Projet de loi sur la Ville : placer les habitants au coeur de la rénovation urbaine

La Commission des Affaires économiques a examiné, hier, le projet de loi de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine présenté par François Lamy, ministre de la Ville. Elle a adopté à l’unanimité l’amendement que j’ai présenté au nom des députés socialistes, intégrant le lieu de résidence comme nouveau critère potentiel de discrimination. Elle a aussi adopté le projet de loi sur la ville, qui prévoit de placer les habitants au coeur des politiques de rénovation urbaine, ainsi qu’une simplification et une concentration des moyens consacrés au soutien des quartiers prioritaires. Ainsi, 1 200 « quartiers prioritaires de la politique de la ville » seront désormais identifiés, en fonction du revenu des habitants, critère unique et objectif. En effet, ce critère permet de prendre en compte l’ensemble des difficultés économiques et sociales rencontrées par les habitants des quartiers.

De son côté, un nouveau plan de rénovation urbaine sera engagé, doté d’un financement de vingt milliards d’euros (dont cinq milliards versés par l’ANRU). A l’occasion de la réalisation de celui-ci, le projet de loi pour la ville permettra la mise en oeuvre, pour la première fois, du principe fondamental d’une co-construction de la politique de la ville avec les habitants. Ils participeront notamment à la réflexion sur les projets de renouvellement urbain de leur lieu de vie.

Le projet de loi instaure aussi un contrat de ville unique pour la ville et la cohésion urbaine. En abordant ensemble les enjeux de cohésion sociale, de renouvellement urbain et de développement économique, ce nouveau contrat donnera une nouvelle cohérence à leur traitement. Ainsi, il favorisera la mobilisation de l’ensemble des politiques publiques d’éducation, d’emploi, de justice, de sécurité, de transport, de santé pour rétablir l’égalité républicaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L’Assemblée nationale examinera le projet de loi en séance le 22 novembre.

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