Optimisation fiscale : amendement sur la « Google Tax » adopté en Commission !

Avec plusieurs de mes collègues députés socialistes, j’ai co-signé un amendement de lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales qui a été adopté par la Commission des finances de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017. De nombreuses multinationales de l’informatique, de l’alimentation ou encore des transports réduisent considérablement le montant de l’impôt sur les sociétés dont elles doivent s’acquitter dans chaque pays où elles sont présentes en procédant à des montages financiers complexes de filiales ou en profitant de failles juridiques. Grâce à notre amendement, qui instaure un système dit de « Google Tax », il sera plus facile de leur faire payer leurs impôts dans chaque Etat où elles exercent leur activité.

Amendement adopté Goldberg optimisation fiscale entreprises

 

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