STIC et JUDEX : les recommandations de la CNIL pour une actualisation rapide

Je me suis mobilisé déjà à plusieurs reprises sur les nombreuses difficultés administratives causées par les fichiers STIC (Système de traitement des infractions constatées) de la police nationale, et JUDEX (système Judiciaire de documentation et d’exploitation), de la gendarmerie. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de contrôler ces fichiers et de présenter ses préconisations.

Ces fichiers concernent neuf millions de personnes et sont consultés par les administrations lors de l’examen des demandes d’accréditation et d’autorisation, ou de naturalisation. Mal actualisés, ils en faussent l’examen et conduisent à pénaliser des personnes devant être embauchés, par exemple à Roissy.

Leur rassemblement dans le fichier TAJ (Traitement des antécédents judiciaires) doit permettre l’actualisation des informations. J’ai déjà interpellé Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, sur l’état d’avancement de cette mise en œuvre, et sur les problèmes que peuvent poser les interprétations de certaines informations contenues dans les fichiers actuels. Le ministre a rappelé que « la seule mention d’une personne dans un fichier ne saurait justifier une décision défavorable à un agrément ou une autorisation », en appelant à un « discernement ».

De son côté, la CNIL vient de remettre aux ministère de l’Intérieur et de la Justice un rapport sur son contrôle du STIC et de JUDEX. Elle formule dix recommandations, dont l’actualisation prioritaire des informations sur les mineurs, les infractions récentes ou de nature criminelle ; le renforcement des règles d’accès aux fiches selon l’information nécessaire ; le rapprochement des services pour garantir des mises à jour plus rapides ; ou encore la limitation de la durée de conservation des informations.

Je resterai bien sûr vigilant sur les suites qui seront données à ce rapport, ainsi que sur les conditions de mise en place du nouveau fichier TAJ.

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