Droit de vote pour les étrangers aux élections municipales : 2014, c’est maintenant !

J’ai choisi de ne pas m’exprimer ces derniers jours sur la question du droit de vote des étrangers non européens au élections municipales. En effet, je me suis fixé depuis plusieurs années une règle de conduite en la matière : cette disposition, il ne faut plus en parler, il faut se donner les moyens de la réaliser ! Maintenant que la Gauche est au pouvoir, nous ne pouvons plus être dans l’incantation. Par soucis de clarté, il est en effet nécessaire de préciser les étapes que l’on veut atteindre et les difficultés qui subsistent.

Depuis le début de mon engagement personnel, associatif, puis politique, dans les années 1980, je porte cette revendication. Je n’ai pas changé d’avis : ce serait la grandeur de notre pays que celles et ceux qui habitent en France de  manière régulière depuis de nombreuses années puissent simplement choisir leur maire. Cela constituerait à la fois une confiance de la France en elle-même, mais aussi une reconnaissance du parcours d’habitants, souvent français du temps de la colonisation, qui après les indépendances sont venus travailler dans nos usines pour développer le pays. Cela serait aussi, pour leurs enfants, petits-enfants et même maintenant arrières petits-enfants, tous français et nés ici, une reconnaissance de ce qu’ils sont : une partie pleine et entière de la nation française.

Pourtant, depuis 30 ans, le sujet n’a pas abouti. Il nécessite en effet une réforme de la constitution et nous n’avons pas connu depuis 1981 un moment où l’Assemblée nationale et le Sénat pouvaient chacun voter une loi en conséquence, première étape vers la modification de la Constitution. La Gauche  a fait adopter cette loi le 3 mai 2000 à l’Assemblée nationale,  mais le Sénat était alors majoritaire à droite et par nature hostile au projet. Réciproquement, ce dernier passé à gauche en 2011 a voté en décembre dernier un texte similaire, mais, à ce moment là, la majorité de l’Assemblée était UMP-Nouveau centre. Entre temps, pour les étrangers européens, ce droit a été acquis, ce qui renforce un sentiment d’injustice au regard de l’histoire de notre pays.

Je suis très fier que le Président de la République en ait fait un de ses engagements de campagne. Depuis le 17 juin dernier, les deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat, étant majoritairement de Gauche, nous devons faire un pas supplémentaire. C’est ce que j’ai demandé lorsque je me suis exprimé cette semaine lors de la réunion des députés socialistes. Les élections municipales devant se tenir en mars 2014, il est nécessaire que nous nous mettions en situation de faire évoluer la Constitution au plus tard en mars 2013. Bruno Le Roux, président du Groupe socialiste, m’a alors répondu qu’il proposera très prochainement un calendrier de débat législatif en ce sens. Il faut en effet le vote d’une loi dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis une modification de la Constitution soit par le Congrès (députés et sénateurs réunis) à la majorité des 3/5èmes, soit par référendum.

Je serai vigilant à ce que ces différentes étapes soient effectivement positionnées dans notre agenda et anticipées afin de se donner le plus de chances d’aboutir….tout en sachant que le total des députés et sénateurs de gauche ne permet pas d’atteindre le seuil des 3/5èmes requis pour un vote par le Congrès (523 sur les 555 requis).

La question pour moi aujourd’hui n’est donc pas de savoir si cette démarche aboutira ou non, mais de tout faire pour qu’elle puisse aboutir. Rien ne serait pire que de ne pas essayer, c’est pourquoi je suis en désaccord avec les paroles de M. Valls. Au contraire, j’ai répondu positivement à l’adresse du parti Radical de Gauche de Seine Saint-Denis et de son président, Ahmed Laouedj, faite aux élus du département afin qu’ils fassent clairement connaître leur position.

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