Logement : remise de mon rapport d’application de la loi ALUR

Deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové), le 24 mars 2014, j’ai poursuivi mon travail de co-rapporteur de cette loi en rendant un rapport d’application adopté hier par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Le bilan de son application confirme qu’il s’agit bien d’une loi trois fois gagnant pour les locataires, les propriétaires et les professionnels, pour tous ceux qui agissent de bonne foi. Elle permet à la fois une régulation du marché du logement, une transparence et une responsabilisation des acteurs.  

Logement : ma question à la Ministre sur l’application de la loi ALUR

J’ai présenté ce matin à la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale le rapport sur l’application de la loi ALUR, dont je suis le co-rapporteur, deux ans et demi après son entrée en vigueur. Vous pouvez revoir ci-dessous ma question sur ce sujet à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement :    

Budget du Logement pour 2017 : mes questions à la Ministre

La Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné hier le budget de l’Etat pour le logement en 2017, sur lequel j’ai rendu un rapport, comme chaque année depuis 2012. Au cours de mon intervention que vous pouvez revoir ci-dessous, j’ai tenu à revenir notamment sur les APL, le financement de la rénovation des logements,  et sur la pérennité du financement de la construction de logements sociaux à travers le Fonds national des aides à la pierre (FNAP).

Copropriétés dégradées : une nouvelle aide pour la rénovation énergétique

La rénovation énergétique des bâtiments est indispensable pour lutter contre le réchauffement climatique, mais aussi pour éviter que ceux-ci se dégradent faute de chauffage et d’entretien suffisants. La loi ALUR a renforcé la lutte contre les propriétés dégradées en agissant à la fois sur la prévention et sur l’intervention de l’Etat dans l’aide aux copropriétés déjà en situation difficile. Un amendement que j’ai fait adopter en juin dernier au projet de loi sur l’Egalité et la Citoyenneté permet d’étendre ce dispositif d’intervention de l’Etat aux quartiers et centres anciens dégradés. C’est pour parvenir à ces objectifs que l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) soutiendra, à partir de janvier prochain, les copropriétaires en leur faisant bénéficier de son programme de

15 ans de la loi SRU : remise aux ministres des actes du colloque

A l’occasion du congrès des organismes HLM organisé cette semaine par l’Union sociale pour l’habitat (USH), j’ai remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et à Hélène Geoffroy, secrétaire d’Etat chargée de la Ville, les actes du colloque sur les 15 ans de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) que j’ai co-organisé à l’Assemblée nationale avec la Fondation Abbé Pierre, l’UNIOPSS et l’USH, et qui a rassemblé plus de 150 participants. Intitulé « Quinze ans de loi SRU : une loi pour changer la société ? », ce colloque a permis aux acteurs politiques de l’époque, Jean-Claude Gayssot, ministre de l’Équipement, des Transports et du Logement, Louis Besson, secrétaire d’État en charge du Logement, et Patrick Rimbert, député de

  • 08/02

    Réunion de la Commission des Affaires économiques

    Aulnay-sous-Bois / 9h30

  • 08/02

    Questions au Gouvernement

    Assemblée nationale / 15h

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