sur les plus-values immobilières hors résidence principale. C’est un premier pas vers la contribution de solidarité urbaine que j’ai proposée. Applicable avec un taux progressif à partir d’une plus-value supérieure à 50 000 euros, le produit de cette taxe sera destiné à financer la rénovation urbaine mise en œuvre par l’ANRU, et le développement et l’amélioration des logements sociaux. Ce financement complémentaire vient conforter les engagements de François Hollande en faveur du logement, après la hausse du budget du logement déjà adoptée pour l’année prochaine, et le relèvement des plafonds du Livret A et du LDD.

Un autre article important du projet de loi de finances rectificative pour 2012 concerne l’aide de 170 millions d’euros aux départements. Alors que le gouvernement précédent n’avait cessé de transférer aux départements des missions de solidarité sans augmenter leurs ressources pour les mener à bien, cette première aide débloquée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est un pas vers le nécessaire accompagnement financier de l’extension des missions de solidarité dévolues aux départements.

Un autre article du PLFR 2012 accorde la garantie de l’Etat aux emprunts de la Banque PSA Finance, filiale PSA spécialisée dans le financement des achats à crédit des véhicules Peugeot et Citroën. Outre le remboursement de cette garantie, ce soutien de l’Etat comprend plusieurs autres contreparties, dont un bilan annuel de la mise en œuvre des contreparties, l’évaluation annuelle du fonctionnement des organes sociaux de la société PSA, et la présentation de l’évolution de la masse salariale et du nombre de salariés de PSA et de ses filiales.

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