Questions Au Gouvernement

Les parlementaires disposent de plusieurs moyens d’interpeller le gouvernement et de contrôler son action, dont les questions écrites. Celles-ci, et les réponses des ministres, paraissent au Journal officiel.

Vous pouvez consulter ci-dessous les questions que j’ai posées depuis le début de la présente législature :

Le 01 novembre 2016 :

– question sur la sécurité informatique des objets « connectés »

– question sur le vol de voitures par piratage électronique

– question sur le classement énergétique des radiateurs électriques fixes

– question sur les radiateurs électriques fixes énergivores

Le 11 octobre 2016 :

– question sur les normes pour les véhicules autonomes

Le 04 octobre 2016 :

– question sur le classement énergétique des appareils électroménagers

– question sur les boissons « énergisantes »

Le 27 septembre 2016 :

– question sur les dons alimentaires

– question sur les tarifs réglementés de l’électricité

Le 13 septembre 2016 :

– question sur la protection des établissements de santé contre les cyberattaques

– question sur l’absence de réglementation pour la composition des fournitures scolaires

– question sur la fiscalité dans les métropoles

Le 15 mars 2016 :

– question sur les agents immobiliers

Le 02 février 2016 :

– question sur le débat d’orientation budgétaire

Le 08 décembre 2015 :

– question sur la sécurité routière

– question sur la très forte mobilisation des effectifs de police en Seine-Saint-Denis

– question sur les centres de crémation funéraire

– question sur le contrôle des offres de location

Le 20 octobre 2015 :

– question sur l’information des femmes sur l’interruption volontaire de grossesse

– question sur le contrôle sanitaire des restaurants et commerces alimentaires

– question sur l’organisation de la COP 21

Le 21 juillet 2015 :

– question sur la transplantation d’organe à des patients étrangers

– question sur les biens sans maître

Le 14 juillet 2015 :

– question sur la collecte d’informations bancaires lors des achats en ligne

– question sur les écarts de tarifs entre les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Le 23 juin 2015 :

– question sur le démarchage à domicile en matière de vente d’énergie

Le 28 octobre 2014 :

– question sur la conservation des données informatiques personnelles après le décès de leur titulaire

Le 20 mai 2014 :

– question sur la création d’un médiateur de la transition énergétique

– question sur le droit à l’énergie

– question sur la protection du jeune public lors de sa consultation d’internet

Le 06 mai 2014 :

– question sur la réforme du permis de conduire

– question sur l’étiquetage des aliments « reconstitués »

– question sur la restauration collective

– question sur le taux de TVA applicable aux produits alimentaires

– question sur la clarification des dates limites de consommation

– question sur la détermination de la date limite de consommation

Le 18 février 2014 :

– question sur le diplôme d’herboriste en France

Le 11 février 2014 :

– question sur le calcul du nombre de conseillers métropolitains par commune membre de la future métropole du grand Paris

Le 21 janvier 2014 :

– question sur l’application de l’article L. 312-5-3 du code de l’action sociale et des familles

Le 24 décembre 2013 :

– question sur la nouvelle bonification indiciaire versée aux conseillers pédagogiques de circonscription

– question sur la prévention d’une crue en région parisienne

– question sur l’inscription électorale des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne

– question sur la sensibilisation des élèves au centenaire de la Première Guerre mondiale

Le 17 décembre 2013 :

– question sur les sanctions internationales contre l’Iran

Le 19 novembre 2013 :

– question sur la rupture de stocks de médicaments

– question sur l’utilisation des billets de 500 euros

Le 05 novembre 2013 :

– question sur l’amélioration de la lutte contre la fraude fiscale

Le 03 septembre 2013 :

– question sur les fausses plaques d’immatriculation

– question les difficultés des habitants de Seine-Saint-Denis à pouvoir déposer un dossier de demande de naturalisation

Le 23 juillet 2013 :

– question sur l’évolution de carrière des agents dits « reclassés »

Le 28 mai 2013 :

– question sur l’attention portée au sport féminin par les fédérations sportives nationales

– question sur la suppression en 2011 du caractère rétroactif du versement des allocations de logement

Le 07 mai 2013 :

– question sur le faible accès des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) aux marchés publics

– question sur les conditions d’aliénation des terrains du domaine privé de l’État

Le 30 avril 2013 :

– question sur l’accroissement du nombre des cambriolages, notamment dans les zones pavillonnaires ou d’habitat diffus

Le 23 avril 2013 :

– question sur la réduction du nombre de points de vente de la presse

– question sur le bilan de l’encadrement des stages professionnels d’étudiants

Le 16 avril 2013 :

– question sur les mesures pour lutter contre la fraude fiscale

– question sur l’application de la circulaire sur l’admission au séjour du 28 novembre 2012

Le 02 avril 2013 :

– question sur la hausse des hospitalisations dues à l’alcool

Le 26 mars 2013 :

– question sur les pouvoirs d’investigation des contrôleurs fiscaux

Le 12 mars 2013 :

