Budget rectificatif 2012 : la construction de 20 000 logements sociaux garantie

J’ai déposé, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, la semaine dernière, un amendement visant à maintenir, pour près de 20 000 constructions de logements sociaux, le taux de la TVA à 5,5 %. Il est ainsi devenu l’article 1 bis du projet de loi. Hier, le Sénat a adopté à son tour cet article et Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, a confirmé que les 15 millions d’euros nécessaires seraient bien débloqués. L’amendement que j’ai déposé a visé à permettre le maintien du taux de TVA à 5,5 % pour l’ensemble des travaux réalisés sur les logements sociaux, dès lors que ceux-ci ont été agréés par l’Etat en 2011 sur la base d’un plan de

Pour une loi de mobilisation publique du foncier

Demain, mercredi 25 juillet, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi visant à abroger la majoration de 30 % des droits à construire adoptée par le Sénat le 10 juillet dernier. J’en suis le rapporteur et vous pouvez consulter le rapport que je viens de rendre. En mars dernier, juste avant la suspension des travaux parlementaires pour cause d’élections, la droite a adopté dans la précipitation le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Il a instauré, sauf décision contraire de la collectivité territoriale (ville, EPCI), une majoration de 30 % des règles de constructibilité pour l’agrandissement et la construction de bâtiments à usage d’habitation. Adoptée sans concertation avec les acteurs concernés, cette mesure a été accueillie

Progrès social et économique : les premières mesures de la Gauche

Depuis l’investiture de François Hollande et la prise de fonction du gouvernement de Jean-Marc Ayrault mi-mai, pas moins de huit premières grandes avancées ont eu lieu. La reprise des travaux de l’Assemblée nationale après les élections législatives des 10 et 17 juin qui ont vu les Français confirmer leur volonté de changement, va permettre, cet été et à la rentrée notamment, d’avancer d’avantage. A travers ces mesures, la priorité des Socialistes reste de replacer le progrès social et économique au centre des politiques gouvernementales et de privilégier l’intérêt général. Après plusieurs années de multiplication des taxes, de saignée dans les services publics, de baisse du pouvoir d’achat, d’atteinte aux droits sociaux, les premières mesures adoptées par le nouveau gouvernement ont

L’UNPI veut faire condamner les organismes HLM plutôt que d’aider à résoudre la crise du logement

L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a annoncé hier avoir porté plainte auprès des instances européennes pour faire condamner les organismes HLM, coupables selon elle de détourner les finances publiques de leur utilité. Alors que nous sommes confrontés à l’une des crises du logement les plus graves qu’a connu le pays, avec des zones plus que déficitaires – 400 000 demandeurs de logement pour la seule Ile-de-France ! -, avec des familles toujours plus nombreuses qui ne trouvent pas de logement adapté à leurs ressources, la recette miracle de l’UNPI est en fait un combat d’arrière-garde visant à empêcher François Hollande et son gouvernement d’appliquer leurs engagements, notamment d’encadrer les prix des loyers à la relocation. L’UNPI développe également une vision

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