Révision constitutionnelle : avançons pour le droit de vote des étrangers aux élections municipales

L’Assemblée nationale a continué d’examiner hier le projet de loi de révision constitutionnelle, dont l’article 2 introduit la déchéance de la nationalité dans la constitution. Je suis intervenu à plusieurs reprises contre la déchéance de la nationalité et pour défendre le remplacement de celle-ci par la déchéance des droits qui y sont liés. Vous pouvez revoir ici ces interventions.   Hier soir, je suis aussi intervenu pour défendre un autre amendement que j’ai déposé et visant à permettre aux étrangers de voter aux élections municipales. Voici cette intervention :

Déchéance de la nationalité : « la mesure proposée consiste à se déchoir de nos responsabilités »

L’Assemblée nationale a continué d’examiner hier soir et aujourd’hui le projet de loi de révision constitutionnelle, dont l’article 2 introduit la déchéance de la nationalité dans la constitution. Vous pouvez revoir ci-dessous mes trois interventions d’hier et d’aujourd’hui. Voici mon intervention contre cette mesure au cours de la discussion générale qui s’est tenue hier soir :   Voici mon intervention pour défendre mon amendement de suppression lors de l’examen des amendements cet après-midi :   J’ai également déposé un amendement visant à remplacer la déchéance de la nationalité par la déchéance des droits liés à celle-ci, dont vous pouvez revoir la présentation lors de l’examen des amendements cet après-midi :

De meilleures conditions de vie pour les chibanis

Depuis plusieurs années, je me suis engagé en faveur de conditions de vie plus respectueuses pour les « chibanis », comme l’on nomme ces travailleurs immigrés âgés des foyers de travailleurs migrants. Le Gouvernement a pris une mesure très attendue après les recommandations de la mission d’information parlementaire conduite en 2013, avec le soutien du Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, par mes collègues Denis Jacquat  et Alexis Bachelay, dans leur rapport. A compter du 1er janvier 2016, ces retraités pourront s’absenter de France pendant plus de six mois sans perdre leurs droits au minimum vieillesse (ASPA – allocation de solidarité aux personnes âgées) en vertu du décret paru le 8 octobre. Ils pourront effectuer des séjours de longue durée dans leur

Politique de la Ville : audition de Patrick Kanner sur le budget pour 2015

Après l’audition, hier, de Sylvia Pinel, ministre du Logement, sur le budget du Logement pour 2015, la Commission des finances et la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale ont auditionné aujourd’hui Patrick Kanner, ministre de la Ville, et Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat, sur le budget prévu pour l’année prochaine dans ce domaine. J’ai souhaité en particulier revenir sur le financement du Nouveau plan national de rénovation urbaine (NPNRU), sur le bilan du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) lancé en 2009, sur les actions envisageables pour lutter contre la discrimination à l’adresse à la suite de l’amendement que j’ai déposé l’année dernière et qui a été adopté, et sur les actions envisageables pour relancer des

Lutte contre la discrimination à l’adresse : interview dans Le Parisien

L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine présenté par François Lamy, ministre de la Ville. Ce projet de loi contient un amendement que j’ai déposé pour inscrire la discrimination à l’adresse dans le code pénal et le code du travail. Je me félicite que cet amendement ait été adopté à l’unanimité et de l’entier soutien apporté par François Lamy et François Pupponi, rapporteur du projet de loi, à ce qui constitue une avancée majeure pour l’égalité des droits sur tout le territoire de la République. Vous pouvez retrouver ci-dessous l’interview que j’ai donnée sur ce sujet au Parisien et que le quotidien a publiée hier :

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