Utilisation de la réserve parlementaire

Dès septembre 2012, le nouveau président Claude Bartolone a annoncé dans ses propositions de modernisation de l’Assemblée nationale la transparence sur l’utilisation des crédits dits de la « réserve parlementaire ». Il a imposé l’équité entre les parlementaires d’opposition et de la majorité, imposant une répartition égale au prorata du nombre d’élus de chaque groupe. C’est un progrès important alors qu’en 2007 l’écart pouvait s’estimer de 1 à 8 entre un député nouvellement élu de l’opposition et un député UMP. Pour 2013, j’ai eu à répartir un montant de  130 000 euros.

Je précise que je ne dispose pas directement de cette somme, qui est versée par l’Assemblée nationale aux projets soutenus via les préfectures, mais je peux indiquer en octobre de chaque année à la Commission des finances mon souhait de flécher ces crédits vers des projets de collectivités (pour moitié) et d’associations (pour l’autre moitié) dans le cadre de la Loi de finances de l’année suivante. Alors que l’opacité qui régnait jusqu’ici pouvait favoriser une utilisation parfois douteuse, je me réjouis de ce mouvement vers une transparence, dont l’avancement est recensé par le quotidien Libération. Je souhaite  que ce recensement soit à terme publié chaque année sur le site de l’Assemblée nationale.

Pour 2013, j’ai réparti ainsi les 130 000 euros :

  • Ville d’Aulnay-sous-Bois (crédits de maîtrise d’ouvrage des futurs locaux du CREA) : 65 000 €
  • Festival musical à Aulnay : 20 000 €
  • Renouvellement des équipements sportifs d’une association sportive d’Aulnay-sous-Bois : 20 000 €
  • Équipement d’une salle sportive associative à Bondy : 12 500 €
  • Création de jardins partagés à Bondy : 12 500 €

Je suis particulièrement fier de soutenir les études préalables aux travaux concernant l’implantation du CREA (photo ci-dessus) à la Ferme du Vieux-pays. C’est en 2014 que la Ville d’Aulnay-sous-Bois souhaite lancer les travaux destinés à donner de meilleures conditions de travail à ce centre lyrique apprécié par les jeunes aulnaysiens et au travail reconnu nationalement. De même, je soutiens des associations d’Aulnay-sous-Bois et de Bondy sur des projets sportifs, culturels ou d’amélioration du cadre de vie. N’ayant pas été sollicité par des projets sur les Pavillons-sous-Bois, aucun crédit n’y figure pour 2013, mais j’étudierai avec attention toute proposition à venir. Je précise d’ailleurs que, du fait de son cumul avec le mandat de sénateur, le maire de cette ville peut financer des projets pavillonnais grâce à sa réserve parlementaire de sénateur aussi.

Sur quels critères, ai-je choisi les associations soutenues ? Soit parce que je les ai rencontrées lors de déplacements en ville, soit parce que les communes concernées m’ont signalé ces projets au financement alors incomplet. Je ne privilégie aucun projet par rapport à un autre sinon par rapport à son utilité . Il n’est possible de renouveler un soutien deux années consécutives.  Je reste ouvert pour les années suivantes à vos sollicitations, sachant que tout projet doit être confiancé à moitié par d’autres ressources et qu’il est déconseillé de trop fractionner les projets soutenus.

Cet article est l’occasion de pousser la transparence sur les années précédentes. Voici les projets que j’ai soutenus pour les années 2008 à 2012, sur une base annuelle alors fixée à 30 000 euros. Les dossiers de subvention 2013 étant en cours de finalisation par la commune et les associations, je n’ai pas souhaité mentionner leurs noms précis. De même pour les années précédentes, où la publicité du nom de certaines associations aurait pu leur être reproché par certaines mairies.

Au-delà de cette transparence, je plaide pour un statut rénové du député excluant tout cumul avec un mandat exécutif local, ceci allant de pair avec une revalorisation du rôle du député dans sa circonscription faisant qu’il soit obligatoirement associé par les services de l’État et les collectivités locales à un certain nombre de comités ou de dispositifs existants (actions de la politique de la ville, comités locaux concernant la sécurité pour l’Éducation nationale…), alors que le député ne cumulant pas n’est pas de droit associé à ces politiques locales, voire peut même être en être exclu selon le bon-vouloir des maires. C’est ce que je développe dans mon livre Ici le futur a commencé.

Lois de Finances 2012

  • Équipements audiovisuels pour la Ville d’Aubervilliers dans le cadre de projets culturels : 15 000 €
  •  Renouvellement des équipements sportifs d’une association sportive d’Aubervilliers : 5000 €
  • Équipements audiovisuels d’une association d’Aubervilliers en faveur de la jeunesse : 5000 €
  •  Renouvellement des équipements sportifs d’une association sportive d’Aubervilliers : 5000 €

Lois de Finances 2011

  • Cofinancement d’une ludothèque de la Ville d’Aubervilliers : 15 000 €
  • Cofinancement de l’achat d’un véhicule par les Restaurants du Cœur de Seine-Saint-Denis : 8000 €
  • Renouvellement des équipements sportifs d’une association sportive de La Courneuve : 4000 €
  • Rénovation des locaux d’une association de soutien scolaire de La Courneuve : 3000 €

Lois de Finances 2010

  • Équipements culturels pour les collèges de La Courneuve : 15 000 €
  • Achat de matériel médical  pour un centre de santé dans un pays africain : 6500 €
  • Rénovation des locaux d’une association culturelle d’Aubervilliers : 5000 €
  • Rénovation des locaux d’une association culturelle de La Courneuve : 3500 €

Lois de Finances 2009

  • Ville d’Aubervilliers, espaces numériques de travail pour les écoles : 15 000 €
  • Équipement informatique de l’association de seniors à Aubervilliers :    5000 €
  • Équipement informatique d’une école en Afrique : 4000 €
  • Rénovation des locaux d’une association de soutien aux femmes de La Courneuve : 3000 €
  • Rénovation des locaux d’une association de seniors à La Courneuve   : 3000 €

Lois de Finances 2008

  • Espaces numériques de travail pour les écoles de la Ville de La Courneuve :   15 000 €
  • Rénovation de logements d’une association d’insertion à La Courneuve : 6000 €
  • Cofinancement de l’achat d’un véhicule par une association sportive de La Courneuve :  6000 €
  • Achat de matériel informatique par une association culturelle d’Aubervilliers : 3000 €

 

Pour en savoir plus : dgoldberg@assemblee-nationale.fr

Partager sur :
FacebookTwitter

Inscrivez-vous à la newsletter