Discrimination à l’adresse : réunion publique à Bondy avec le Défenseur des droits

En 2013, lors du débat à l’Assemblée nationale sur la loi réformant la politique de la ville portée par François Lamy, j’ai permis la reconnaissance du lieu de résidence comme facteur potentiel de discrimination. Cette disposition adoptée à l’unanimité par les députés constitue une avancée majeure pour l’égalité des droits. A présent, la loi, en particulier l’article 225-1 du code pénal, reconnait ce que l’on appelle communément la « discrimination à l’adresse ». Le lieu de résidence constitue ainsi le vingtième critère de discrimination qu’un citoyen peut évoquer, au même titre que l’origine, le sexe ou l’âge par exemple.

L’inscrire dans la loi, c’était permettre à toute personne d’engager une démarche pour faire valoir ses droits si elle s’estime victime de son adresse pour l’accès à l’emploi ou à un certain nombre de services. Cette évolution a également une vocation pédagogique auprès des décideurs économiques et des institutions de notre pays : comment par exemple peut-on justifier que tel ou tel habitant n’ait pas accès à des services postaux ou à des taxis parce qu’il habite un endroit en proie à de l’insécurité ?

Deux ans après la promulgation de la loi, j’ai souhaité, avec Sylvine Thomassin, maire de Bondy, faire un premier bilan de cette disposition :

Réunion publique

Discrimination à l’adresse : un premier bilan

Mercredi 11 mai à 19h30

Hôtel de ville de Bondy

 

En présence de :

Jacques Toubon, Défenseur des Droits, dont la mission est de défendre de manière indépendante l’accès aux droits des citoyens et de promouvoir l’égalité,

et de Said Hammouche, Directeur de Mozaïk RH, cabinet de recrutement et de conseil en ressources humaines spécialisé dans la promotion de la diversité.

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