Loi Travail : elle ne pourra aboutir sans trouver de majorité à l’Assemblée nationale

Chacun connait ma position sur le projet de loi Travail : je me suis exprimé à l’Assemblée nationale et dans la presse depuis l’origine jusqu’à sa version actuelle, pour en critiquer certains aspects majeurs. J’ai rejoint tous ceux, très nombreux, qui se sont demandés comment le gouvernement avait pu seulement envisager ce que l’on a appelé la « 1ère version ». Je me suis opposé dans le cadre de réunions à l’Assemblée nationale à la logique « insiders / outsiders » qui conduit à culpabiliser les salariés en CDD. Et je conteste le fait que les règles sociales au travail soient un frein à l’embauche : l’exemple allemand le démontre. Et d’ailleurs, je crois que nous pouvons entendre l’appel des entrepreneurs, ceux des PME/TPE en particulier, à des règles simplifiées et claires sans pour autant que cela soit défavorable aux salariés.

J’ai joué mon rôle de parlementaire en défendant des amendements dans la Commission des affaires économiques, puis dans la Commission des affaires sociales.Les points sur lesquels je me suis mobilisé sont aussi le résultat des auditions auxquelles j’ai procédé, à l’Assemblée nationale et en Seine Saint-Denis. En particulier, je crois être le seul parlementaire du département à avoir reçu les organisations départementales représentatives des salariés et des employeurs.

Ainsi, je me suis notamment opposé à ce que les accords d’entreprises puissent engendrer des phénomènes de dumping social et je souhaite maintenir le rôle de régulation des branches professionnelles. Je me suis opposé à la forme actuelle de la procédure de référendum dans l’entreprise décidé par des organisations représentant une minorité de salariés, car j’y vois un risque de contournement des acteurs sociaux. Je souhaite que les difficultés d’une entreprise ne soient pas regardées sur le seul périmètre du pays quand elle a des activités à l’étranger. De même, je considère que les accords dits « offensifs », demandant des efforts aux salariés pour gagner de nouveaux marchés représentent des risques certains. Je reconnais d’ailleurs au rapporteur du texte, mon collègue Christophe Sirugue, d’avoir cherché à enlever les aspects les plus  négatifs.

Et j’ai continué à remplir mon mandat suivant mes convictions dans l’hémicycle jusqu’au moment où le gouvernement a décidé, dans un premier temps, lundi, de « réserver » les votes (les débats ont eu lieu, mais les votes étaient reportés), puis d’avoir recours, mardi, à l’article 49-3 de la Constitution. Ce dernier permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un projet de loi et ce dernier est adopté si aucune majorité ne se rassemble sur ce que l’on appelle une « motion de censure ».

Comment prôner le dialogue social et les accords majoritaires dans l’entreprise quand on n’est pas capable d’en construire un dans l’hémicycle ?

Je considère cette décision de passer par la procédure du 49-3 comme une faute lourde, sur un projet de loi qui touche au cœur du pacte social et qui aura des conséquences très concrètes sur la vie de millions de femmes et d’hommes de notre pays, salariés comme employeurs.

D’abord parce que si cet instrument est légal, l’utilisation qui est faite aujourd’hui de l’article 49-3 est le fruit d’institutions corsetées de la Vème République, renforcées par l’inversion du calendrier et le quinquennat. Parce qu’utiliser le 49-3 avant tout vote, au tout début du débat au Parlement est rarissime et ne peut que renforcer la défiance envers nos institutions alors que de  très nombreux citoyens ont exprimé leurs doutes ou leurs désaccords.

Et parce que je suis persuadé qu’un compromis était possible pour dégager une majorité de gauche sur ce texte : comment d’ailleurs penser qu’un tel texte pourrait devenir notre règle commune s’il ne trouvait pas de majorité ? La responsabilité du gouvernement est forte, en menaçant dès les premiers jours d’avoir recours au 49-3, et très récemment encore de rechercher à tous crins une « clarification » entre les députés de la majorité. Je ne peux me résoudre que des socialistes ne puissent pas entendre certains des arguments développés par la CGT ou FO qui s’opposent certes frontalement au texte, mais aussi ceux de l’UNSA, de la CGC ou encore les artisans de l’UPA qui, comme moi, sont critiques sur certains aspects ?

Comment enfin penser trouver un compromis à la va-vite le mardi à 9H30 dans une réunion à Matignon : pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas utilisé les 4 jours, de jeudi à dimanche dernier, pour travailler au fond, à une dynamique de rassemblement ?

Hier s’est posée la question de voter une motion de censure du gouvernement. Il n’est pas question pour moi de m’associer à la motion déposée par la droite UMP-UDI qui désapprouve le projet de loi…parce qu’il ne dérégule pas assez le marché du travail ! Je ne voterai donc pas en sa faveur cet après-midi.

Et je n’ai pas voulu m’associer à l’initiative de certains de mes amis voulant déposer une « motion de gauche ». Avant tout, dans cette première lecture du projet de loi (puisque le projet de loi reviendra à l’Assemblée nationale après avoir été examiné par le Sénat), pour des raisons d’efficacité et de clarté : une telle motion n’aurait sans doute recueilli que les voix de ses signataires, soit une soixantaine de parlementaires, ne permettant pas d’en rallier d’autres qui, tout en étant fermement opposés au projet de loi, ne veulent pas aller dans cette voie. Elle n’avait donc de toutes façons aucune chance d’être adoptée et de faire apparaître une majorité « de rechange » en situation de corriger le projet de loi dans le même sens de ce que je souhaite.

Mais, à ceux parmi les socialistes qui fustigent l’initiative, il faut répondre à une question simple : quelle majorité demain pour gouverner le pays si elle ne rassemble pas les formations de gauche et des écologistes, et à travers eux les citoyens qui s’y reconnaissent ? Voilà une clarification qui mériterait d’être portée !

Dans la période, il nous faut rassembler pour sortir d’une forme de gouvernance ressentie comme brutale, qui laisse régulièrement à penser qu’être à gauche en 2016 passe par fustiger ce qui a fait la gauche jusqu’à aujourd’hui, ou qui ne voit comme avenir aux forces de progrès que de « marcher » vers l’inconnu. C’est cette convergence qu’il faut construire, avec celles et ceux qui veulent agir au quotidien pour l’émancipation et le progrès, dans une démarche citoyenne, ouverte, rassembleuse. C’est ce à quoi je veux consacrer les semaines qui viennent.

Partager sur :
FacebookTwitter

Inscrivez-vous à la newsletter