Logement : vote unanime d’une résolution pour défendre le modèle français de crédit immobilier

L’Assemblée nationale a adopté hier à l’unanimité un projet de résolution sur le crédit immobilier dont je suis l’un des initiateurs. Des négociations internationales sont en cours afin de déterminer les futures règles de consolidation des fonds bancaires, dites « Bâle IV ». L’une des conséquences serait de privilégier le remboursement d’un crédit immobilier par un taux variable, au détriment du taux fixe. Restant identique pendant toute la durée de remboursement du prêt, celui-ci constitue une garantie pour les particuliers et pour les banques quant aux capacités de remboursement. Utilisé pour le remboursement de 90 % des crédits immobiliers en France, le remplacement du taux fixe par le taux variable affaiblirait considérablement le modèle économique des banques, réduirait les capacités d’emprunt et,

Logement : mes questions à Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat

La Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a auditionné aujourd’hui Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat et à la libération du foncier public. Voici les questions que je lui ai posées sur certains moyens pour faciliter et accélérer la construction de logements, notamment en permettant aux collectivités d’identifier systématiquement les terrains disponibles, et en créant une foncière publique :

Projet de loi sur le Code du Travail : mon intervention en séance

Après l’examen par la Commission des Affaires économiques du projet de loi sur le Code du Travail au cours duquel j’ai interrogé Myriam El Khomri, ministre du Travail, l’Assemblée nationale a commencé l’examen du texte en séance publique. Je suis notamment intervenu sur l’article 1er, pour rappeler la nécessité de protéger les salariés grâce au respect, par les accords d’entreprise, de la loi et de la branche. Voici mon intervention :

Projet de loi sur le Code du Travail : mes questions à Myriam El Khomri

La Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, dont je suis membre, a examiné hier pour avis le projet de loi sur le Code du Travail par l’audition de Myriam El Khomri, ministre du Travail. Je suis notamment intervenu sur la nécessité de créer un ordre public conventionnel au niveau des branches afin de leur permettre de mieux lutter contre le dumping social. La Commission a adopté plusieurs amendements, dont l’un, dont je suis co-signataire, porte sur les critères de difficulté économique à prendre en compte par le juge lors d’un plan de licenciement. Cet amendement permet au juge d’analyser au niveau européen, et non plus au niveau national, la situation d’une entreprise et du groupe auquel elle appartient. Ainsi,

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