– question sur le remboursement intégral des substituts nicotiniques

– question sur les incitations à l’économie d’énergie dans le logement

– question sur l’application de la « loi Sauvadet »

Le 05 mars 2013 :

– question sur la baisse des effectifs constatée au campus des métiers de Bobigny

– question sur les grandes difficultés financières du tribunal de grande instance de Bobigny

– question sur l’accès des services de police municipale aux fichiers de police

– question sur le processus de fin d’utilisation du perchloroéthylène dans les ateliers de nettoyage à sec

– question sur les convois de produits dangereux transitant par la gare de triage du Bourget

Le 26 février 2013 :

– question sur l’organisation du soutien scolaire

Le 05 février 2013 :

– question sur l’équivalent carbone des produits et de leurs emballages

– question sur la dangerosité des emballages cancérigènes

– question sur la suppression du jour de carence dans la fonction publique territoriale

– question sur l’accès à l’indice brut 499 sans condition restrictive

– question sur le cadre d’emplois des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

– question sur l’élargissement de la zone urbaine sensible (ZUS) pour la ville d’Aulnay-sous-Bois

Le 25 décembre 2012 :

– question sur le redoublement à l’école

– question sur la reconstitution de carrière des agents de la Poste

Le 18 décembre 2012 :

– question sur l’absence de financement du dépistage médical des personnes soumises à des expositions environnementales d’amiante

– question sur la suppression de la formation pratique des nouveaux enseignants

– question sur les dates commémoratives relatives à la guerre d’Algérie

Le 04 décembre 2012 :

– question sur l’amélioration des services de la sous-préfecture de l’arrondissement de Saint-Denis

– question sur l’expérimentation du dispositif électronique de protection anti-rapprochement

– question sur les auditions séparées dans la lutte contre les violences faites aux femmes

– question sur l’ordonnance de protection dans la lutte contre les violences faites aux femmes

– question sur la création d’un observatoire national des violences faites aux femmes

– question sur la lutte contre les violences faites aux femmes

Le 27 novembre 2012 :

– question sur les prescriptions d’antibiotiques

– question sur les difficultés financières des tribunaux

– question sur la défiscalisation de bénéfices

– question sur la situation des travailleurs sans-papiers non-déclarés à l’URSSAF

– question sur la durée d’emploi requise pour la régularisation des travailleurs sans-papiers

– question sur la durée de séjour requise pour la régularisation des travailleurs sans-papiers

– question sur l’agence Campus France

– question sur le rassemblement de deux établissements scolaires sous l’autorité d’un seul proviseur

– question sur les commémorations du centenaire du début de la Première guerre mondiale et du soixante-dixième anniversaire du débarquement allié en Normandie

– question sur le détachement des travailleurs communautaires en France

– question sur la circulation des véhicules anciens

– question sur la résiliation des contrats par les compagnies d’assurance

Le 13 novembre 2012 :

– question sur le déficit de l’offre de places en crèche

– question sur la situation de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

– question sur les résultats d’études sur les organismes génétiquement modifiés

– question sur la condamnation en Russie à deux ans de détention de Maria Allekhina et Nadejda Tolokonnikova, deux membres du groupe Pussy Riot

Le 06 novembre 2012 :

– question sur l’application de l’évolution des loyers à la relocation

– question sur le rachat d’or aux particuliers

Le 16 octobre 2012 :

– question sur la taxe de 35 euros nécessaire pour engager une action en justice

– question sur la situation des enfants recueillis par des familles françaises sous le régime de la kafala judiciaire

Le 18 septembre 2012 :

– question sur la mise en place d’accueils différenciés dans des consulats français

Le 11 septembre 2012 :

– question sur le droit au congé pour évènement familial pour les salariés pacsés

– question sur le verrouillage des téléphones portable par les opérateurs de télécommunications

– question sur les délais d’attente excessifs à l’examen du permis de conduire

– question sur la prévention de la conduite en état d’ivresse

– question sur l’obligation de disposer d’un éthylotest à bord des véhicules

– question sur les personnes recevant des contraventions pour des véhicules ne leur appartenant pas

– question sur l’enseignement du chinois

– question sur les conditions d’attribution de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS)

– question sur les critères de remboursement des médicaments

– question sur les conditions de délivrance de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)

– question sur les conditions de délivrance du revenu de solidarité active (RSA)

– question sur les badges d’accès aux zones aéroportuaires

– question sur le taux d’anomalie dans le fichier STIC

– question sur les anomalies dans les mises à jour du fichier STIC

– question sur les taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité

– question sur la taxe pour toute demande de régularisation d’un étranger

– question sur la délivrance des visas par les services de l’État en Union des Comores

– question sur les ventes de technologies militaires à la Libye

– question sur les pratiques de certaines compagnies aériennes consister à faire décoller leurs avions avec trop peu de réserve de carburant

– question sur les boissons énergisantes

– question sur les conditions de vente de la viande halal

Le 31 juillet 2012 :

– question sur les comptes bancaires des copropriétés

Le 17 juillet 2012 :

– question sur l’encadrement des loyers

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