Lutte contre la discrimination à l’adresse : interview dans Le Parisien

L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine présenté par François Lamy, ministre de la Ville. Ce projet de loi contient un amendement que j’ai déposé pour inscrire la discrimination à l’adresse dans le code pénal et le code du travail. Je me félicite que cet amendement ait été adopté à l’unanimité et de l’entier soutien apporté par François Lamy et François Pupponi, rapporteur du projet de loi, à ce qui constitue une avancée majeure pour l’égalité des droits sur tout le territoire de la République.

Vous pouvez retrouver ci-dessous l’interview que j’ai donnée sur ce sujet au Parisien et que le quotidien a publiée hier :

« Il fallait inscrire la discrimination à l’adresse dans la loi »

Cet après-midi, les députés se prononcent en séance publique sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. L’amendement sur la discrimination à l’adresse, proposé par le député PS de Seine-Saint-Denis Daniel Goldberg, a été approuvé en commission et intégré. Celui-ci nous explique en quoi ce point est important pour les habitants du 93.

Pourquoi faire entrer la discrimination à l’adresse dans la loi ?
DANIEL GOLBERG. Parce que de nombreux habitants du 93 et d’ailleurs se sentent discriminés à cause de leur lieu de résidence, de leur code postal. En tant que député j’ai souvent été interpellé sur le sujet. D’autres formes de discrimination existent en France, mais en l’occurrence, c’est bien le lieu d’habitation qui est source d’inégalité, qu’on s’appelle Robert, David ou Mohamed. Voilà ce que cette loi va mettre en lumière. Elle doit aussi pousser à réfléchir à la « malvie » dans ces zones, mal desservies par les transports en commun, où les taxis et les agents de la Poste refusent parfois d’aller. En disant cela, je n’incrimine ni le chauffeur de taxi, ni le postier. Les institutions de la République doivent se pencher sur la question.

Qu’est-ce que cet article de loi va changer ?
Comme les autres formes de discrimination, celle-ci ne disparaîtra pas du jour au lendemain. Mais l’inscrire dans la loi. C’est offrir la possibilité à quelqu’un qui s’estime victime d’entamer une démarche devant la justice. C’est un pas en avant pour l’égalité. Nous ne sommes pas uniquement dans une logique de punition, il y a aussi un aspect pédagogique vis-à-vis des recruteurs. Ce peut être un point d’appui, pour aller plus loin auprès des entreprises.

Que se passera-t-il vis-à-vis des entreprises ?
On ne peut influencer le recrutement dans le secteur privé. Mais lors de l’attribution de marchés publics, on pourrait demander à l’entreprise de préciser ce qu’elle fait pour lutter contre les stéréotypes dans son processus de recrutement. Quelques sociétés jouent déjà le jeu, elles ont même bâti leur identité autour de la diversité, comme Paprec, à La Courneuve.

Peut-on vraiment prouver qu’on a été écarté d’un emploi, d’un stage parce qu’on habite à Sevran ou Clichy-sous-Bois ?
Ce n’est pas plus difficile que de prouver qu’on est mis de côté en raison de sa religion, ou parce qu’on est une femme. Il existe aujourd’hui des opérations de « testing » efficaces, réalisées par des associations. Si une entreprise pratique effectivement la discrimination au code postal, on pourra facilement la confondre. Jusqu’à aujourd’hui, la loi ne le permettait pas.

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